TRAVAUX : papiers (2005)

- Les conclusions de l'arrêt de la mer du Nord de 1969 sur le sujet de l'unité de gisement à la lumière du droit de la délimitation entre Etats (mai 2005)
- Le droit de mines dans le droit coutumier classique et dans le droit de 1962 (juin 2005)
- Les règles applicables à la négociation d'un accord sur l'exploitation des gisements minéraux divisés (juin 2005)

TRAVAUX : papier disponible (2005)

'Consistance et densité d'un droit coutumier de l'unité de gisement dans le droit international' (août 2005) (20-25 pages).

Towards (preliminary global approach)

Towards a Law of the Unity of Deposit Under International Law

Part.1 - consistency of the international custom

Part.2 - a conceptual framework to resolve disputes

Part.3 - process of unitization (as between states - international)

Part.4 - unit operation under joint user regimes

Part.5 - a suitable law for purposes beyond the territorial right to mine (an introduction)

L'arrêt du golfe du Maine (Chambre CIJ, 1984)(6/6)

§13.- L'arrêt du golfe du Maine vient prolonger l'arrêt de la mer du Nord, ajoutant à l'opinion du juge pour la situer dans le cadre de l'évolution des idées sur la délimitation maritime.

> To be continued on ' Towards '

Le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège (1981)(5/6)

§10.- On a pu observer, et voir se multiplier ensuite, le phénomène de l'établissement de séparations maritimes entre Etats concrétisées dans le tracé de lignes fermées ou polygones (usually named Joint Development Zones).
Il y a plusieurs niveaux d'approche théorique sur ce sujet.

> To be continued on ' Towards '

Le problème des zones de chevauchement (4/6)

§7.- Dans l'arrêt de 1969, la Cour ébauche aussi des solutions relatives au problème des espaces de chevauchement des prétentions respectives des Etats dans l'aire de la délimitation.

> To be continued on ' Towards '

Le problème des gisements divisés (3/6)

§4. - Dans l'arrêt de la mer du Nord de 1969, la Cour internationale de justice donne ses conclusions sur la question des gisements particuliers que traverserait la ligne de délimitation du plateau continental.

> To be continued into english on ' Towards '

L'arrêt de la mer du Nord (CIJ, 1969) : deux problèmes, un concept (2/6)

§1. - La relation d'unité de gisement entre Etats est une relation limitrophe des territoires respectifs des Etats qui peut apparaître dans une application stricte (on dira aussi "normale") et dans une application large (ou élargie).

L'ouvrage L'Unité de Gisement parle d'application stricte ou normale pour un gisement particulier et d'application large pour une vaste région terrestre ou maritime.

§2. - Observable sur terre comme en mer, le phénomène a fait l'objet de réflexions juridiques théoriques. A cet égard, le texte fondateur sur le sujet est l'arrêt de la mer du Nord rendu dans les affaires du même nom par la Cour internationale de justice en 1969.

Poursuivant dans le même sens, le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège de 1981 (Report and Recommendations) et l'arrêt du golfe du Maine de 1984 (Chambre CIJ) inscrivent le sujet dans l'évolution des idées sur le droit de la délimitation maritime entre Etats.

§3. - Dans une récente affaire, le Tribunal d'arbitrage constitué dit dans sa sentence "(rappeler) la conclusion" de l'arrêt de la mer du Nord en droit international, avec son vocabulaire en la matière ("unité de gisement")(The Eritrea-Yemen Arbitration Tribunal, Phase II : Maritime Delimitation, Award, 17.12.1999).

§4. - Dans son prononcé de 1969, la Cour internationale de justice (CIJ) soulève avec clarté deux problèmes distincts, et fait intervenir de manière explicite dans les deux cas la même considération formelle désignée par la locution d'unité de gisement (unity of deposit). Un même concept par conséquent, l'unité de gisement, est susceptible de centrer toutes les réflexions sur le sujet du problème des gisements divisés et sur le sujet du problème des zones de chevauchement.

Aussi, deux situations ressortent-elles clairement encore de nos jours (L'Unité de Gisement, §1, page 9).

L'unité de gisement, au sens strict et au sens large, dans le droit de la délimitation entre Etats (1/6)

> §§1-3 : L'arrêt de la mer du Nord : deux problèmes, un concept (CIJ 1969) (2/6)
> §§4-6 : Le problème des gisements divisés (3/6)
> §§7-9 : Le problème des zones de chevauchement (4/6)
> §§10-12 : Le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège (1981)(5/6)
> §§13-15 : L'arrêt du golfe du Maine (Chambre CIJ, 1984)(6/6)