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Towards a Law of the Unity of Deposit Under International Law

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TRAVAUX : Publications

- L'unité de gisement. Hydrocarbures et autres matières minérales, Paris, L'HARMATTAN/Collection Logiques juridiques
(décembre 2004) (Répertoire des traités, 4 bibliographies) (508 pages)

TRAVAUX : Essais

- "Les gisements transfrontières d'hydrocarbures" (février 1982) (250 pages)

- "Le facteur minier dans le processus de délimitation terrestre et dans le processus de délimitation maritime" (1982, révisions, révisé 1996) (129 pages)

- "Le facteur minier dans le statut de la frontière internationale (catégories terrestre et maritime)" (1982, révisions, révisé 1996) (136 pages)

- "La norme de la souveraineté territoriale dans l'exploitation des gisements minéraux coupés en deux parties (ou plus) par des frontières internationales" (1985, révisions, révisé 1996) (107 pages)

- L'unité de gisement. Cahiers de croquis (décembre 1996) (318 pages dans la version simplifiée)

- L'unité de gisement, texte intégral (2 répertoires, 4 bibliographies, 10 index) (illustrations) (décembre 1996) (15OO pages) (5 volumes)

- L'unité de gisement, texte abrégé, thèse de doctorat, Université de Paris-2 (janvier 1997) (vii + 1OOO pages) (3 volumes)

- L'unité de gisement, thèse de doctorat, microfiches (négatif, 11x15cm), Atelier national de reproduction des thèses (Université de Lille III) (1997), n°3847.24398/97 (4 microfiches)

- L'unité de gisement, thèse imprimée, Atelier national de reproduction des thèses (janvier 1998) (vii + 1000 pages) (édition très limitée en 2 volumes)

 

TRAVAUX : Papiers

Nota Bene - Liste non exhaustive. Voir aussi la catégorie 'papiers/Papers' sur le site Jean-Pierre Bouvet (http://gisementsetfrontieres2.hautetfort.com) et le site du projet Gisements & Frontières (G&F) (http://jeanpierrebouvet.blog.lemonde.fr/jeanpierrebouvet)

- "Panorama des hypothèses territoriales (sur le sujet de l'unité de gisement)" (1984-1985) (10 pages)

- "L'avènement de la frontière ligne dans l'organisation territoriale du continent européen" (1985, révisé) (19 pages)

- "L'expansion coloniale : des degrés variables dans l'aménagement des surfaces" (1986) (16 pages)

- "Atacama" (1986) (10 pages)

- "Problème de rattachement d'un territoire : le territoire de Mossoul (1914-1927)" (1986) (3 pages)

- "Vers la "territorialisation" des juridictions maritimes" (1982, révisé 1996) (19 pages)

- "Tensions sur la notion de territorialité" (révisions), comportant :
. "La délimitation maritime se rapproche de la délimitation terrestre" (1983, révisé 1995) (30 pages), et
. "Vers la reconnaissance d'un statut unique de la frontière ?" (1983, révisé 1995) (15 pages)

- "La rectification de frontière comme facteur d'unification : l'exemple des travaux publics" (1983, révisé 1995) (3 pages)

- "Critique de la dialectique des "solides" et des "fluides" dans l'exploitation des gisements divisés" (1983, révisé 1996) (34 pages)

- "Les frontières méridionales de la Chine avec le Vietnam et le Laos, et la Birmanie" (1987, révisé) (11 pages)

- "La question des ressources minérales dans les bordures maritimes" (1988, révisé 1993)

- "Contestations de frontières dans l'Amérique post-espagnole" (1988, révisé 1995)

- "Le démembrement de gisements minéraux sur un territoire national" (21 pages), avec un supplément additionnel sur les aspects législatifs (9 pages) (1990, révisé 1997)

- "La division du bassin houiller de Silésie (1919-1922)" (1991) (7 pages)

- "L'unitization américaine" (1992) (41 pages)

- "Yémen (les deux parties)(Yémen, I)" (1990, révisé 1994) (33 pages)

- "Koweit et la Zone Neutre avec l'Arabie saoudite (Koweit, I)" (1990, révisé 1994)

- "L'exploitation des gisements d'hydrocarbures divisés par des frontières (aspects scientifiques et techniques)" (1990, révisé 1996) (37 pages)

- "Les modes d'exploitation des gisements d'hydrocarbures divisés et les principes de répartition des produits tirés de l'exploitation" (1990, révisé 1996) (9 pages)

- "Allemagne/France : Sarre & Lorraine" (1990, révisé 1997) (50 pages)

- "Mer du Nord. Délimitations et exploitations des hydrocarbures" (1991) (20 pages)

- "Les frontières plurilinéaires (textes et illustrations)" (1992) (55 pages)

- "Répertoire des clauses types sur les gisements divisés dans les accords de délimitation terrestre et maritime entre Etats, établi au 5 novembre 1993" (1993) (12 pages)

- "Alaska. Limites, frontières, et procédures spéciales" (1993) (35 pages)

- "Les conflits de territoires et de frontières sur le territoire de l'ex-URSS" (1994) (3 pages)

- "Les frontières du Yémen unifié" (1995) (2 pages)

- "Inventaire des cas pratiques concernant la relation d'unité de gisement entre Etats, dressé au 3O septembre 1995" (1995) (13 pages)

- "Moyen-Orient et Sahara. Pétrole et tracement de frontières sur le socle ottoman et son pourtour" (1995) (17 pages)

- "Iran/Iraq : Portes du Zagros" (1995)

- "Les phénomènes nouveaux de succession d'Etats (sous l'applicabilité de l' uti possidetis )" (1995) (52 pages)

- "La construction de la notion d'unité de gisement" (1996) (35 pages)

- "Allemagne/Pays-Bas : Limbourg et Emsland" (1996)

- "Allemagne/Danemark : Fossé central (mer du Nord)" (1996)

- "Cameroun/Nigeria : golfe de Biafra" (1996)

- "Chine/Vietnam : golfe du Tonkin (1996)

- "Etats-Unis d'Amérique/Russie : mer de Béring" (1997)

- "Koweit et l'Iraq (Koweit, II)" (1997)

- "Australie/Indonésie : mers de Timor et d'Arafura" (1997)

TRAVAUX : Projets

- "Le projet Unité de Gisement (synthèse)" (janvier 198O, révisé avril 1981) (12 pages)

- Projet "Processes of Unitization and Offsetting - As Between States (International)" (1988-1990)

- "Le projet Gisements & Frontières (inventaire)" (1985, révisé 1988-1990) (15 pages)

- Projet "Gisements et Frontières - Livres" (1988-1990), comportant :
. Tome I : Allemagne
. Tome II : Mésopotamie (Moyen-Orient, I)
. Tome III : Arabie et Golfe (Moyen-Orient, II)
autres tomes préparés :
Alaska
Sahara-Méditerranée,
Arabie et mer Rouge (Moyen-Orient, III)
Andes-Patagonie

- "UdG2 : l'étude Unité de Gisement" (plan de travail) (mars 1990) (53 pages)

- "Résumé sur le sujet de l'unité de gisement" (mai 1990) (document remis au Service juridique d'ELF)

- "Le projet UdG3" (1995, révisé 1997) (24 pages)