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09/09/2005

L'opposabilité aux tiers voisins (2)[9]

Enfin l'idée paraît consacrée par la Chambre de la Cour internationale de justice constituée en l'affaire du différend frontalier entre le Burkina Faso et le Mali, puisque celle-ci déclare dans son arrêt de 1986 : 'Les considérations juridiques dont il faut tenir compte pour déterminer l'emplacement d'une frontière terrestre entre des parties ne dépendent aucunement de la situation de la frontière qui sépare le territoire de l'une ou l'autre de ces parties de celui d'un tiers...'; et la Chambre d'ajouter sur ce point la différence avec les frontières maritimes, qu'elle indique comme suit : 'En revanche, en matière de délimitation du plateau continental, un accord entre les parties, parfaitement valable et obligatoire pour elles sur le plan conventionnel, peut, dès qu'on prend en considération les rapports entre les parties et un Etat tiers, s'avérer contraire aux règles du droit international régissant le plateau continental', renvoyant en la circonstance aux affaires du plateau continental de la mer du Nord.

17:34 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Frontier | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |