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21/11/2005

Le respect des frontières préexistantes (3)[26]

L'évolution de l'uti possidetis juris vers la normativité pèse sur l'opposition des catégories de frontières et favorise la convergence des règimes ou, plutôt, la non-nécessité de considérer des régimes différents pour les frontières selon le milieu d'application, terrestre ou maritime. Elle vise à effacer l'idée primitive centrale suivant laquelle il existe des règles générales de droit international pour déterminer les frontières maritimes et non pas les frontières terrestres. On admettra qu'il existe dans le droit international positif une règle coutumière - règle de continuité ipso jure des traités de frontières -  qui trouve son expression écrite dans l'article 11 de la Convention de Vienne du 23 août 1978 sur la succession d'Etats en matière de traités.

10:40 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Frontier | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |