Unité de Gisement / Unity of Deposit : état des lieux des travaux de synthèse sur le sujet - 1997 : la thèse à Paris-2 (24)

 

29/04/2008

nota bene - la présente note fait suite à la note n° 23 du 02/10/2007. Ouverte le 16/10/2007, la note n° 24 est complétée le 29/01/2008 [paragraphes 21-22 et 34] et le 11/04/2008 [par. 19-20 et 23-24] et finalement le 29/04/2008 [par. 9-14]

 

       II.- 1997 : la thèse à PARIS-2

 

       A) les parties des travaux sur l'unité de gisement
           passées en thèse en 1997

 

1. texte.- ouvrage L'Unité de Gisement. Thèse de doctorat, Université Panthèon-Assas (Paris-2), trois volumes, 13 janvier 1997, vii + 1000 pages. Volumes 1 et 2 : 750 pages (texte proprement dit); volume 3 : non paginé, environ 250 pages (notes et appareillage).

2. origine.- le Manuscrit original de 1996 sur le sujet [note n° 23].

3. 'thèse'.- 'thèse' a minima : soutenance sur le fond de l'idée d'un seul droit pour tout l'art minier en tout lieu de la division de gisement dans le droit international (principe de 'synthèse globale') et ('proposition') sur une base juridique intégrée de trois éléments fondamentaux du droit international (souveraineté, territoire, frontière) - droit international au sens de l'article 38.1 du statut de la CIJ/ICJ.

4. concept.- l'unité de gisement, soit l'idée centrale fédératrice dans le Manuscrit original.

5. objet (en général).- l'objet de la 'thèse' a maxima du Manuscrit original, mais ramené dans la Thèse de 1997 à un objectif limité - et avec une interrogation [paragraphe 17, note n° 23].

6. objectif (limité).- identification du 'sujet' dans une 'norme' de droit international (unité de gisement) pour les situations territoriales minières dans leur ensemble (cross-boundary fields and undivided (mining) areas, onshore and offshore, and whatever the mineral resource is)[all situations/one law]; définition d'un cadre conceptuel d'analyse sur le 'sujet' et détermination des infrastructures d'un seul 'droit' pour le sujet en termes de droit international au sens indiqué (droit international public); question de l' 'unitization (unitization, unitisation)' très partiellement traitée dans l'ouvrage en l'état.

 

               B) une version 'réaménagée' du texte original de 1996

 

7. état.- texte en Deux parties (Territorialité, Normativité). Texte issu du Manuscrit original 'déconstruit' et 'réaménagé' en deux parties (précitées), dit texte 'amputé' - chapitre 11 édulcoré; chapitre 12 (lien avec le chapitre 13, Troisième partie) non produit dans la Thèse de 1997.

8. 'réaménagement'.- la Thèse de doctorat de 1997 constitue une version 'réaménagée' du texte du Manuscrit original de 1996 et donne lieu à une forme en quelque sorte 'déconstruite' du texte original intégral au sens où le réaménagement fait perdre à la dynamique de ce dernier sa cadence et sa fluidité. Le 'réaménagement' intervenu est sans rapport aucun quant au fond avec la mutation ayant fait évoluer UdG2 vers UdG3 [paragraphe 8, note n° 23].

9. appareillage.- appareillage restreint (par. 10-14, ci-après].

10. répertoires.- deux répertoires : traités et déclarations (RdT) ; clauses types.

11. bibliographies.- quatre bibliographies : les quatre bibliographies du texte intégral (Manuscrit original), mais de moindre volume et se rapportant à Deux parties au lieu de Trois.

12. cahiers de croquis.- sans les cahiers de croquis.

13. annexes.- sans les annexes (les 'annexes' du Manuscrit original)[voir par. 21-22, ci-après].

14. index.- sans les index.

 

               C) les effets des difficultés

 

15. commentaire principal.- le 'réaménagement' du texte original intégral est intervenu dans le seul but de produire pour la soutenance un texte de Thèse entièrement rédigé - et grosso modo publiable plus ou moins en l'état, pour le cas où un retour sur le texte original (incomplet) et une évolution de ce dernier (le compléter) ne se révèleraient pas dans l'odre du possible (caveat franco-français).

16. commentaire spécial.- la Thèse de 1997, texte 'amputé', est le résultat matériel concret de l'action conjuguée résultant de plusieurs difficultés qui se sont manifestées et ont entravé la marche en avant de la recherche de l'auteur [paragraphe 16, note n° 23, et paragraphe 17 ci-après].

17. caveat.- (i) refus 'impériaux', côté français, de communiquer sur certains sujets hors confidentialité; (ii) exigences 'calculées' et 'sans en avoir l'air' d'une direction de thèse sure de son rang et de ses pouvoirs, motivée par ses intérêts personnels et guidée dans ses actes à cette fin; (iii) organisation universitaire de l'exercice de la soutenance de la Thèse à huis clos, excluant la question essentielle de l'unitization dans l'ouvrage, et aussi et surtout toute personnalité 'neutre' dans le Jury et la salle [paragraphes 31 à 35 ci-après].

18. conflit d'intérêts.- opposition latente progressive entre le superviseur et l'auteur (candidat) sur la gestion de l'exécution de la Thèse ('stop' ou 'encore'), finissant par dévoiler un conflit d'intérêts purement personnels autour du sujet en termes de travail et de publications [Annexes I et II au paragraphe 6 de la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour].

19. modus vivendi.- L'Unité de Gisement 1997 est un texte de compromis de 750 pages ( + 250 pages de documentation accessoire), issu d'un travail de réaménagement [par. 8 ci-dessus]. Un accomodement situé à mi-chemin entre le Manuscrit original [note n° 23] et un texte de substitution, lui-même compromis et écarté sous doctorat [par. xxi à xxiv, 4ème partie, Annexe II à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, du 26/02/2008].

20. amputation.- L'Unité de Gisement 1997 est un texte 'amputé'. La Thèse est dite 'amputée' par effet des réaménagements réalisés et aussi en raison des annulations de dernière minute opérées [par. 24 ci-après].

21. développements 'sur demande'.- il s'agit de développements incorporés dans le texte de la Thèse de 1997 sur demande de la direction de thèse [par. xxii, 4ème partie, Annexe II à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, en cours]. Ils proviennent de deux sources matérielles dans la recherche. D'une part, ce sont des écrits tirés des textes pour les fascicules Gisements & Frontières (G&F dossiers D). D'autre part, ce sont des écrits tirés des parties complémentaires au texte principal du Manuscrit original et qui figurent en 'annexes' dans l'appareillage documentaire adjoint au Manuscrit [par. 13, note n° 23, 02/10/2007].
Non associés à la construction du Manuscrit à l'origine, les développements précités sont 'en trop'.

22. en trop.- dans L'Unité de Gisement 1997, il s'agit de : la majeure partie du chapitre 1, §§ 27-177, pages 22-133 (origine : G&F dossiers D); la majeure partie de la section 1 du chapitre 6, §§ 556-590, pages 414-444, et §§ 591-607, pages 444-458 (origine : 'annexes' au Manuscrit).

23. transformations.- le 'réaménagement' conduit à des transformations multiples dans le corps du texte principal : création de contenus nouveaux dans le chapitre 11 pour clore le texte amuté ; large modification du chapitre 11 en conséquence ; non production du chapitre 12 ; déplacements divers de développements donnés et morceaux d'écritures en particulier, depuis la Troisième partie du texte intégral (chapitres 13-18) vers les Première et Deuxième parties du texte amputé ; déplacements résiduels des Première et Deuxième parties vers la Troisième partie.

24. annulations.- les annulations concernent les selections de cahiers de croquis et d'index, prévues initialement et enlevées progressivement à partir de juillet 1996 [par. 25 à 36 ci-après].

 

               D) le Jury de la Thèse sur l'unité de gisement

 

25. nomination.- le Jury pour la Thèse de doctorat est nommé par décision du président de l'Université Panthèon-Assas (Paris-2) le 1er juillet 1996. Le superviseur a décidé seul.

26. composition.- le Jury de l'Université de Paris-2 du 13 janvier 1997 est composé de quatre membres :
- M. Daniel Bardonnet, professeur émérite à l'Université de Paris-2 (membre de l'Académie de droit international de La Haye) - directeur de thèse et président du Jury de Thèse;
- M. Julio A. Barberis, ambassadeur, professeur à l'Université Austral de Buenos Aires (membre du Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye) - nommé "rapporteur de thèse";
- M. Lucius Caflisch, ambassadeur, jurisconsulte du Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération helvétique à Berne (juge à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg) - nommé "rapporteur de thèse";
- M. Bertrand Guillerat, chargé de cours à l'Université de Paris-2 (droit minier), exerce au Comité professionnel du pétrole/CPDP à Paris - quatrième membre du Jury.

27. titre de la Thèse.- à partir de juillet 1996, l'intitulé de la Thèse fait difficulté. Pressé par l'Université sur demande expresse du candidat, Daniel Bardonnet donne finalement son "accord" écrit "pour que le titre de (la) thèse soit L'unité de gisement" (sic) et le professeur donne cet accord écrit en sa qualité de "le secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye" (sic)(lettre du 14 novembre 1996).

28. soutenance.- l'exercice prévu en septembre-octobre 1996 est retardé [paragraphe 27 ci-dessus] et reporté au 13 janvier 1997.

29. 'rapport Caflisch'.- le rapport de pré-soutenance signé par Lucius Caflisch est fait à Genève le 18 décembre 1996 et faxé le 20 à Paris-2.
nota bene - le 'rapport Caflisch' est 'rectifié' sur le fond par Daniel Bardonnet (déclaration et rapport du président du Jury), lequel prétend à l' "unanimité" (sic) du Jury en ne reconnaissant pas la "construction et charpente" (sic) de l'ouvrage, une "qualité" (sic)... "ajoutée" (sic) dans le texte du 'rapport Caflisch' et remise en cause par le président du Jury [note n° 21, 19/09/2007].

30. 'rapport Barberis'.- le rapport de pré-soutenance signé par Julio Barberis est fait à Buenos Aires le 8 janvier 1997 et faxé le 9 à Paris-2.
nota bene - lors de la soutenance du 13 suivant, il est apparu sans aucune équivoque pour l'auteur (candidat) que Monsieur Barberis n'avait pas vraiment lu la Thèse dans son ensemble : plus exactement, n'avait pas vraissemblablement eu le temps matériel nécessaire à cette fin et pouvoir juger dans l'ensemble, Julio Barberis ne sortant pas de l'Introduction et du Chapitre 7 - en conséquence, comment le 'rapport Barberis' a-t-il été rédigé ? [note y relative, à venir].

31. quatrième membre du Jury.- Bertrand Guillerat a été imposé dans le Jury par Daniel Bardonnet.
nota bene - après diverses vérifications et confirmations réalisées auprès d'institutions françaises et professionnelles informées, il s'est avéré que Bertrand Guillerat a été présenté et représenté par le professeur Bardonnet avec des qualifications (unitization) et une qualité ("conseiller" français en la matière) que Monsieur Guillerat ne possède pas et qu'il n'a pas prouvées, sur les faits et les droits (fait et droit de l'unitization, droit international public) - de fait, le discours de soutenance a totalement échappé à Monsieur Guillerat, égaré ce jour-là.

32. point du règlement.- la présence de Bertrand Guillerat en tant que quatrième membre du Jury s'explique en réalité par ses liens avec l'Université de Paris-2 et plus précisément par le respect du règlement relatif à la composition du Jury de Thèse (nombre de membres appartenant à l'Université de rattachement présents dans le Jury).

33. exclusion.- le professeur Daniel Bardonnet a écarté toutes les propositions, successives et jusqu'au bout, présentées par l'auteur (candidat) pour incorporer tel ou tel spécialiste sur l'unitization (unitization, unitisation) dans le Jury.
nota bene - Daniel Bardonnet a surtout créé les conditions pour faire en sorte que toute personnalité 'neutre' - c'est-à-dire échappant à son contrôle - soit exclue de la rédaction des rapports et même de la soutenance [paragraphes 34 et 35 ci-après].

34. relations spéciales.- les deux membres du Jury nommés en qualité de "rapporteur de thèse" (MM. Julio Barberis et Lucius Caflisch) sont notoirement des amis proches et personnels de Daniel Bardonnet, ce qui autorise une marge de manoeuvre certaine [paragraphes 29 et 30 ci-dessus].
nota bene - 'rapport Bardonnet' (rapport du président du Jury)[paragraphe viii, Annexe I à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, du 31/10/2007]

35. huis clos.- l'exercice de soutenance à Paris-2 le 13 janvier 1997 a eu lieu en petit comité, sans éléments étrangers à Monsieur Bardonnet, et sous surveillance - sept personnes au total, y compris le candidat, constituaient le nombre de personnes 'admises' dans la salle.
nota bene - sur les sept personnes admises et présentes, quatre relevaient de l'Université de Paris-2 : le secrétaire général de l'Université et la responsable du service des thèses de l'Université, formant un auditoire exclusif, et MM. Daniel Bardonnet (président) et Bertrand Guillerat, dans le Jury.

36. intégrité scientifique.- la Thèse sur l'unité de gisement a-t-elle été "soutenue" le 13 janvier 1997 dans des conditions convenables et acceptables du point de vue scientifique sur les différents aspects (unitization et autres) du sujet traités dans la Thèse ? , la réponse est : non, certainement pas.

37. voir aussi.- la note n° 21 du 19/09/2007; la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour, en cours; les annexes I et II (notes non numérotées) à la note n° 17 sexiens précitée et au paragraphe 6 de celle-ci.

 

       suite : note n° 24 complétée, en cours
                  note n° 24 parachevée, à venir

 

Unité de Gisement / Unity of Deposit : état des lieux des travaux de synthèse sur le sujet - 1996 : le socle de la recherche (23)

 

 

02/10/2007

 

nota bene - bilan sur les travaux de synthèse à ce jour, après les échecs successifs des discussions avec le CEPMLP de Dundee (Pr. Thomas Wälde) puis l' INDEMER de Monaco (Pr. Laurent Lucchini)

 

0. le caveat franco-français.- la parution d'une partie des travaux sur l'unité de gisement chez L'Harmattan en décembre 2004 est le point d'aboutissement d'une décrue littéraire.
'Toujours plus' de complications hexagonales inutiles créées, 'toujours moins' de textes en langue française produits : la formule du caveat franco-français est imparable.
L'expression en langue française laminée de l'intérieur. Echappé on-ne-sait-comment d'une comédie humaine du ridicule, L'Unité de Gisement publié est un texte 'peau de chagrin'.
A ce jour, les travaux de synthèse (proprement dite) dans la recherche sur l'unité de gisement (unity of deposit) et le droit de l'unité de gisement (the law of the unity of deposit) s'établissent et se décomposent de la manière suivante :

 

       I.- 1996 : le socle de la recherche

               A) les principes

1. texte.- ouvrage Le Droit de l'Unité de Gisement. Manuscrit original. Le socle de la recherche globale et synthétique sur le sujet. Pagination indéterminée. Texte non rendu public.

2. origine.- projet 'Unité de Gisement' . Projet mis en forme par étapes successives : UdG, UdG2, UdG3. Le projet théorique de synthèse globale a été alimenté par le projet 'Gisements & Frontières' (G&F), de recherche pratique.

3. 'thèse'.- 'thèse' a maxima : analyse pluridisciplinaire et conceptualisation et synthèse globale (tout l'art minier en tout lieu de division de gisement/all situations, one law). Droit de l'unité de gisement déterminé dans tous ses éléments.

4. concept.- idée centrale fédératrice, le concept d' 'unité de gisement' est forgé avec le mot 'gisement' (sciences et techniques) et le mot 'unité' (droit). L'idée de l' 'unité' (droit international) appliquée au 'gisement' correspond, techniquement, à la norme minière désignée par l'expression 'as a unit' (ingénierie et droit).

5. objet.- présentation littéraire (droit) : expression en termes de droit international au sens de l'article 38.1 du statut de la Cour internationale de justice de La Haye. Formalisation (mathématiques) hors champ. Alliance du droit international et du droit comparé. 'Modélisation' juridique (droit international).

               B) l'édification

6. état.- texte construit en Trois parties (Territorialité, Normativité, Viabilité), dit texte 'intégral'.

7. construction.- le projet UdG3 a ajouté un Troisième sujet aux sujets de Territorialité et de Normativité, sans modifier le fond (texte construit en trois parties).

8. mutation.- la situation nouvelle créée par UdG3 dans la construction du Manuscrit original a amené une nouvelle distribution (redistribution des développements) et une nouvelle numérotation (chapitres) des développements du projet UdG2.

9. appareillage.- ensembles de documentations associées. Documentation de cinq sortes : répertoires (4), bibliographies (4), cahiers de croquis (4), annexes (10), index (10).

10. répertoires.- catalogues de quatre types : 1/ relations d'unité de gisement entre Etats; 2/ traités et déclarations (RdT); 3/ justice/arbitrage/conciliation (JAC); 4/ clauses types.

11. bibliographies.- quatre genres de références bibliographiques et pour Trois parties : 1/ droit international, histoire diplomatique, géographie politique; 2/ droits miniers & pétroliers; 3/ sciences et techniques des mines & des hydrocarbures; 4/ documentations générales

12. cahiers de croquis.- quatre séries : 1/ frontières et délimitations en territoire minier; 2/ frontières plurilinéaires; 3/ techniques d'exploitation des gisements divisés; 4/ unitization (Etats-Unis d'Amérique, Europe).

13. annexes [situation d'origine].- partie auxiliaire constituée de dix textes juridiques complémentaires rédigés par l'auteur, courts ou longs, avec notes, sur des sujets divers dans le sujet (territoires, délimitations, frontières, division de gisements).
Nota bene : Les textes complémentaires au corps du texte principal original (Manuscrit original) correspondent à des développements d'idées qui figureront par la suite - et 'sur demande' expresse (superviseur) - directement dans le corps du texte de la thèse de 1997 (mais qui, pour l'auteur, n'étaient pas destinés à faire partie intégrante du corps du texte principal)[voir paragraphes 21 et 22, note n° 24, à venir].

14. index.- dix tables (mots, noms, sujets) dont deux index analytiques (français et anglais).

 

               C) les difficultés

 

15. commentaire principal.- texte inachevé et non abouti : la Troisième partie (Viabilité)(chapitres 13-18) est en chantier.

16. caveat.- complications inutiles, refus de communiquer, objections 'calculées', au point de finir par constituer un problème existant permanent allant jusqu'à mettre en échec le projet personnel de synthèse globale sur le sujet et entraver la volonté individuelle d''aller de l'avant' ou de tout arrêter sur un projet court (200 pages).

17. commentaire subsidiaire.- en raison du caveat, l'auteur s'est demandé s'il pouvait espérer mieux que se contenter de 'canaliser cette matière complexe' dans le creuset de l'idée centrale fédératrice, laquelle - à défaut de pouvoir être élevée au niveau de droit déterminé dans tous ses éléments - devrait se résoudre par nécessité à ne pas dépasser les stades de 'considération' (en première analyse) et d' 'outil d'analyse' ou 'concept' (en phase raisonnée de synthèse)[L'Unité de Gisement 1997, volume 1, résumé, premier paragraphe, page v][note n° 15, 19/09/2006].

18. commentaire spécial.- la question demeure dans L'Unité de Gisement 2004 [idem, page 6] : (i) en raison des conditions ayant prévalu pour la soutenance de la thèse en 1997; (ii) en raison du désordre ('pagaille') qui a fait suite.

19. commentaire additionnel.- l'échec des discussions de 2006-2007 avec le président du conseil scientifique de l'Indemer de Monaco n'arrange en rien la situation.

20. autre commentaire.- et il faut compter avec l'échec intervenu en 2005 au CEPMLP de Dundee.

21. voir aussi.- le cycle des notes n° 17 : voir la note n° 17 ter et les notes n° 17 quater et n° 17 quater, parties inachevées; comparer la note n° 17 bis et les notes n° 17 sexiens, avec mises à jour; voir les Annexes I et II au paragraphe 6 de la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour, à venir).

 

à suivre : 1997 - la thèse à PARIS-2
dans la note n° 24