la question du redémarrage du projet 'Unité de Gisement' - issue des discussions franco-françaises : c'est 'NON' (30)

 

 

nota bene -

(a) voir la note n° 28 pour l'explication (ainsi que les notes numérotées qui précèdent) ; un certain nombre de notes numérotées ont été fermées ;
(b) la présente note n° 30 est ouverte le 22 décembre 2008 et elle est complétée à partir du 6 janvier 2009 : il s'agit d'une note permanente et en élaboration continue .

 

                         I.- Le fond

 

1. pour rappel - le processus de travail de l'ouvrage et ses résultats

L'Unité de Gisement relève d'un long et complexe processus de travail dont le cadre et le déroulement sont résumés dans les notes ainsi (voir # Catégories) signalées :
* PROJETS : 2 * (05/01/2009)
* TITRES : 7 * (09/02/2009)
* VERSIONS : 2 * (08/03/2009)
* TEXTES : 3 * (06/04/2009)
* EDITIONS : 4 * (06/05/2009)

 

2. pour rappel - l'état de l'ouvrage et ses formes

L'Unité de Gisement paru en 2004 chez L'Harmattan est un ouvrage incomplet et inachevé ; et il est tiré du texte de L'Unité de Gisement de 1997, sans mise à jour aucune , et pour cause .

 

3. pour rappel - le sujet de l'ouvrage et son objet

Pour comprendre des phénomènes , une théorie est nécessaire.
                         outiller la réflexion
L'unité de gisement ( the unity of a deposit ) est une idée et c'est un point de départ . Dans la notion d'idée , il y a la notion de considération et il y a la notion de concept ; la recherche est globale .
Le terrain est juridique et l'expression est de droit international ( c'est-à-dire le droit au sens de l'article 38.1 du statut de la Cour internationale de justice/CIJ-ICJ de La Haye , et l'unité de gisement est une "idée" suggérée par le Juge dans son prononcé du 20 février 1969 en les affaires du plateau continental de la mer du Nord ) et de droit comparé aussi ( c'est-à-dire le droit au sens des droits nationaux des Etats).
                         conceptualiser la recherche
L'outil de travail ainsi constitué est dénommé 'unité de gisement' ( unity of deposit , unidad de yacimiento , etc. ) , c'est un outil de réflexion critique et d'analyse méthodique et il est engagé dans une finalité juridique ; le sujet vise les ressources minérales divisibles ou divisées en gisement , quelles que soient la condition physique ainsi que la nature chimique de ces dernières , et il est question de pluralité de souverainetés sur celles-ci en règle générale et de multipropriété le cas échéant également . Ici , la technique ( ingénierie ) a son importance : l'association du droit et des sciences et techniques dans l'unité de gisement fixe les rails de la réflexion et infléchit les orientations et directions des investigations intellectuelles en droit sur le sujet ; ce qui ne préjuge pas du fait qu'en la matière le dernier mot est politique . A partir de là , le droit ( Droit sur le sujet ) peut commencer à établir ses quartiers et procéder à ses définitions .
                         formaliser le droit ( situation en l'état )
Le sujet est particulièrement complexe et L'Unité de Gisement en forme intégrale comporte Trois parties et 18 chapitres [ Deux et 10+1 en l'état ] . L'équité assure et règle les équilibres de l'écriture en droit sur le sujet ( Troisième partie de L'Unité de Gisement ) . Et le vocabulaire du droit compte - c'est-à-dire le sens et le contenu des mots en relation avec les faits dans les rapports indiqués du droit avec des faits ; les différences de culture comme les traditions historiques ne sont pas négligeables dans l'examen des faits . La conceptualisation de l'unité de gisement évalue et réévalue des termes techniques au niveau du droit international ( unitization / unitization et unitisation / unitisation , par exemple ) ; et parfois même , elle crée du vocabulaire de droit ( délimitation plurilinéaire / plurilinear delimitation , frontière plurilinéaire / plurilinear boundary , etc. ) ; ou bien alors , elle se dispense simplement de mots de vocabulaire - à proprement parler - en droit au profit de formulations ajustées plus ou moins riches de sens .
                         mener le raisonnement à son terme
L'essence même de la recherche est de partir de rien ou presque et d'aller au plus profond des choses... La théorie de l'unité de gisement tend à l'épure et cherche à 'modéliser' des réalités juridiques , visant dans sa forme intégrale aboutie à établir et définir un système juridique technique précis et fort , réaliste et viable . La théorie du territoire , la théorie du partage des produits de l'exploitation , la théorie des obligations internationales , la théorie des règlements des conflits , la théorie de l'unitization , sous couvert de l'unité de gisement ( thème et variations ) , une réflexion finalisée sur le sujet exploite une matière juridique existante pour construire un droit serré et cohérent sur le sujet : à condition toutefois de drainer ce qu'il faut pour cela et d'aller au bout des argumentations et démonstrations et du raisonnement général .
Il y a loin de la coupe aux lèvres ...
                         préserver la dynamique ( à défaut de théorie établie )
Pour l'heure , l'outil est structuré mais n'est pas conceptualisé dans tous ses éléments ou constituants de son édification , en l'état des textes de L'Unité de Gisement connus [ stations de 1997 et 2004 , soit la 'version' du 'texte' en Deux parties ou thèse a minima ] : ce qui retient par conséquent l'auteur de porter la théorie de l'unité de gisement au grand jour et de la déployer à hauteur de son périmètre complet d'investigation juridique ( approche globale ) ; et , partant , de pouvoir prétendre à établir le Droit y relatif sur le sujet dans toute sa substance et cohésion [ 'version' du 'texte' en Trois parties ou thèse a maxima du Manuscrit original de 1996 ] . Si la dynamique de L'Unité de Gisement n'en est pas affectée , en revanche , la lisibilité du discours s'en ressent ou peut s'en ressentir et l'ouvrage publié ne fournit aucune explication en la matière [ L'Unité de Gisement 2004 , Avant-propos , page 4 ] , et va même jusqu'à proclamer le contraire de son engagement original sur la théorie et son Droit [ Ibidem , Résumé , premier paragraphe , page 6 ] .
                         faire exister un Droit ( sans pouvoir le défendre )
Dans le cadre de la thèse centrale mise en place au sein de L'Unité de Gisement [1996-1997/2004] , l' 'idée' de l'unité de gisement est identifiée en droit et au niveau des relations internationales à un principe de coopération entre Etats : Unité de Gisement = principe de coopération ( Unity of Deposit = Principle of Cooperation ) . L'ouvrage dit le 'pourquoi' . Et il s'attache à expliquer le 'comment' ( dans les limites indiquées ci-dessus ) .
Plus avant , la théorie de l'unité de gisement se détermine par rapport à ce principe de base et se définit en un seul mot . En somme , c'est dans ce principe que l'ouvrage retient en droit la nature de l'idée centrale en présence ( considération de l'unité de gisement ) et , théorie à l'appui , c'est sur ce fondement juridique ( principe de coopération - approche globale de l' 'idée théorique' ) qu'il entame la construction élaborée du droit à bâtir ( droit de l'unité de gisement ) , et le moyen opérationnel utilisé dans l'ouvrage est l'outil juridique constitué à cette fin , structuré , et en voie d'édification dans ce sens ( concept de l'unité de gisement ) . D'ores et déjà , certaines parties organisées d'un Droit relatif au sujet sont établies, définies et détaillées dans L'Unité de Gisement [ 1997/2004 ] . Cependant l'existence du Droit en tant que tel ( Le Droit de l'Unité de Gisement ) [ 1996 ] ne peut être défendue alors que son contenu est encore insuffisant et que toutes les composantes de travail n'ont pas été déterminées - et ne le sont toujours pas , d'ailleurs ; et même paraissent ne pas pouvoir l'être au demeurant , l'auteur parlant pour lui en la circonstance .

 

                         II.- Les réactions

 

4. pour rappel - le contenu de l'ouvrage et son 'problème'

                         un contenu qui n'avance pas ( ... )
Alors voilà , l'auteur est tributaire d'un 'contexte' , dira-t-on , et celui-ci ne lui est pas favorable et donc le projet Unité de Gisement n'avance pas . Le fait est ancien , il est contrariant par nature pour ainsi dire [ petit texte 'alternatif' proposé sous le titre L'unité de gisement dans l'ordre juridique international , avec un sous-titre ajouté - et sans édification de l'idée centrale 'Unité de Gisement' ] et en pareilles circonstances - c'est-à-dire permanentes - il n'est et n'était plus possible ni envisageable d'inciser la matière ouvragée plus avant ; le travail a maxima sur le sujet n'est ici et là déjà plus praticable et tout pourrait dès lors rapidement partir en vrille ...
                         une orientation qui déplaît ( 1997-2003 )
Et puis voici que la thèse et son orientation subitement déplaisent , ce fut dit aux premières lueurs de l'année 1997 et dit encore par la suite et jusqu'en 1999 ; l'opinion en ce sens prend une ampleur nouvelle en 2000-2001 , avec les certitudes parasitaires mais si explicites exprimées d'autorité le 7 août 2002 . A partir de là , et suivant un processus administratif bien canalisé , en ressort promptement des décisions administratives radicales qui s'opposent au "projet" ( sic ) et sans aucun débat contradictoire : la décision exécutoire du 7 avril 2003 , puis celle du 3 juin suivant pour confirmation - les effets de ces décisions publiques sont encore actifs , jusqu'à maintenant [ note n° 28 ] .
                         un texte publié malgré cela ( 2004 )
Les relations entretenues avec des éditeurs n'évoluent pas de 1998 à 2004 quand par courrier en date du 8 juillet 2004 un éditeur annonce finalement son aval définitif pour la publication de L'Unité de Gisement [ le texte de 1997 sans mise à jour, et abrégé - avec un sous-titre ajouté ] . Le sujet est réputé intéresser un public étroit et l'ouvrage à éditer ne fait pas l'objet d'un soutien scientifique quelconque : l'édition est jugée risquée et le contrat d'édition consacre pour l'auteur l'abandon des droits d'auteur relatifs à L'Unité de Gisement 2004 .
Le présent site 'Unité de Gisement / Unity of Deposit' est constitué sur Internet en novembre et décembre 2004 en vue de détailler le projet du même nom dans sa nature et ses éléments . Le livre édité paraît le 6 janvier 2005 dans le circuit commercial .
                         un argumentaire faute de mieux ( 2004 )
Le 'contexte' étant ce qu'il est , l'auteur s'est trouvé dans l'obligation de déroger aux lignes directes du texte de référence et ainsi remanier ( réécrire et amputer ) le Manuscrit original - sans en changer la structure ; d'où le constat formulé faute de mieux et mis en avant en 1997 et dupliqué à l'identique en 2004 dans le livre , selon lequel l'auteur ne pouvait pas :
a) compte tenu des circonstances , davantage que "au mieux... espérer canaliser cette matière complexe par quelques principes et normes juridiques" ( sic ) , et
b) faute d'investir tous les territoires du sujet et dès lors espérer finaliser un droit organisé ( Droit ) , en conséquence s'attendre à une autre 'issue' pour cette idée en construction de l'unité de gisement ( Unité de Gisement ) que le pâle constat d'une 'réalité' juridique à propos de laquelle , somme toute , "il n'est pas nécessaire de voir plus qu'une considération générale et un outil d'analyse" ( sic ) [ L'Unité de Gisement 2004 , Résumé , premier paragraphe , page 6 ] - le constat est 'obligé' .
                         et des questions en suspens ( 2004 )
'Obligé', le constat l'est et il n'est pas satisfaisant et il est en contradiction avec le sens même du projet Unité de Gisement . L'ouvrage se présente fixé en l'état de sa réalisation 'obligée' et d'une certaine réflexion 'obligée' sur le sujet . Le constat mis en avant en 1997 et repris en 2004 est en contradiction avec le projet original et son objet dans la mesure où de grandes questions - à paramètres multiples - soulevées par l'application in concreto et in extenso de l'idée centrale restent en suspens ; et celles-ci ont trait à la performance juridique des systèmes ( solutions ou possibilités de solution ) à mettre en place et autres points d'importance pour les bonnes relations entre les Parties intéressées [ Manuscrit original , Troisième partie , chapitres 13 à 18 - inachevés ] .
                         au sein d'un travail encore loin du compte ( 2004 )
Un problème - c'est-à-dire une difficulté à laquelle on est confronté et qui souvent est complexe - appelle une solution ou une autre , c'est l'idée commune générale et aussi le sens du travail en l'espèce . L'Unité de Gisement qui s'identifie à un Principe de Coopération se traduit dans l'établissement d'une relation et donne lieu à un Système ( autrement dit , une solution ou une autre ) , lequel ne peut être complet que dans la gravitation de tous ses éléments .

 

                    ( .......... )

 

 

5. pour rappel et plus - la publication de l'ouvrage et les premiers échos

                         a go-ahead project ( 2005 )
Le livre publié , un projet complémentaire conçu pour avancer sur le sujet est formé en mars 2005 par l'auteur de L'Unité de Gisement  et un premier texte voit le jour  ; demandé par une équipe à Dundee ( CEPMLP ) , le texte à écrire prend pour nom Towards a Law of the Unity of Deposit Under International Law et comporte le sous-titre Persuant to Article 38.1 of the Statute of the International Court of Justice . Le texte du projet se compose de deux parties distinctes et qui se font suite ( Part 1 & Part 2 ) ; la Première partie est intitulée Consistency of the International Custom . Un avant-texte est rédigé en mars et avril 2005 ; il s'agit d'un texte de synthèse qui tend à se formater dans le cadre physique demandé ( nombre de pages ) . Mais ce premier texte est 'stoppé' net dès sa phase préparatoire et il est arrêté en juin 2005 .
                         a link-up text ( 2005 )
Sur le fond, le texte de Towards... 2005 est une émanation scientifique du projet Unité de Gisement dont il reprend dans son principe la thèse d'un seul droit pour le tout et partout [ All Situations , One Law ] , sous la réserve encore ici de son application complète [ a maxima - the Law ] et de sa conception synthétique d'ensemble [ Global Approach - a Theory ] ; la réserve observée là dépendait avant tout de l'opinion qui serait celle de Dundee et son autorité sur la ligne à suivre quant au texte à rédiger , en commun disait-on à l'époque .
                                                                                                                                                                                                             eun

                   ( .......... )

 

La série International Maritime Boundaries ( I. M. B. ) , amorcée par Jonathan I. Charney avec Lewis M. Alexander et publiée aux Pays-Bas chez un éditeur de renom ( Martinus Nijhoff Publishers ) , est connue pour déployer un large travail de réflexion sur le sujet de la délimitation entre Etats dans le domaine des territoires maritimes et pour son objectif en la matière : promouvoir " a clear view and understanding of the international state practice " ( sic ) . Le volume V de la série paru en 2005 sous la direction de David A. Colson avec Robert W. Smith accorde une place à l' "unité de gisement" ( unity of deposit ) et évoque le "problème" ( problem ) qui se pose aux Etats intéressés en la circonstance .

 

à suivre...

 

w.w.w. free access - by Google : L'Unité de Gisement 2004 had vanished from sight (32)

 

 

the numerical pages excerpts Google realized to bring L'Unité de Gisement 2004 to the attention of public and readers is no longer available from Internet, last visit this day at ten a.m. [google, click 'plus...', then 'book']

 

la numérisation de l'édition L'Harmattan de L'Unité de Gisement réalisée par Google pour l'information du public sur l'Internet n'est plus disponible ni accessible depuis avril 2009, constat ce jour à dix heures [google, cliquez 'plus...' puis 'livre']

fait/done
05/06/2009
June 5, 2009

 

d'après les informations communiquées, des défaillances techniques inconnues expliqueraient le fait que L'Unité de Gisement 2004 ne soit plus disponible en aperçu limité sur books.google; ce qui normalement devrait être réparé - bientôt, dit-on.

 

technical slip-ups somewhere would explain why L'Unité de Gisement 2004 disappeared suddenly from previewing on books.google; it must be back on line - soon, it is said.

fait/done
22/09/2009
September 22, 2009

 

 

 

do you read 'L'Unité de Gisement' ? - le livre publié et ses lecteurs : first print out (31)

 

 

Do You Read L'Unité de Gisement ? - First print of the L'Harmattan 2004 edition is out, anyway still available from the publisher and in print so far.

Le tirage initial de L'Unité de Gisement 2004 est épuisé et l'éditeur s'attache à assurer de nouvelles impressions.

 

 

 

L'Unité de Gisement : 4 éditions / 4 Editions

 

n.b. - the single note hereafter appeared before, published June 05 2005 / note déjà parue et émise le 05/06/2005 en une seule fois. 

 

source : Thèse 1997
- L'Unité de Gisement
texte de Thèse (texte amputé / with removed parts)
thèse de doctorat, document papier (21x29,7cm)
Université Panthéon-Assas (Paris-2), Paris, soutenance 13 janvier 1997
Répertoire des traités, 4 bibliographies
vii + 1000 pages, 3 volumes, communication 10 décembre 1996
Bibliothèque Cujas, référence n° 97.PA02.0002, Paris

1ère édition > Microfiches 1997
- L'Unité de Gisement
Université de Paris-2, Paris
thèse de doctorat, microfiches (négatif, 11x15cm)
Atelier national de reproduction des thèses, Lille, Nord (1997)
référence n°3847.24398/97, 4 microfiches


2ème édition > Livre 1997
- L'Unité de Gisement
Université de Paris-2, Paris
thèse imprimée en 16x24 (12-13cmx19-20cm)
Atelier national de reproduction des thèses, Lille, Nord
tirage n° 98/07 (janvier 1998)
vii + 1000 pages, 2 volumes
édition très limitée

3ème édition > Livre 2004
- L'Unité de Gisement
avec sous-titre ajouté / with a subtitle : Hydrocarbures et autres matières minérales
publication (texte de 1997 abrégé / with shortened parts)
L'HARMATTAN/Collection Logiques juridiques (novembre 2004)
ISBN 2-7475-7435-0
508 pages, 1 volume, parution 6 janvier 2005

4ème édition > eBook 2004
- L'Unité de Gisement
avec sous-titre ajouté / with a subtitle : Hydrocarbures et autres matières minérales
L'HARMATTAN, livre électronique (janvier 2005)
supports lecture : PC, Mac

 

 

L'Unité de Gisement s'identifie à un texte intégral et intégré [1996], à un texte amputé et remanié [1997] et à un texte abrégé [2004] : 3 textes / 3 Texts

 

nota bene - notes about the existing Texts with the title L'Unité de Gisement had actually been published previously, in May 25-26-27, 2005 ; the new single one hereafter appears with changes / des notes sur le propos sont parues en trois émissions les 25/05, 26/05 et 27/05/2005 ; la nouvelle émission ci-après présente un contenu modifié.

 

L'Unité de Gisement names 3 Texts / L'Unité de Gisement donne son titre à 3 textes :

1er texte > Manuscrit original / Original Manuscript 1996
L'Unité de Gisement
- texte / text :
. original / of reference
. intégral et intégré [toutes idées et théorie avec cartographie multiple incorporée et indissociable du texte] / full (theoretical) text up to and including a great part of the linked to text 'Cahiers de croquis' sets
. inachevé et non abouti / not finished and not completely elaborated
- Paris
5 volumes, 1500 pages, 1996
volumes 1 et 2 : texte, seul et sans notes (600 pages)
volumes 3 à 5 : notes et appareillage documentaire (900 pages)

2ème texte > Thèse / Thesis 1997
1. L'Unité de Gisement
- texte / text :
. établi pour la soutenance / put up as official Thesis
. amputé [texte original réorganisé, avec parties retranchées] / with parts cut out [original text but reorganized, and with removed parts besides]
. remanié [texte original remanié pour inclure, dans le texte principal, les textes rédigés formant les 10 annexes au Manuscrit original - sur demande expresse de l'Autorité universitaire] / rewritten [original text rewritten in order to include in the main text the secondary texts initially inside the 10 annexes to the Original Manuscript - as requested by the Authority]
. sans cartographie (cahiers de croquis) / with no maps associated
- Université Panthéon-Assas (Paris-2), Paris, 13 janvier 1997
3 volumes, 1000 pages (vii+750+250)
volumes 1 et 2 : texte, seul et sans notes (750 pages)
volume 3 : notes et documentation (250 pages)

2. L'Unité de Gisement
- texte / text : opere citato
- Atelier national de reproduction des thèses (ANRT), Lille, janvier 1998
2 volumes (Tomes 1 et 2), 1000 pages (vii+750+250)
volume 1 (Tome 1) : texte (Première partie), seul et sans notes (vii+492 pages)
volume 2 (Tome 2) : texte (Deuxième partie), seul et sans notes + notes et documentation (258+250 pages)

3ème texte > Livre / Book 2004 (2 éditions)
1. L'Unité de Gisement
- avec sous-titre ajouté (demandé) / with a subtitle (requested) : 
  Hydrocarbures et autres matières minérales
- texte / text :
. édité - publication de la Thèse de 1997 / The Edited Thesis
. abrégé [limite de 500 pages demandée] / expurgated edition of the 1997 Thesis [to shorten the text to be published (500 pages and no more requested)]
- L'Harmattan/Collection Logiques juridiques, Paris, dépôt légal novembre 2004
1 volume, 508 pages, parution 6 janvier 2005
volume : texte, notes en bas de page (footnotes) et documentation (508 pages)

2. L'Unité de Gisement
- avec sous-titre ajouté (demandé) / with a subtitle (requested) :
  Hydrocarbures et autres matières minérales
- ibidem, livre électronique / eBook, janvier 2005

 

 

le diptyque de L'Unité de Gisement - les textes de 1996 et de 1997/2004 : 2 versions / 2 Formats

 

L'Unité de Gisement as a title means one Essay but two formats : (1) 1996 [Original Manuscript] and (2) 1997/2004 [Thesis then Book] - in other words the way and order the ideas and developments are arranged and presented in it.

L'ouvrage intitulé L'Unité de Gisement correspond à deux versions différentes de présentation des idées et démonstrations relatives au sujet ; la Thèse de 1997 finalement publiée en 2004 (le Livre) se distingue du texte de travail (le Manuscrit original) arrêté en 1996.

 

1ère version (format) > Manuscrit original 1996
L'Unité de Gisement

- dimension / Size :
A4 (21x29,7 cm)

- texte / Text :
. en Trois parties (18 chapitres)
. intégral et intégré (thèse a maxima)[voir/see Textes/Texts]
. 600 pages (sans notes en bas de page / without the notes at the bottom of the pages)

- plan d'ensemble / Main Parts :
. Sommaire détaillé
. 'Territorialité de l'Unité de Gisement' (Première partie)
. 'Normativité de l'Unité de Gisement' (Seconde partie)
. 'Viabilité de l'Unité de Gisement' (Troisième partie)

- appareillage documentaire / Documentation Supplied :
900 pages (3 volumes) comprenant / including
. notes (footnotes)
. 4 répertoires,
. 10 annexes [textes secondaires, rédigés / large comments with extra informations]
. 4 bibliographies,
. 10 index
. Cahiers de croquis (4 séries)
. table des matières complète

- volume total :
1500 pages, 5 volumes, 1996

- pour les détails : note n° 23 (02/10/2007)

L'Unité de Gisement. Cahiers de croquis
la cartographie et ses textes de présentation seulement
pagination variable, 1 volume, 1996/1997

 

2ème version (format) > Thèse 1997 / Livre 2004
1. L'Unité de Gisement
(Thèse / Thesis)

- dimension / Size :
A4 (21x29,7 cm)

- texte / Text :
. en Deux parties (10+1 chapitres)
. amputé et remanié (thèse a minima)
. 750 pages (sans notes / without footnotes)

- plan d'ensemble / Main parts :
. Sommaire simple
. 'Territorialité de l'Unité de Gisement' (Première partie)
. 'Normativité de l'Unité de Gisement' (Deuxième partie)
[Première et Deuxième parties réorganisées - sans Troisième partie et sans chapitre 12, et avec un nouveau chapitre 11 / Parts 1 and 2 reorganized - Part 3 and chapter 12 cut out, and with a new chapter 11]

- appareillage documentaire / Documentation Supplied :
250 pages (1 volume) comprenant / including
. notes (footnotes)
. 2 répertoires (traités; clauses)
. 3+1 bibliographies
. table des matières complète
. sans index ni cartographie associée

- volume total :
1000 pages, 3 volumes, 1997

- pour les détails : note n° 24 (29/04/2008)

- références :
. Université Panthéon-Assas (Paris-2), Paris, 3 volumes, janvier 1997
. Bibliothèques Cujas, Paris, 3 volumes, 2 exemplaires, 1997
. ANRT, Lille, 4 microfiches, 1997

 

2. L'Unité de Gisement
(Thèse / Thesis)

- dimension / Size :
16x24

- texte / Text :
. de 1997 (opere citato)
. impression à l'identique en 16x24 et en deux volumes de la Thèse de 1997 en A4 (et trois voulumes)

- volume total :
1000 pages, 2 volumes,  1998

- références :
. ANRT, Lille, janvier 1998
impression très limitée d'exemplaires

 

3. L'Unité de Gisement
(Livre / Book)

- avec sous-titre ajouté / with a subtitle
Hydrocarbures et autres matières minérales

- dimension / Size :
16x24 (12-13 cm x 19-20 cm)

- texte / Text :
. en Deux parties (10+1chapitres) 
. [amputé et remanié - thèse a minima] et abrégé
. 433 pages (avec notes / with footnotes)

- plan d'ensemble / Main Parts :
. Sommaire simple
. 'Territorialité de l'Unité de Gisement' (Première partie)
. 'Normativité de l'Unité de Gisement' (Deuxième partie)
[grande partie du chapitre 1 et première section du chapitre 6 retirées / large parts of chapter 1 and first section of chapter 6 removed]

- appareillage documentaire / Documentation Supplied :
64 pages comprenant / including
. 1 répertoire (traités)
. 3+1 bibliographies
. table des matières complète
. sans cartographie associée (sélection) ni index (sélection)

- volume total :
508 pages, 1 volume, 2004

- pour les détails : note n° 24 parachevée (07/05/2008)

- références :
. L'Harmattan/Collection Logiques juridiques, Paris, novembre 2004 (dépôt légal), 6 janvier 2005 (parution)

 

4. L'Unité de Gisement
(Livre électronique / eBook)

- avec sous-titre ajouté / with a subtitle
Hydrocarbures et autres matières minérales

- opere citato Livre/Book

- références :
. L'Harmattan/Collection Logiques juridiques, Paris, janvier 2005

 

 

du premier Compendium à la publication de L'Unité de Gisement de 2004 en janvier 2005 : 7 titres / 7 Titles

 

Up to now, 7 titles give names to works carried out by the process of bringing the project on the 'idea' of the unity of (a) deposit into existence, that means from the very early writings until the 2004 edition published in january 2005.

 

Le projet Unité de Gisement a donné lieu à 7 titres en langue française jusqu'à présent; ce sont les 7 (6+1) intitulés de travaux réalisés sur le sujet allant des rédactions préliminaires de textes à la mise en forme d'essais dont la Thèse de Paris-2 et finalement à la publication de l'Ouvrage de 2004 paru en janvier 2005 à Paris.

 

7. L'Unité de Gisement 2004
[avec sous-titre ajouté (demandé)/With a Subtitle (requested): Hydrocarbures et autres matières minérales]
= le Livre/The Book
= le Livre électronique/eBook
(L'Harmattan, Paris, novembre 2004)

6. L'Unité de Gisement 1997
= la Thèse/The Thesis
(Université Panthéon-Assas/Paris-2, Paris, 13 janvier 1997)
(Texte dit Thèse Intermédiaire/'The Medium Thesis')
[expression 'L'Unité de Gisement' définitivement admise comme 'titre' dans écrit scientifique à cette fin du 14 novembre 1996 en vue d'enregistrement scientifique final officiel / formal scientific authorization for 'L'Unité de Gisement' as official scientific name prevailed over opposition at the date of november 14 1996, to final scientific record]
[expression 'L'Unité de Gisement' validée par écrits antérieurs, scientifiques et administratifs, des 14 janvier et 26 février 1995, et du 9 janvier 1996, mais 'problème' à partir du 3 mars 1996]

5. L'Unité de Gisement 1996
[intitulé terminal définitif/Ultimate Final Title : Le Droit de l'Unité de Gisement/The Law of the Unity of Deposit]
= le Manuscrit original - texte de travail de référence ou Grande Thèse/The Original Manuscript - working text of reference, in other words 'The Large One' (1996)

4. L'unité de gisement dans l'ordre juridique international
[avec sous-titre ajouté / with a subtitle : Pétrole brut et gaz naturel]
= thèse alternative, dite Petite Thèse / Alternate Thesis, in other words 'The Little One'
(sans édification du concept central employé/Main concept used not for edification of it)
[texte écarté par l'Autorité/text not admited]

3. L'Unité de Gisement
[avec sous-titre ajouté / with a subtitle : Gisements transfrontières d'hydrocarbures]
= texte construit initial / First Large Text
(abandonné - renoncement à la notion de gisement transfrontière / relinquished - renouncing the use of the word 'gisement transfrontière')

2. L'Unité de Gisement
= projet/Outline
[concept 'L'Unité de Gisement' enregistré tel quel dans les formes/'L'Unité de Gisement' officially recorded as such :

1. Compendium (Evolution)
= canevas/Groundwork
[phénomènes de délimitation entre Etats et davantage, y compris l' "idée" de l'unité d'un gisement (unité de gisement)/Phenomena of delimitation between States and further, including the "idea" of the unity of a deposit (unity of deposit)]

0. Compendium
= entame/Start
[faits de délimitation originaux entre Etats/Pecular Deeds of Delimitation Between States]

 

 

le projet Unité de Gisement et le projet Gisements et Frontières : 2 projets / 2 Projects

 

The project on the idea of the unity of (a) deposit is actually made of two complementary projects : (1) one and the main is theoritical, the full extent of it being not yet achieved or completely elaborated (the project 'Unité de Gisement') [UdG for short] ; (2) the second one is not concerned with elaborated ideas and theory in the matter (the project 'Gisements et Frontières') [G&F, for short] and that one counts a large amount of practical works ('Cahiers de Croquis' sets, 'G&F' files, 'G&F' books).

 

Le projet relatif à l'idée de l'unité d'un gisement (unité de gisement) se partage de fait en deux deux projets complémentaires :

1er projet > projet Unité de Gisement (UdG)

- conception théorique ;

- exercice de synthèse systématique (approche globale du sujet) à partir de l'idée centrale (unité de gisement) et dont il ressort un ouvrage publié (Paris, 2004) ; voir les notes récapitulatives sur :

. les titres (* 7 titres)

. les versions (* 2 versions)

. les textes (* 3 textes)

. les éditions (* 4 éditions)

. le sujet de l'ouvrage et son objet (point 3 de la note n° 30) , et

. le contenu de l'ouvrage et son 'problème' (point 4 de la note n° 30) .

2ème projet > projet Gisements et Frontières (G&F)

- conception non théorique ;

- travaux divers n'intervenant pas dans l'édification du concept de l'unité de gisement et portant sur les pratiques observées dans les faits ; le projet Gisements et Frontières se matérialise comme suit :

. 4 séries de 'Cahiers de Croquis' [dont une large partie est intégrée au Manuscrit original de L'Unité de Gisement (1996)] ;

. un certain nombre de fascicules individuels numérotés et dits 'G&F' (Gisements & Frontières) ;

. des classements en forme d'ouvrages organisés et réunissant par grande région donnée les fascicules précités, et dits 'Gisements & Frontières - Livres'.