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09/11/2005

Le respect des frontières (6)[22]

De façon formelle, l'analogie entre les frontières terrestres et les frontières maritimes dans le domaine d'idées de la stabilité a été posée au niveau de la 'règle' d'exception au changement fondamental de circonstances, et formulée par la Cour internationale de justice en 1978 dans l'arrêt du plateau continental de la mer Egée, comme suit : 'Qu'il s'agisse d'une frontière terrestre ou d'une limite de plateau continental, l'opération est essentiellement la même : elle comporte le même élément inhérent de stabilité et de permanence et est soumise à la règle qui veut qu'un traité de limites ne soit pas affecté par un changement fondamental de circonstances'.

06:15 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Frontier | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |