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07/09/2005

L'opposabilité de la frontière aux Etats tiers voisins (1)[8]

C'est là un point fort délicat puisqu'il donne lieu à une opposition de thèses tranchée, laquelle distingue de façon nette frontières terrestres et frontières maritimes.

Sir Robert Jennings écrit dans son ouvrage de 1963 sur la théorie du territoire que les décisions rendues en matière de frontière ont un effet erga omnes. Le juriste anglais dit : '... the frontier question... is normally one which for practical purposes arises only between neighbouring States. It is par excellence the type of case where a decision who has the better right of neighbouring claimants is a decision of title erga omnes.

Charles De Visscher s'est rangé à cet avis dans Les effectivités, de 1967, où il indique : 'Dans les nombreux litiges de frontières, ... seules les attitudes des Etats limitrophes en conflit sont pertinentes; l'attitude des Etats tiers n'est pas à prendre en considération'.

Le point de vue que Michel Virally exprime dans son dernier cours général de droit international à l'Académie de La Haye semble aller dans le même sens : 'Puisque la frontière sépare deux Etats, il s'agit, normalement, d'un traité bilatéral et celui-ci, étant conclu entre les deux Etats dont les territoires sont concernés, crée une situation objective, qui ne peut remise en question par les tiers'.

12:40 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Frontier | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |