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09/02/2005

PLAN, Deuxième partie

Deuxième partie 267
NORMATIVITE DE L'UNITE DE GISEMENT 267

Titre premier - Nature des gisements et droit applicable au fond 269
Chapitre 7. Critique de la dialectique des "solides" et des "fluides" 271
Chapitre 8. La notion de gisement divisé (Essai de définition dans l'hypothèse du pétrole et du gaz) 295

Titre deuxième - La production des gisements de pétrole et de gaz divisés face au droit 321
Chapitre 9. La règle souveraineté-responsabilité 323

Titre troisième - Concepts pétroliers en relation avec la division d'un gisement par une limite de surface 397
Chapitre 10. Théorie générale de l'"unitization" (Etats-Unis d'Amérique) 399
Chapitre 11. Des concepts pétroliers sur les gisements divisés en dehors des concepts pétroliers élaborés aux Etats-Unis ? 429

16:10 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans < sommaire > | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |