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12/07/2005

Belgique/Pays-Bas : pour les eaux fluviales (3/3)

Pour les eaux fluviales, le traité établit 'deux lignes', qui encadrent la frontière dans une limite de 300 mètres de part et d'autre de son cheminement, afin de contenir les déplacements du thalweg.
La frontière d'Etat n'est pas seulement sinueuse dans ce tronçon, elle est aussi instable puisqu'elle doit suivre les déplacements du thalweg que n'auront pu prévenir ou redresser les travaux prévus à cette fin par des conventions antérieures.
Les deux lignes fixées à 300 mètres de chaque côté de la frontière déterminent l'étendue d'une zone où il est interdit d'exécuter le long de la Meuse des ouvrages pouvant nuire aux rives du fleuve. Elles règlent la juridiction selon l'importance des changements du thalweg : le traité de 1950 indique à cet effet une 'distance' de 30 mètres en deçà des lignes des 300 mètres.

Certaines dispositions du traité de 1950 sont applicables à d'autres tronçons de la frontière belgo-néerlandaise sur la Meuse.

11:15 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ Plurinear Boundary | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |