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17/10/2005

Le respect des frontières (5)[21]

L'obligation juridique dérivant du traité qui indique une frontière commune est renforcée par un principe plus général.

Les mutations d'idées apparues dans le cours du XXème siècle ont amené à reconnaître une plus grande stabilité aux traités de frontières entre Etats : 'Cette stabilité est avant tout un facteur de sécurité (...). Toute opération régulière de délimitation territoriale apporte un élément d'ordre et de paix', souligne Charles De Visscher.

Les traités de frontière sont indiqués dans le droit conventionnel sur les traités en tant que catégorie d'exception échappant au changement fondamental de circonstances, lequel ne peut être invoqué par les parties contractantes pour mettre fin à un traité établissant une frontière ou en suspendre l'application (Conventions de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, et du 20 mars 1986 sur le droit des traités entre Etats et Organisations internationales).

12:05 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Frontier | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |