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29/04/2008
le projet Unité de Gisement : redémarrage, oui ou non ? - discussions franco-françaises (28)
29/04/2008
nota bene - voir la note n° 24 complétée ouverte ce jour, à laquelle la présente note n° 28 fait suite.
a.- initialisation
i. un nouveau programme de discussions franco-françaises est en cours et dont l'objet est le redémarrage ou non du projet Unité de Gisement stoppé par la volonté du pr. Daniel Bardonnet etc. [les notes en cours].
ii. les dernières discussions en date, intervenues en 2006 [note n° 17 bis], finalement très irréalistes ont platement échoué en 2007 [note n° 17 sexiens, avec mises à jour].
iii. des discussions à un autre niveau ont été initialisées le 20 février 2008 et poursuivies le 21 avril 2008.
iv. l'évolution va dépendre - avant tout - des échanges de vues qui reposent sur les principes d'action de premier rang mis en forme le 5 avril 2008 avec pièces à l'appui et, pour l'heure, soumis à l'étude (dixit).
fait le 29/04/2008
à suivre...
11:55 Publié dans note n° 28 ? | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
INDEMER Monaco : droit de réponse accordé et confirmé en 2006 et reconfirmé en 2007 (25a)
29/04/2008
nota bene - références : la note n° 17 bis (derniers paragraphes) du 28/03/2007 et la note n° 17 sexiens du 03/06/2007 (avec mises à jour et ANNEXES).
A.- Introduction
1. Droit de réponse.- Une communication dite de 'mise au point' paraîtra en 2007 dans la rubrique bibliographique du prochain tome (XI - millésime 2006) de l'Annuaire de l'Indemer, au titre d'un droit de réponse demandé par l'auteur à l'Indemer de Monaco. L'auteur a demandé à exercer un droit de réponse suite au rapport bibliographique sur L'Unité de Gisement de 2004 paru dans le tome IX (millésime 2004) de l'Annuaire du droit de la mer en décembre 2005.
2. La communication à paraître.- La communication dite de 'mise au point' est un texte bref et concentré qui s'accorde au format autorisé par le président du conseil d'administration de l'Indemer de Monaco, Jean-Charles Sacotte, et validé par le président du conseil scientifique de l'association monégasque, Laurent Lucchini. Le texte de la communication survole les grands thèmes qui font l'objet de la contre-critique du rapport bibliographique contesté par l'auteur [les notes n° 10-16].
3. La note n° 25.- L'étendue du contenu de la présente note n° 25 n'est pas déterminée ni décidée pour l'heure. La note n° 25 sera déclinée en notes '25' et signalée par la numérotation alphanumérique suivante : '25a', '25b', etc.
fait le 09/10/2007
4. Pourquoi l'auteur demande-t-il à exercer un droit de réponse ? - La raison est double : la critique bibliographique de 2005 fausse délibérément l'idée centrale et caricature les idées de L'Unité de Gisement [cycle des notes n° 10-16], et elle se charge de restituer en 2005 ce que fut l'extériorisation in fine et opposition au final (1996/97) manifestées par Daniel Bardonnet, superviseur [Annexe I à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, note non numérotée du 31/10/2007].
5. Daniel Bardonnet (1931-2004).- Le professeur/secrétaire général dirige la thèse sur l'unité de gisement et complique le doctorat.
L'Unité de Gisement 2004 n'a pas été mis à jour ni complété (L'Unité de Gisement 1997). Il est impossible de comprendre ce fait sans comprendre son passé et le chemin parcouru pour arriver là où est L'Unité de Gisement 1997/2004 en l'état.
Le projet Unité de Gisement défend une conception qui emporte la norme de l'unitization et autres 'normes' mais l'auteur ne dispose pas des moyens nécessaires pour aboutir sur le projet : Manuscrit comme Thèse.
Daniel Bardonnet s'oppose au modus vivendi (texte de substitution ou alternatif) voulu par l'auteur, et engage celui-ci à poursuivre malgré tout sur l'unitization pour, en fin de compte, décider seul d'évacuer totalement la normativité technique minière et pétrolière du Jury et de la soutenance du 13 janvier 1997 [note n° 21 du 19/09/2007; Annexe II en 5 parties à la 2nde mise à jour de la note n° 17 sexiens, cinq notes non numérotées du 05/12/2007 au 11/04/2008; Section D de la note n° 24 du 29/04/2008].
Il résulte un désordre de cette situation (faute de pouvoirs de contrôle [note n° 26]) et un désordre sérieux.
Il s'avère impossible pour l'auteur de revenir sur le terrain théorique et juridique du Manuscrit original [note n° 23 du 02/10/2007]. Les avis français connus exprimés sur L'Unité de Gisement 1997 sont parfaitement contradictoires en 1999, c'est plutôt la 'pagaille' et le désordre manifestement continue [note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, du ../../2008 ; cycle des notes '25']. Le chemin qui mène à la publication de L'Unité de Gisement 1997 en 2004 chez L'Harmattan était hautement improbable et il est par conséquent mal connu [note n° 24 complétée, en cours].
fait le 29/04/2008
à parachever...
