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23/09/2005

L'opposabilité aux tiers voisins (6)[13]

Sans doute y a-t-il des voies d'analyse modérées à rechercher pour nuancer les opinions en faveur de la validité erga omnes de la frontière terrestre, compte tenu de l'évolution des idées dans le droit moderne. Déjà, la Cour internationale de justice a jeté une passerelle dans l'arrêt rendu le 21 mars 1984 sur la requête de l'Italie à fin d'intervention dans l'affaire du plateau continental entre la Libye et Malte. Adoptant la position sur l'opposabilité qui est la ligne de conduite des tribunaux internationaux en matière de frontière maritime, la Cour cherche à vérifier cette position en se référant à un précédent situé, lui, dans l'ordre territorial terrestre, et elle dit dans l'arrêt :
' De plus, il ne fait pas de doute que, dans son arrêt futur, la Cour tiendra compte, comme d'un fait, de l'existence d'autres Etats ayant des prétentions dans la région. Ainsi que la Cour permanente de justice internationale l'a souligné dans l'affaire du Statut juridique du Groenland oriental : "Une autre circonstance, dont doit tenir compte tout tribunal ayant à trancher une question de souveraineté sur un territoire particulier, est la mesure dans laquelle la souveraineté est également revendiquée par une autre puissance" (CPJI Série A/B n°53), et cette observation, indépendante en elle-même de l'éventualité d'une intervention, n'est pas moins vraie lorsque c'est l'étendue des zones respectives de plateau continental sur lesquelles différents Etats jouissent de "droits souverains" qui est en cause'.

On pourra peut-être objecter que le précédent cité par la Cour est l'exemple même d'un problème d'attribution territoriale plutôt que de délimitation territoriale. En l'espèce, dans l'affaire du Groenland oriental (arrêt du 5 avril 1933), il était question de l'attribution d'une entité territoriale prise dans la masse, un problème où les éléments pertinents en vue d'établir un titre de souveraineté valable sont tout d'abord l'intention et la volonté d'exercer cette souveraineté et la manifestation de l'activité étatique (CPJI, op.cit.; également CPA, affaire de l'île de Palmas, 1928; TA, affaire de l'île de Clipperton, 1931), des considérations par ailleurs totalement étrangères à l'institution juridique du plateau continental dans ses principes.

Mais là encore les catégories sont traditionnelles et, avec le temps, les différences tendent à s'estomper.

15:50 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Frontier | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |