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17/03/2005

Les modes d'exploitation (THEMES : 6/7)

> les modes d'exploitation des gisements divisés et de la relation d'unité de gisement (stricte et large) et leur conformité au droit international.

> les critères de répartition des produits de l'exploitation.

> le contrôle politique de l'exploitation en commun.

> la charge des investissements; l'imposition des titres miniers; les conflits de lois.

> les exigences : rationnalités scientifiques et techniques; impératifs économiques et financiers.

15:05 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |