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01/06/2007

CEPMLP Dundee : unitization ou unitisation ? L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z' (17 quater)

 

 

01/06/2007

 

nota bene - la présente note fait directement suite à la note n° 17 ter; de la même manière, le contenu de la note ne rentre pas dans les détails.

 

       8) idée centrale du début à la fin : l'unité de gisement (unity of deposit)


L'Unité de Gisement 1977/2004 travaille sur l'unité de gisement/unity of deposit, dans l'ouvrage une idée placée au rang d'idée centrale dans le dispositif central des idées sur le sujet en termes de droit international.
L'ouvrage intègre l'Ordre (Order) des schémas d'idées de l'unitization et de l'unitisation (UdG 2004, §7, page 13) et fait un choix.
L'Unité de Gisement choisit l'institution de l'unitization avec un 'z' comme 'la' source complémentaire explicative de normativité - norme de l'unitization (norm) - pour le droit international (UdG 2004, §13, page 16).


La locution d'unité de gisement/unity of deposit, et pas un autre terme ni un autre mode d'expression, a été choisie par la Cour internationale de justice de La Haye dans l'arrêt du plateau continental de la mer du Nord/North Sea Continental Shelf de 1969. Dont acte (UdG 2004, §12, page 15).
Dans l'arrêt de la mer du Nord de 1969, le Juge emploie la locution d'unité de gisement en évoquant à la fois la 'délimitation' et l' 'exploitation', donc un objet plus large pour l'unité de gisement que la seule "considération" (sic)[le mot est dans l'arrêt...] de l'élément de fait dans la théorie du droit de la délimitation maritime [sur lequel le Juge travaille depuis 1951]. Dont acte (UdG 2004, §1, page 9).

 

L'Arbitre depuis lors s'est aligné sur le Juge et cite l'arrêt de la mer du Nord (Eritrea-Yemen Arbitration Tribunal, Phase II : Maritime Delimitation, Award 17/12/1999, §84, http://pca-cpa.org). Dont acte.
Dans la sentence de 1999 entre l'Erythrée et le Yémen, précitée, l'Arbitre ne donne pas d'indications théoriques - comme l'avait fait le Juge en 1969 - et il se contente (?) d'un renvoi à la littérature anglophone [largement publiée, quant à elle] sur le sujet et notablement à "la pratique" (sic) étudiée.


L'unitization avec un 'z' dans L'Unité de Gisement n'est pas l'idée centrale (unité de gisement) de l'ouvrage en termes de droit international. Elle ne l'est pas au départ de la recherche et analyse sur le sujet en termes de droit international; et elle n'est pas non plus appelée à le devenir au final, s'agissant de la définition du droit dans tous ses éléments sur le sujet (droit de l'unité de gisement/The Law of the Unity of Deposit).


L'Unité de Gisement choisit l'unitization au détriment de l'unitisation avec un 's', ce n'est pas sans raisons (au pluriel) ni fondement (au singulier).

 

      
      9) l'unitization dans l'architecture juridique de l'unité de gisement

 

Le droit international ne peut guère produire en lui-même de substances concrètes et utilisables, de schémas d'idées en particulier, au delà de ce que sa propre substance naturelle est en mesure de générer seule.


La substance juridique naturelle sur laquelle s'appuie l'idée centrale de l'unité de gisement, élevée dans l'ouvrage de l'idée de 'considération' (paragraphe 8 supra dans la même note) au rang de 'concept' (notes n° 13 et n° 15 supra), se compose de trois éléments fondamentaux du droit international : souveraineté, territoire, frontière. C'est la 'proposition' de travail initiale de L'Unité de Gisement (UdG 2004, §8, page 13). C'est surtout le point d'entame d'une relecture du droit international coutumier existant à laquelle se livre - indirectement [pour ne pas trop secouer le cocotier] - l'ouvrage.


Les trois éléments fondamentaux de la 'proposition' initiale contiennent en eux-mêmes, dit L'Unité de Gisement, suffisamment de ressources juridiques pour travailler, mais pas toutes les ressources nécessaires et indispensables. Le droit international trouve en lui-même les ressources nécessaires pour établir le droit de l'unité de gisement sur ses bases internationales ou infrastructures (ground level of rules). L'ouvrage parle de 'cadrature' de l'unité de gisement (UdG 2004, chapitre 6).


L'Unité de Gisement laisse entrevoir les superstructures du droit qui viendront s'édifier en s'étageant peu à peu au-dessus de la base mise en place. Les superstructures de la relation et du droit de l'unité de gisement sont comme un enchevêtrement de liens tissés au sein d'un ensemble multicouche, reposant sur la première couche ou 'formule territoriale' (territorial formula) établie.
Les structures édifiées incorporent des matériaux et des schémas d'idées (digests) apportés dans leurs principes et leurs détails au moyen de supports divers (traité, accords complémentaires, contrats, etc., voire convention politique); la relation d'unité de gisement s'étend aussi aux dispositions légales internes des parties (Etats) à la relation.
Il s'avère ou peut s'avérer que des matériaux et des schémas d'idées ainsi incorporés à la relation internationale d'unité de gisement n'appartiennent pas traditionnellement au droit international général ou à des chapitres connus du droit international. C'est ici que l'unitization - en tant que norme de référence intellectuelle et source explicative complémentaire des réalités de la relation d'unité de gisement - prend sa place, toute sa place même : l'unitization avec un 'z'.

 

      
       10) pourquoi L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z'


Dans l'affaire de la mer Egée en 1976, le juge Taslim Elias va au coeur du sujet et problème; en l'espèce, le juge Elias attire l'attention sur le danger réel "de frictions et même d'explosion" qui peut se manifester dans une région populeuse sur l'étendue de laquelle des Etats exploitent "compétitivement" une ressource comme le pétrole qui n'est pas inépuisable (sic)(opinion jointe à l'ordonnance de 1976 de la Cour internationale de justice de La Haye).


Il y a deux aspects prépondérants à évaluer : les réalités et les valeurs supérieures. Les premières sont affaire de maths et les secondes sont affaire de droit.


               (i) unité de gisement et unitization


Making law and mathematics agree. Voilà ce qui est depuis l'avènement de l'ingénierie de réservoir LE problème essentiel de la théorie de la norme de l'unitization. A question of realities, a matter of process. A matter of calculations involved in unitization to rule the equities. Pour parler franchement : un casse-tête chinois/ a Chinese puzzle.

En droit international (ICJ Statute, article 38.1), avec l'unitization le problème clef s'infiltre. Tout naturellement. Nécessairement.


Or, il n'est pas envisageable un instant que le droit international puisse se laisser 'embarquer' dans les données scientifiques ni 'déborder' par elles. Le droit - International Law - ne peut se laisser numériser par les mathématiques, pas plus que stratifier par la géologie (Cour internationale de justice, affaire du plateau continental entre la Libye et la Tunisie de 1982) ni piéger par l'ingénierie de réservoir (Tribunal arbitral, affaire Koweit/Aminoil de 1982).


La matière pour autant est de 'haute technicité', c'est-à-dire pas simple à 'modéliser' (analyse, détermination, modélisation, selon la loi du genre). La norme de l'unitization dans son intégrité possède une logique juridique et une logique mathématique, et L'Unité de Gisement dans son économie prend en compte cette situation [L'Unité de Gisement essaie de s'en tenir à un mode d'écriture de lege lata, ce qui peut rendre cet ouvrage de 'recherche de synthèse' globale pas aisé à suivre pour ceux qui ont l'habitude des sentiers battus et les réflexes de l'écriture de lege ferenda].


L'unitization est une norme (minière) indispensable dans son intégrité et c'est pourquoi l'unité de gisement est une idée (juridique) indispensable dans son économie, et l'idée placée au centre de la réflexion pour le droit (droit international).


La théorie de l'unité de gisement à mettre sur pied en termes de droit international et de droit positif a pour but - entre autres - de filtrer l'unitization. [A condition qu'il soit permis de mettre sur pied cette théorie du droit et dans L'Unité de Gisement en l'état (1997/2004), un constat négatif pour l'heure s'est imposé à l'auteur, indépendamment de sa propre volonté et faute de documentation adéquate à sa disposition, question de lex lata (UdG 2004, Résumé, premier paragraphe, page 6)].

Passer l'unitization au tamis, c'est écarter l'emploi 'direct', à l'état natif en quelque sorte, de la norme minière afin d'éviter que cette dernière ne draine naturellement avec elle ses procédés très ingénieux et ses méthodes trop sophistiquées sur les horizons du droit international, où les priorités sont autres.


Une théorie de l'unité de gisement et du droit y relatif sert - entre autre - à 'modéliser' l'unitization dans le droit international. In International Law, the process of unitization is the problem as well, and the concept is a problem too.


L'idée centrale de l'unité de gisement, attelage du droit et des sciences et techniques (note n° 13 du 05/09/2006), est intrinsèquement 'outillée' pour sonder la matière et l'exploiter au mieux, extraire et raffiner les matériaux intellectuels qui peuvent convenir en droit et tenter d'obtenir à partir de là la bonne carburation des raisonnements juridiques à mettre en ordre de marche pour véhiculer de manière acceptable et viable la relation internationale d'unité de gisement à établir et construire (droit de l'unité de gisement).


Le  choix premier en droit et choix au premier rang est le choix de l'unité de gisement (et c'est tout), et le choix en deuxième rang et choix 'complémentaire' est le choix de l'unitization et l'unitization avec un 'z' (et c'est tout).
Le droit international est avant tout affaire de valeurs supérieures. Dans l'affaire du Rann de Kutch de 1968 (The Gujarat (India) - West Pakistan Boundary Case), c'est une "considération suprême de paix et de stabilité" (sic) qui dicte au juge Gunnar Lagergren, agissant là en tant qu' Arbitre et président de The Indo-Pakistan Western Boundary Tribunal, les termes et les modalités de la solution définitive finale au litige.

 

               (ii) unitization et unitisation

 

In International Law, that means a way unitization is to be organized properly and in a particular place, unitization as a process is a problem as well and unitization as a concept is a problem too.


(..........)


Les objets juridiques inutiles et les confusions plus ou moins volontaires - peut-être plus que moins - brouillent les idées et embrouillent les esprits.


(..........)


       11) l'incorporation de l'unitization dans le droit international

       12) l'incorporation de l'unitization dans le droit de l'unité de gisement

       13) les

       14) la

       15) les travaux de l'équipe de Houston dans les sections 4 & 5 de l'AIPN Study 2005 sont parfaitement compatibles avec L'Unité de Gisement

 

   [il y a des 'ajustements' à opérer qui sont autant de raisonnements juridiques, et ces raisonnements juridiques ne sont pas pour l'heure inclus dans L'Unité de Gisement en l'état (1997/2004)]

 

       16) conclusion générale

 


               à suivre ... dans la note n° 17 quater, parties inachevées

 

 

 

10:00 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans note n° 17 quater ( + n° 17 ter) : unitization, ¤ Unitization | Lien permanent | Tags : unité de gisement : concepts | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

16/04/2007

CEPMLP Dundee : unitization et unitisation - comme un air de famille, mais pas copie conforme : le constat de L'Unité de Gisement (17 ter)

 

 

16/04/2007

 

nota bene - la présente note fait suite à la note n° 17 bis; son contenu s'en tient à des idées très générales.

 

       1) L'Unité de Gisement : l'unitization dans l'édification du droit de l'unité de gisement par étapes de travail.


(a) projet d'ensemble.- Le projet Unité de Gisement formé par l'auteur est un projet d'ensemble sur le sujet de l'unité de gisement (beds/pools as a unit) et vise à l'établissement d'un droit de l'unité de gisement en termes de droit international, c'est-à-dire le droit au sens de l'article 38.1 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ/ICJ) de La Haye.

Il s'agit d'un projet par étapes de travail (steps), et aussi d'un projet contrarié (caveat), ce qui a forcé l'auteur à des remaniements artificiels indépendants de sa volonté, dans les textes rendus publics (partie de projet passée en Thèse et Thèse publiée).


(b) étapes du projet d'ensemble.- L'ouvrage L'Unité de Gisement (1997 publié 2004) constitue la première étape (1st step) de l'objectif général, objectif contrarié.

L'étape finale (3rd step) du projet Unité de Gisement procède du Manuscrit original en Trois parties et 18 chapitres non achevé et non abouti sur Le droit de l'unité de gisement en droit international/The Law of the Unity of Deposit Under International Law.


medium_2747574350_lib_fiche.jpg(c) ouvrage publié (1ère étape).- L'ouvrage L'Unité de Gisement (L'Harmattan, 2004) expose un cadre conceptuel d'analyse sur le sujet (a conceptual framework to work) et fournit certaines clés (keys) pour déchiffrer certaines réalités de la relation d'unité de gisement au plan international. Il fixe des éléments de droit (Law), lesquels constituent les bases et fondations du droit de l'unité de gisement (ground level of rules in the Law of the Unity of Deposit). Etant donné la perspective en vue, l'ouvrage et la recherche sur le sujet ont tendance à redistribuer les cartes du vocabulaire (vocabulary) sur le sujet, et ce faisant l'auteur a recours à des terminologies et modes d'expression n'existant nulle part ailleurs dans la littérature juridique sur le sujet et parfois à des mots détournés dans l'ouvrage du sens courant ou des idées reçues. La recherche de l'auteur sur le sujet tend à organiser les idées en termes de droit international et à modéliser, quitte à refondre ici et là le vocabulaire si besoin est. Et besoin est.


(d) 'thèse' a maxima sur le sujet.- L'Unité de Gisement exprime a minima la 'thèse' de la recherche sur le sujet dans son ensemble ou synthèse globale. A minima, l'ouvrage défend l'idée - and not the ones circulated around in English - d'un seul droit pour les mines et les hydrocarbures en tout lieu, sur terre et en mer, concernés par la considération d'unité de gisement (all situations, one law). L'Unité de Gisement pour l'essentiel s'en tient à ce premier objectif dans l'objectif général.

A maxima, la 'thèse' de l'unité du droit pour tout et partout (tout l'art minier en tout lieu) prend la plénitude de sa dimension explicative et productive, mais elle est plus délicate à mettre en place et modéliser. Et c'est ici, alors et seulement, qu'intervient l'institution et 'norme' de l'unitization : l'unitization avec un 'z' (Manuscrit original, chapitre 10 et suivants).


(e) projet 'Towards...' (2ème étape).- Le projet et texte dits 'Towards a Law of The Unity of Deposit Under International Law' a été conçu par l'auteur dans le cadre de la 'thèse' a maxima afin de progresser (to go forward) vers l'étape finale du projet Unité de Gisement. Il en est la 2ème étape (2nd step).

Proposé en 2005 au CEPMLP de Dundee, Thomas Wälde parlant alors de 'a synergetic opportunity' (sic), le projet 'Towards...' a de fait été écarté par le CEPMLP (note n° 17 bis, notes n° 1-9, note n° 10 section 1, notes de détail à venir).

 

       2) deux appellations : unitization et unitisation.


La distinction entre les deux vocables ou appellations (words) existe déjà en soi. Dans le droit privé pétrolier et gazier, le 'z' est un label d'authenticité de qualité U.S. (Etats-Unis d'Amérique), tandis que le 's' est une marque de fabrique européenne (mer du Nord) et une appellation d'origine contrôlée made in U.K. & Norway (Royaume Uni et Norvège).

De manière générale, on est ici dans le même Ordre d'idées. Mais en particulier, pas nécessairement.

Unitization avec un 'z' et Unitisation avec un 's'. Les deux institutions et 'normes' (norms) sont dans le même Ordre d'idées (Order). Pas nécessairement dans les mêmes schémas d'idées (digests). Parfois oui (unitization et unitisation se recoupent), souvent non (unitization et unitisation se distinguent). Comme un air de famille mais pas copie conforme. Chacune possède son ADN.

Alors, bien sûr, il y a ceux qui cherchent à tout prix à cloner. Est-ce bien raisonnable ?

 

       3) appellations interchangeables ?


Ce que L'Unité de Gisement fait, c'est aussi 'ce qu'il ne fait pas'.

L'Unité de Gisement n'interchange pas les deux appellations (formal words) et 'étiquettes' (labels/tags). Beaucoup le font cependant (i.e. le CEPMLP).

L'auteur mentionne tour à tour, et selon les circonstances de fait et de droit correspondantes, les deux appellations et institutions dans son ouvrage. Il lui arrive parfois de fondre les deux vocables au sein d'une même 'étiquette' spéciale : l'uniti(s/z)ation; il s'agit là de commodité d'expression, sans plus, sans valeur juridique aucune.

L'Unité de Gisement n'opère pas de translittération dans l'utilisation du vocable 'unitization'. Il fait usage de la transcription 'unitization' avec un 'z', soit un néologisme en langue française. Pour des raisons scientifiques et juridiques, l'ouvrage ne procède pas la latinisation de l'appellation authentique et ne se conforme pas à la graphie européenne, latinisée de l'appellation d'origine, où le 's' remplace le 'z' pour donner 'unitisation'.

En s'inscrivant dans une démarche de réflexion scientifique en droit, la recherche sur l'unité de gisement dont témoigne L'Unité de Gisement [ouvrage en l'état] obéit aux lois du genre : elle s'efforce d''analyser', de 'déterminer', de 'modéliser'; et elle met 'en doute', faisant jouer la confrontation entre les théories d'idées.
C'est dans cette perspective de travail - élémentaire - que l'auteur a été amené à disséquer (what take place beneath the labels and tags ?), à faire le tri, à faire des choix, et à faire un choix en faveur de l'unitization avec un 'z'.

 

       4) l'expérience européenne : l'unitisation, entre autres


L'Europe, c'est l' 'unitisation'. L'expérience européenne de l'unitisation s'est concrétisée à partir des activités minières [au sens générique] ayant pris place dans la mer du Nord depuis les années 1960.


La mer du Nord (North Sea) est une zone d'exploitation pour les hydrocarbures. C'est aussi un espace maritime très délimité : lignes de surface internationales et internes.

Les espaces de mer constituent des environnements qui exigent, on le sait, des efforts accrus en termes de technologies et de coûts financiers, et qui donnent lieu à des problématiques techniques d'exploitation spécifiques.

C'est dans cet état d'esprit, et dans le contexte de l'exploitation minière des hydrocarbures, et à partir de l'expérience accumulée des difficultés surmontées dans une mer du Nord très délimitée, qu'une 'norme' (norm) s'est manifestée en droit, dérivée de la référence américaine sur la division des gisements. Cette 'norme' a été rationnalisée dans un 'schéma d'idées' (digest) caractérisé et une 'forme' (pattern) type. Dans ce cas original (digest & pattern), on parle d' 'unitisation', et quand on veut être rigoureux, on écrit la norme (norm) avec un 's'.


L'Europe, puisqu'il en est question ici, a son Histoire. Guerres et paix. Disparitions d'Etats, nouveaux Etats, déplacements des frontières, tout le monde connaît; avec les ressources minérales au milieu, et pafois au début. Et l'Histoire de l'Europe ne se limite pas à l'organisation du continent européen... Sans oublier le droit international (International Law) qui se développe et accompagne les mouvements, en parallèle. Donc des faits. Donc de la matière, et de la matière à travailler. De quoi est-elle constituée ?, c'est à analyser. L'Unité de Gisement pour sa part s'est attaché à analyser les faits et à dégager, pour le droit international (International Law), des concepts, des clés, du vocabulaire (concepts, keys, vocabulary).

L'Europe a une longue et substantielle expérience dans les domaines des relations internes et des relations internationales en matière d' 'indivisibilité des gisements' (beds/pools as a unit), et cette expérience ne se ramène pas uniquement à l'unitisation avec un 's' et son schéma d'idées associé (digest & pattern).

 

       5) le chromosome qui fait la différence entre le 'z' et le 's'


L'Europe a une longue expérience en matière d' 'indivisibilité' (unit) des gisements, mais l'Europe n'a pas vraiment expérimenté un principe de droit privé connu dans le droit minier [au sens générique] sous le nom de l' 'accession' : soyons exacts ici, l'accession totale (that is : when a mineral interest belongs to the owner of a tract and part of it).


Aucun autre continent non plus du reste, à l'exception notable de l'Amérique et de l'Amérique du Nord où l'accession se localise. Le Mexique a abandonné le principe (1938). En réalité, l'accession totale n'a d'âge dans le vécu qu'aux Etats-Unis où le principe a produit ses effets et faits dans la durée.

Dans le cadre de l'accession et dans le contexte des hydrocarbures, le droit américain - le droit pétro-gazier américain (U.S. Oil & Gas Law) - parle d' 'unitization' avec un 'z' (Unitization).
Le Canada a introduit l'unitization dans son droit en 1947.


L'accession totale, c'est le chromosome qui fait la différence entre le 'z' et le 's'. L'accession, c'est un état particulier à l'origine de faits spéciaux et d'une matière originale que L'Unité de Gisement pour sa part a analysés, dégageant pour le droit interne (Private Law), des concepts, des clés, du vocabulaire (concepts, keys, vocabulary).

 

       6) l'expérience des Etats-Unis d'Amérique : l'unitization, seulement, et c'est beaucoup


Aux Etats-Unis d'Amérique, l'unitization a vu le jour dans les années 1930 sur les terres privées (Private Lands), réglées par l'accession totale (supra).


L'unitization avec un 'z' est singulière car elle est plurielle. L'unitization aux Etats-Unis est une 'norme' (norm) complexe. Elle ne se présente pas sous la 'forme' (pattern) d'un seul et même schéma d'idées (digest). En réalité, elle recouvre ou plutôt recoupe des schémas d'idées (digests) divers et des formes (patterns) variées. La 'norme' connaît plusieurs schémas et formes. C'est unique et c'est beaucoup.


Et c'est d'autant plus intéressant que l'unitization a essaimé sur des bases juridiques (ground rules) variables en se propageant sur tous les sols des Etats-Unis, depuis la terre ferme jusqu'aux terres submergées : les terres fédérales (Public Lands), les espaces maritimes des Etats de l'Union (State Waters), le plateau continental fédéral (Outer Continental Shelf), la zone économique exclusive des Etats-Unis (OCS Exclusive Economic Zone).

 

       7) l'unitization avec un 'z' n'est pas une 'norme' totalement satisfaisante, certes


Unitization avec un 'z' et Unitisation avec un 's'. Deux 'normes' (norms) dans les faits. Des pratiques communes et des pratiques différentes.


Il y a des points communs et il y a des différences entre les deux; et ce qui fait la différence compte.


Il y a des avantages et il y a des inconvénients dans chacune des deux; et ce qui peut être considéré comme source d'inconvénients compte.


Ici, ce qui compte est ce qui donne à réfléchir dès lors que l'on se positionne du point de vue de la réflexion globale sur le sujet de l'unité de gisement examiné en termes de droit international au sens indiqué.

 

Aucune des deux institutions et appellations n'est, à dire vrai, satisfaisante en tant que telle pour le point de vue mentionné ci-dessus.


Aussi, finalement, qu'est-ce qui importe en la matière ? :

- étant donné la différence existant entre les deux 'normes', il est nécessaire de procéder à un choix, afin d'éviter les confusions et des complications;

- étant donné l'appartenance des deux 'normes' différentes au même Ordre d'idées (Order), on peut toujours se dire que ce qui est source d'inconvénients peut être rectifié à propos là où cela est souhaitable.

 

L'Unité de Gisement s'attache à une 'Norme' et à une seule : l'ouvrage prend en compte l' 'exemple' d'une seule et unique source complémentaire et explicative de normativité pour l'expression et la mise en forme juridiques du sujet en termes de droit international.


L'Unité de Gisement choisit l'Unitization avec un 'z'. La 'norme' n'est pas totalement satisfaisante certes, mais elle apparaît être, selon l'auteur, la 'Norme' de référence intellectuelle pour l'unité de gisement en droit.

 

       à suivre : unitization ou unitisation ? L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z'
      à venir/next dans la note n° 17 quater

10:44 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans note n° 17 quater ( + n° 17 ter) : unitization, ¤ Unitization | Lien permanent | Tags : unité de gisement : concepts | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |