G&F No. D-3 : ALLEMAGNE/FRANCE. Sarre & Lorraine (1990, rév. 1997)

* plan de situation 1


** notice de présentation 2

Fig. 1 - frontière franco-autrichienne (Saint-Empire) puis franco-prussienne (Prusse rhénane) et terrains houillers, 1790-1850 2

Fig. 2 - frontière franco-allemande et bassin ferrifère (Lorrain) et bassin houiller (Sarro-lorrain), 1871-1919 4

Fig. 3 - frontière franco-allemande et territoire du Bassin de la Sarre, 1916-1935 6

Fig. 4 - frontières franco-allemande et franco-sarroise et gisement du Warndt, 1924-1946/1956 8

Fig. 5 - frontières plurilinéaires, 1921 et 1946 10

Fig. 6 - rétrocession du gisement du Warndt amodié, 1961-1981 12


*** analyse 14

I. Historique des délimitations territoriales en Sarre et Lorraine 14

La répartition de la Sarre en 1814-1815 14

Les réaménagements territoriaux franco-allemands de 1871 en Sarre et Lorraine 16

La frontière franco-allemande désignée au Congrès de la paix en 1919-192O 17

Le changement de régime dans le territoire de la Sarre en 1935 2O

La guerre de 1939-1945 2O

Le détachement de la Sarre du territoire allemand en 1947 20

La mise sur pied de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951 et la revendication de l'Allemagne sur la Sarre 22

Le règlement de la question sarroise et la rétrocession du gisement du Warndt de 1962 à 1982 selon le plan prévu 23


II. Concepts juridiques 24

La dissociation sous-sol/surface 24

L'exterritorialité 25

La frontière plurilinéaire 3O

La frontière multilinéaire 32

Les formules territoriales 34


Conclusion 36


Plan synoptique des délimitations en Sarre et Lorraine (Epoque des mines) 37

Répertoire des traités et déclarations (RdT) avec indication des contrats 39

Références bibliographiques 43

Index minier 45