Les effectivités (THEMES : 2/7)

> étude du facteur minier dans la délimitation terrestre et dans la délimitation maritime entre Etats.

> détermination de l'effectivité de la notion d'unité de gisement à partir de quatre grands ensembles de développements historiques touchant aux aménagements territoriaux et aux tracés de frontières en territoires miniers : organisation du continent européen; expansion coloniale; phénomènes nouveaux de succession d'Etats; projections de la souveraineté étatique en mer.

> détermination de l'unité de gisement comme une solution historique pratiquée en parallèle avec la solution du déplacement de la frontière, laquelle réalise à sa façon aussi une unité relative aux gisements.

> recherche sur la rectification de frontière comme facteur d'unité dans le domaine des ponts et chaussées.

> l'examen du recours à l'effectivité dans l'institution de la délimitation maritime; le traitement des ressources effectives; les forages en zones litigieuses; les titres miniers préexistants; les zones de sûreté et d'exclusion; les procédures spéciales pour la délivrance des titres miniers dans les zones litigieuses; les moratoires sur l'exploration en zones litigieuses.

> les titres dans la délimitation; l'intangibilité des frontières; l' uti possidetis, le statu quo territorial.

> le recours à la force armée.

> inventaire des cas pratiques sur terre et en mer, sur tous les continents et espaces maritimes.