17/03/2005
Les modes d'exploitation (THEMES : 6/7)
> les modes d'exploitation des gisements divisés et de la relation d'unité de gisement (stricte et large) et leur conformité au droit international.
> les critères de répartition des produits de l'exploitation.
> le contrôle politique de l'exploitation en commun.
> la charge des investissements; l'imposition des titres miniers; les conflits de lois.
> les exigences : rationnalités scientifiques et techniques; impératifs économiques et financiers.
15:05 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |