17/09/2005
TRAVAUX : papier (2005)
La question générale du respect des frontières (approche théorique et pratique) [the general question of respect for frontiers (some theoretical and practical aspects)] (septembre 2005)
11:00 Publié dans WORKS 2005 | Lien permanent | Envoyer cette note
29/08/2005
TRAVAUX : papiers (2005)
- Les conclusions de l'arrêt de la mer du Nord de 1969 sur le sujet de l'unité de gisement à la lumière du droit de la délimitation entre Etats (mai 2005)
- Le droit de mines dans le droit coutumier classique et dans le droit de 1962 (juin 2005)
- Les règles applicables à la négociation d'un accord sur l'exploitation des gisements minéraux divisés (juin 2005)
12:15 Publié dans WORKS 2005, ¤ Unity of Deposit | Lien permanent | Envoyer cette note
11/08/2005
TRAVAUX : papier disponible (2005)
'Consistance et densité d'un droit coutumier de l'unité de gisement dans le droit international' (août 2005) (20-25 pages).
14:20 Publié dans WORKS 2005, ¤ Unity of Deposit | Lien permanent | Envoyer cette note