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13/06/2007
CEPMLP Dundee : the OGEL Special Issue on "Unitisation" (James G. Ross editor) behind schedule, published finally on april 2007 (20)
13/06/2007
Initially programmed not later than early 2006, the OGEL Special Issue on "Unitisation" with James G. Ross as Co-ordinator did not go off according to schedule (note n° 7 dated 07/02/2006).
To date, the Special Issue [in fact, "special feature" in current issue] (volume 5, issue # 02) has been appearing for a couple of months (available since april 2007) :
http://www.gasandoil.com/ogel/
visited today
11:25 Publié dans note n° 20 (+ n° 7), [] CEPMLP Dundee | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
05/06/2007
CEPMLP Dundee : a 5-Day Seminar on "Unitisation and Co-operative Petroleum Development" advertised to be launched by the CEPMLP of Dundee and to be held in London from 24 to 28 September 2007 (19)
05/06/2007
Website to be visited for more information and Seminar outline / L'information et le sommaire sont disponibles actuellement en ligne sur le site :
http://www.dundee.ac.uk/cepmlp/main/html/
Seminars/2007/Sept2007-Unitisation.php
visited today/Visité ce jour : xx 001.pdf
pls see note n° 19 revised, of 03/07/2007
23:10 Publié dans note n° 19 (+ rev.), [] CEPMLP Dundee | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
04/06/2007
CEPMLP Dundee / INDEMER Monaco : des 'voix'... 'off' - 9ème partie (18 préliminaire)
04/06/2007
nota bene - la présente note parachève le cycle des notes n° 10-18, lequel incorpore par ailleurs le cycle des notes indiquées par le numéro 17 et suit le cycle des notes n° 1-9 (http://gisementsetfrontieres2.hautetfort.com/)
Pour rappel, à Dundee (CEPMLP), c'est la position juridique de l'auteur de L'Unité de Gisement qui n'a pas été acceptée par Thomas Wälde en mai 2005 (cycle des notes n° 1-9 et note n° 8 updated).
Et à Monaco (INDEMER), c'est jusqu'à la mise en cause de l'idée conceptualisée centrale de L'Unité de Gisement qui s'est manifestée dans le rapport bibliographique critique publié en décembre 2005 - Au demeurant, la critique rédigée par une universitaire du CERDIN de Paris-1 pour l'Indemer se plaît à caricaturer et déformer la représentation juridique exacte de l'idée centrale et de son dispositif d'idées associées dans l'ouvrage (cycle des notes n° 10-18 et note n° 17 bis). Voilà qui commence à bien faire.
3. - Le ressort explicatif de tout ceci/What lies beneath.
'Voix' ...'off'. Au CEPMLP de Dundee en mai 2005, il a tout spécialement été fait état ! du contenu explicite de conversations variées intervenues (à une date non mentionnée) avec Daniel Bardonnet, directeur de la thèse sur l'unité de gisement (Paris-2). Beau prétexte par la même occasion pour écarter la conception juridique sur le sujet tout en se réfugiant derrière ce parapluie bien réel.
'Voix' ... 'off' ?! La rédactrice de la critique sur L'Unité de Gisement pour l'Indemer reprend bien curieusement à son compte en décembre 2005 les termes de la remise en cause du concept central telle que cette remise en cause s'est exprimée en 1996 par le fait - précisément - de Daniel Bardonnet, peu après l'émission de l'arrêté administratif de nomination des membres du Jury de Thèse (juillet 1996), ce qui a retardé la soutenance de la thèse (janvier 1997).
(a) la thèse de 1997
Monsieur Daniel Bardonnet (1931-2004) qui avait accepté de diriger la thèse sur l'unité de gisement en toute connaissance de cause (définition de l'idée centrale et interprétation du texte de référence CIJ 1969) attendra le temps venu de la soutenance de la thèse pour opérer subitement son virage incongru et s'opposer à l'idée de l'unité de gisement : une opposition 'en bloc', pour le titre de la thèse et sur le fond.
La situation est des plus confuses depuis 1995, à partir du moment où le professeur Jean Combacau - au nom de l'Université de Paris-2 - intervient directement dans la direction de thèse de Daniel Bardonnet, ce qui fait surgir des manipulations de faits, et c'est attestable. A partir de là tout va être compliqué jusqu'à la soutenance - événement à venir qui n'est alors pas évident - puis pendant la soutenance et après la soutenance.
à suivre... dans la note n° 18 finale
09:35 Publié dans note n° 18, [] CEPMLP Dundee, [] INDEMER Monaco | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
03/06/2007
INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : publication en discussion avec le Conseil scientifique de l'Indemer (17 sexiens)
03/06/2007
Comme indiqué dans le dernier paragraphe de la note n° 17 bis du 28/03/2007, les contacts ont été maintenus avec le Conseil scientifique de l'Indemer de Monaco, et la question de la publication d'un article dans l'Annuaire du droit de la mer a fait l'objet de conversations.
Pour l'heure, c'est toujours très très compliqué. Pour le moins.
Le Conseil scientifique de l'Indemer est en possession de toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'apprécier la situation dans son ensemble.
L'auteur - pour sa part - préfère 'aller de l'avant'.
Pour l'heure, le rapport bibliographique publié sur L'Unité de Gisement dans le tome IX (2004) l' Annuaire de l'Indemer en décembre 2005 n'est pas conforme au contenu de l'ouvrage. Pour le moins.
Une communication pour l'exercice du droit de réponse a été accordée de manière formelle par l'Indemer. Cette communication, dont le texte est rédigé depuis 2006, aurait pu paraître dans le tome X (2005) de l'Annuaire, c'est-à-dire en décembre 2006. Elle a été reportée pour le tome XI (2006), c'est-à-dire pour... décembre 2007.
'Aller de l'avant' pour l'auteur, c'est avancer dans sa conception du sujet avec 'le concept' de l'unité de gisement et mettre en forme plus avant 'le droit' de l'unité de gisement : a law of the unity of deposit which encompasses unitization - une unitization 'filtrée' par l'unité de gisement et 'assise' sur les bases territoriales (formules territoriales, frontière plurilinéaire) dégagées dans L'Unité de Gisement, ouvrage dans lequel la réflexion est 'globale'.
Ce qui n'a pu être réalisé jusqu'ici, loin de là (ouvrage en l'état), et pour cause (note n° 18 préliminaire)
08:55 Publié dans note n° 17 sexiens, [] CEPMLP Dundee, [] INDEMER Monaco | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
02/06/2007
CEPMLP Dundee : le droit international distillé à Dundee n'est pas 'pur malt' (17 quinquiens)
02/06/2007
Let us have a look at the sections 6 to 9 of the AIPN Study 2005 ("International Unitization of Oil and Gas Fields...", CEPMLP, 2005, Dundee)(full title, see note n° 2 of 17/12/2005).
The 6 to 9 sections of the AIPN Study 2005 do present "the current views" and "a proper representation" (sic) of the International Law on the topic, that is the assessment of the CEPMLP and apparently no matter to discuss (note n° 8 updated of 06/04/2007).
The relevant formulations of the AIPN Study 2005 anyway give materials to talk about and to question the logic of the CEPMLP on the topic.
1. - Sections 6 to 9 of the AIPN Study 2005 : the Achilles heel.
a) The weakness.
The major point about the CEPMLP building of law in international law is its Achilles heel. Just two items, formulated in some few lines and located in section 6, page 79 of the 2005 Study. And the Dundee building of law becomes unsteady, all of it : furthermore, see section 9, pages 138-140 ("conclusion").
b) AIPN Study 2005 (apposite excerpt).
To go into the point, enclosed hereafter is the apposite excerpt from page 79 in section 6 :
<<< AIPN 2005 >>>
B. Sovereignty, Territory, Boundaries
Sovereignty, territory and boundaries are key concepts of public international law. They define essential attributes of a country, the primary subject of international law: [1] Sovereignty represents “the basic constitutional doctrine of the law of nations, which governs a community consisting primarily of countries having a uniform legal personality”;[2] sovereignty means that countries have “1) jurisdiction, prima facie exclusive, over a territory and the permanent population living there; 2) a duty of non-intervention in the area of exclusive jurisdiction of other states, and 3) the dependence of obligations arising from customary law and treaties on the consent of the obligor”.[3] “The territorial sovereignty of nation-states extends to the mineral resources in the soil and subsoil of their territorial land and territorial sea to an unlimited depth.”[4] This exclusive authority exists whether or not the deposit has been discovered or the country is able or intends to exploit it.
Territorial integrity is a “necessary corollary to the principle of territorial sovereignty.”[5] It protects the sanctity of a country’s territory from unauthorized invasion by another country.[6] It follows that no country may exercise rights over mineral resources of other countries without their consent.[7]
This also holds true for mineral resources within the territory of the continental shelf; however, in that situation countries have exclusive sovereign rights rather than full territorial sovereignty over the resources.[8] There is practically no difference between a country’s rights over the
[1] J. P. Bouvet, L’Unité de Gisement (Université Pantheon-Assas –Paris 2-: Doctoral thesis, 13 January 1997), Volume I, 5.
[2] I. Brownlie, Principles of Public International Law (Oxford: Clarendon Press, 1990), 286.
[3] Id.
<<< AIPN 2005 >>>
07:05 Publié dans note n° 17 quinquiens, [] CEPMLP Dundee, ¤ State Territory | Lien permanent | Envoyer cette note
01/06/2007
CEPMLP Dundee : unitization ou unitisation ? L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z' (17 quater)
01/06/2007
nota bene - la présente note fait directement suite à la note n° 17 ter; de la même manière, le contenu de la note ne rentre pas dans les détails.
8) idée centrale du début à la fin : l'unité de gisement (unity of deposit)
L'Unité de Gisement 1977/2004 travaille sur l'unité de gisement/unity of deposit, dans l'ouvrage une idée placée au rang d'idée centrale dans le dispositif central des idées sur le sujet en termes de droit international.
L'ouvrage intègre l'Ordre (Order) des schémas d'idées de l'unitization et de l'unitisation (UdG 2004, §7, page 13) et fait un choix.
L'Unité de Gisement choisit l'institution de l'unitization avec un 'z' comme 'la' source complémentaire explicative de normativité - norme de l'unitization (norm) - pour le droit international (UdG 2004, §13, page 16).
La locution d'unité de gisement/unity of deposit, et pas un autre terme ni un autre mode d'expression, a été choisie par la Cour internationale de justice de La Haye dans l'arrêt du plateau continental de la mer du Nord/North Sea Continental Shelf de 1969. Dont acte (UdG 2004, §12, page 15).
Dans l'arrêt de la mer du Nord de 1969, le Juge emploie la locution d'unité de gisement en évoquant à la fois la 'délimitation' et l' 'exploitation', donc un objet plus large pour l'unité de gisement que la seule "considération" (sic)[le mot est dans l'arrêt...] de l'élément de fait dans la théorie du droit de la délimitation maritime [sur lequel le Juge travaille depuis 1951]. Dont acte (UdG 2004, §1, page 9).
L'Arbitre depuis lors s'est aligné sur le Juge et cite l'arrêt de la mer du Nord (Eritrea-Yemen Arbitration Tribunal, Phase II : Maritime Delimitation, Award 17/12/1999, §84, http://pca-cpa.org). Dont acte.
Dans la sentence de 1999 entre l'Erythrée et le Yémen, précitée, l'Arbitre ne donne pas d'indications théoriques - comme l'avait fait le Juge en 1969 - et il se contente (?) d'un renvoi à la littérature anglophone [largement publiée, quant à elle] sur le sujet et notablement à "la pratique" (sic) étudiée.
L'unitization avec un 'z' dans L'Unité de Gisement n'est pas l'idée centrale (unité de gisement) de l'ouvrage en termes de droit international. Elle ne l'est pas au départ de la recherche et analyse sur le sujet en termes de droit international; et elle n'est pas non plus appelée à le devenir au final, s'agissant de la définition du droit dans tous ses éléments sur le sujet (droit de l'unité de gisement/The Law of the Unity of Deposit).
L'Unité de Gisement choisit l'unitization au détriment de l'unitisation avec un 's', ce n'est pas sans raisons (au pluriel) ni fondement (au singulier).
9) l'unitization dans l'architecture juridique de l'unité de gisement
Le droit international ne peut guère produire en lui-même de substances concrètes et utilisables, de schémas d'idées en particulier, au delà de ce que sa propre substance naturelle est en mesure de générer seule.
La substance juridique naturelle sur laquelle s'appuie l'idée centrale de l'unité de gisement, élevée dans l'ouvrage de l'idée de 'considération' (paragraphe 8 supra dans la même note) au rang de 'concept' (notes n° 13 et n° 15 supra), se compose de trois éléments fondamentaux du droit international : souveraineté, territoire, frontière. C'est la 'proposition' de travail initiale de L'Unité de Gisement (UdG 2004, §8, page 13). C'est surtout le point d'entame d'une relecture du droit international coutumier existant à laquelle se livre - indirectement [pour ne pas trop secouer le cocotier] - l'ouvrage.
Les trois éléments fondamentaux de la 'proposition' initiale contiennent en eux-mêmes, dit L'Unité de Gisement, suffisamment de ressources juridiques pour travailler, mais pas toutes les ressources nécessaires et indispensables. Le droit international trouve en lui-même les ressources nécessaires pour établir le droit de l'unité de gisement sur ses bases internationales ou infrastructures (ground level of rules). L'ouvrage parle de 'cadrature' de l'unité de gisement (UdG 2004, chapitre 6).
L'Unité de Gisement laisse entrevoir les superstructures du droit qui viendront s'édifier en s'étageant peu à peu au-dessus de la base mise en place. Les superstructures de la relation et du droit de l'unité de gisement sont comme un enchevêtrement de liens tissés au sein d'un ensemble multicouche, reposant sur la première couche ou 'formule territoriale' (territorial formula) établie.
Les structures édifiées incorporent des matériaux et des schémas d'idées (digests) apportés dans leurs principes et leurs détails au moyen de supports divers (traité, accords complémentaires, contrats, etc., voire convention politique); la relation d'unité de gisement s'étend aussi aux dispositions légales internes des parties (Etats) à la relation.
Il s'avère ou peut s'avérer que des matériaux et des schémas d'idées ainsi incorporés à la relation internationale d'unité de gisement n'appartiennent pas traditionnellement au droit international général ou à des chapitres connus du droit international. C'est ici que l'unitization - en tant que norme de référence intellectuelle et source explicative complémentaire des réalités de la relation d'unité de gisement - prend sa place, toute sa place même : l'unitization avec un 'z'.
10) pourquoi L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z'
Dans l'affaire de la mer Egée en 1976, le juge Taslim Elias va au coeur du sujet et problème; en l'espèce, le juge Elias attire l'attention sur le danger réel "de frictions et même d'explosion" qui peut se manifester dans une région populeuse sur l'étendue de laquelle des Etats exploitent "compétitivement" une ressource comme le pétrole qui n'est pas inépuisable (sic)(opinion jointe à l'ordonnance de 1976 de la Cour internationale de justice de La Haye).
Il y a deux aspects prépondérants à évaluer : les réalités et les valeurs supérieures. Les premières sont affaire de maths et les secondes sont affaire de droit.
(i) unité de gisement et unitization
Making law and mathematics agree. Voilà ce qui est depuis l'avènement de l'ingénierie de réservoir LE problème essentiel de la théorie de la norme de l'unitization. A question of realities, a matter of process. A matter of calculations involved in unitization to rule the equities. Pour parler franchement : un casse-tête chinois/ a Chinese puzzle.
En droit international (ICJ Statute, article 38.1), avec l'unitization le problème clef s'infiltre. Tout naturellement. Nécessairement.
Or, il n'est pas envisageable un instant que le droit international puisse se laisser 'embarquer' dans les données scientifiques ni 'déborder' par elles. Le droit - International Law - ne peut se laisser numériser par les mathématiques, pas plus que stratifier par la géologie (Cour internationale de justice, affaire du plateau continental entre la Libye et la Tunisie de 1982) ni piéger par l'ingénierie de réservoir (Tribunal arbitral, affaire Koweit/Aminoil de 1982).
La matière pour autant est de 'haute technicité', c'est-à-dire pas simple à 'modéliser' (analyse, détermination, modélisation, selon la loi du genre). La norme de l'unitization dans son intégrité possède une logique juridique et une logique mathématique, et L'Unité de Gisement dans son économie prend en compte cette situation [L'Unité de Gisement essaie de s'en tenir à un mode d'écriture de lege lata, ce qui peut rendre cet ouvrage de 'recherche de synthèse' globale pas aisé à suivre pour ceux qui ont l'habitude des sentiers battus et les réflexes de l'écriture de lege ferenda].
L'unitization est une norme (minière) indispensable dans son intégrité et c'est pourquoi l'unité de gisement est une idée (juridique) indispensable dans son économie, et l'idée placée au centre de la réflexion pour le droit (droit international).
La théorie de l'unité de gisement à mettre sur pied en termes de droit international et de droit positif a pour but - entre autres - de filtrer l'unitization. [A condition qu'il soit permis de mettre sur pied cette théorie du droit et dans L'Unité de Gisement en l'état (1997/2004), un constat négatif pour l'heure s'est imposé à l'auteur, indépendamment de sa propre volonté et faute de documentation adéquate à sa disposition, question de lex lata (UdG 2004, Résumé, premier paragraphe, page 6)].
Passer l'unitization au tamis, c'est écarter l'emploi 'direct', à l'état natif en quelque sorte, de la norme minière afin d'éviter que cette dernière ne draine naturellement avec elle ses procédés très ingénieux et ses méthodes trop sophistiquées sur les horizons du droit international, où les priorités sont autres.
Une théorie de l'unité de gisement et du droit y relatif sert - entre autre - à 'modéliser' l'unitization dans le droit international. In International Law, the process of unitization is the problem as well, and the concept is a problem too.
L'idée centrale de l'unité de gisement, attelage du droit et des sciences et techniques (note n° 13 du 05/09/2006), est intrinsèquement 'outillée' pour sonder la matière et l'exploiter au mieux, extraire et raffiner les matériaux intellectuels qui peuvent convenir en droit et tenter d'obtenir à partir de là la bonne carburation des raisonnements juridiques à mettre en ordre de marche pour véhiculer de manière acceptable et viable la relation internationale d'unité de gisement à établir et construire (droit de l'unité de gisement).
Le choix premier en droit et choix au premier rang est le choix de l'unité de gisement (et c'est tout), et le choix en deuxième rang et choix 'complémentaire' est le choix de l'unitization et l'unitization avec un 'z' (et c'est tout).
Le droit international est avant tout affaire de valeurs supérieures. Dans l'affaire du Rann de Kutch de 1968 (The Gujarat (India) - West Pakistan Boundary Case), c'est une "considération suprême de paix et de stabilité" (sic) qui dicte au juge Gunnar Lagergren, agissant là en tant qu' Arbitre et président de The Indo-Pakistan Western Boundary Tribunal, les termes et les modalités de la solution définitive finale au litige.
(ii) unitization et unitisation
In International Law, that means a way unitization is to be organized properly and in a particular place, unitization as a process is a problem as well and unitization as a concept is a problem too.
(..........)
Les objets juridiques inutiles et les confusions plus ou moins volontaires - peut-être plus que moins - brouillent les idées et embrouillent les esprits.
(..........)
11) l'incorporation de l'unitization dans le droit international
12) l'incorporation de l'unitization dans le droit de l'unité de gisement
13) les
14) la
15) les travaux de l'équipe de Houston dans les sections 4 & 5 de l'AIPN Study 2005 sont parfaitement compatibles avec L'Unité de Gisement
[il y a des 'ajustements' à opérer qui sont autant de raisonnements juridiques, et ces raisonnements juridiques ne sont pas pour l'heure inclus dans L'Unité de Gisement en l'état (1997/2004)]
16) conclusion générale
à suivre ... dans la note n° 17 quater, parties inachevées
06:00 Publié dans note n° 17 quater ( + n° 17 ter) : unitization, ¤ Unitization | Lien permanent | Envoyer cette note


