10:05 Publié dans note n° 25a : réponse, [] INDEMER Monaco | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Unité de Gisement / Unity of Deposit : état des lieux des travaux de synthèse sur le sujet - 1997 : la thèse à Paris-2 (24)
29/04/2008
nota bene - la présente note fait suite à la note n° 23 du 02/10/2007. Ouverte le 16/10/2007, la note n° 24 est complétée le 29/01/2008 [paragraphes 21-22 et 34] et le 11/04/2008 [par. 19-20 et 23-24] et finalement le 29/04/2008 [par. 9-14]
II.- 1997 : la thèse à PARIS-2
A) les parties des travaux sur l'unité de gisement
passées en thèse en 1997
1. texte.- ouvrage L'Unité de Gisement. Thèse de doctorat, Université Panthèon-Assas (Paris-2), trois volumes, 13 janvier 1997, vii + 1000 pages. Volumes 1 et 2 : 750 pages (texte proprement dit); volume 3 : non paginé, environ 250 pages (notes et appareillage).
2. origine.- le Manuscrit original de 1996 sur le sujet [note n° 23].
3. 'thèse'.- 'thèse' a minima : soutenance sur le fond de l'idée d'un seul droit pour tout l'art minier en tout lieu de la division de gisement dans le droit international (principe de 'synthèse globale') et ('proposition') sur une base juridique intégrée de trois éléments fondamentaux du droit international (souveraineté, territoire, frontière) - droit international au sens de l'article 38.1 du statut de la CIJ/ICJ.
4. concept.- l'unité de gisement, soit l'idée centrale fédératrice dans le Manuscrit original.
5. objet (en général).- l'objet de la 'thèse' a maxima du Manuscrit original, mais ramené dans la Thèse de 1997 à un objectif limité - et avec une interrogation [paragraphe 17, note n° 23].
6. objectif (limité).- identification du 'sujet' dans une 'norme' de droit international (unité de gisement) pour les situations territoriales minières dans leur ensemble (cross-boundary fields and undivided (mining) areas, onshore and offshore, and whatever the mineral resource is)[all situations/one law]; définition d'un cadre conceptuel d'analyse sur le 'sujet' et détermination des infrastructures d'un seul 'droit' pour le sujet en termes de droit international au sens indiqué (droit international public); question de l' 'unitization (unitization, unitisation)' très partiellement traitée dans l'ouvrage en l'état.
B) une version 'réaménagée' du texte original de 1996
7. état.- texte en Deux parties (Territorialité, Normativité). Texte issu du Manuscrit original 'déconstruit' et 'réaménagé' en deux parties (précitées), dit texte 'amputé' - chapitre 11 édulcoré; chapitre 12 (lien avec le chapitre 13, Troisième partie) non produit dans la Thèse de 1997.
8. 'réaménagement'.- la Thèse de doctorat de 1997 constitue une version 'réaménagée' du texte du Manuscrit original de 1996 et donne lieu à une forme en quelque sorte 'déconstruite' du texte original intégral au sens où le réaménagement fait perdre à la dynamique de ce dernier sa cadence et sa fluidité. Le 'réaménagement' intervenu est sans rapport aucun quant au fond avec la mutation ayant fait évoluer UdG2 vers UdG3 [paragraphe 8, note n° 23].
9. appareillage.- appareillage restreint (par. 10-14, ci-après].
10. répertoires.- deux répertoires : traités et déclarations (RdT) ; clauses types.
11. bibliographies.- quatre bibliographies : les quatre bibliographies du texte intégral (Manuscrit original), mais de moindre volume et se rapportant à Deux parties au lieu de Trois.
12. cahiers de croquis.- sans les cahiers de croquis.
13. annexes.- sans les annexes (les 'annexes' du Manuscrit original)[voir par. 21-22, ci-après].
14. index.- sans les index.
C) les effets des difficultés
15. commentaire principal.- le 'réaménagement' du texte original intégral est intervenu dans le seul but de produire pour la soutenance un texte de Thèse entièrement rédigé - et grosso modo publiable plus ou moins en l'état, pour le cas où un retour sur le texte original (incomplet) et une évolution de ce dernier (le compléter) ne se révèleraient pas dans l'odre du possible (caveat franco-français).
16. commentaire spécial.- la Thèse de 1997, texte 'amputé', est le résultat matériel concret de l'action conjuguée résultant de plusieurs difficultés qui se sont manifestées et ont entravé la marche en avant de la recherche de l'auteur [paragraphe 16, note n° 23, et paragraphe 17 ci-après].
17. caveat.- (i) refus 'impériaux', côté français, de communiquer sur certains sujets hors confidentialité; (ii) exigences 'calculées' et 'sans en avoir l'air' d'une direction de thèse sure de son rang et de ses pouvoirs, motivée par ses intérêts personnels et guidée dans ses actes à cette fin; (iii) organisation universitaire de l'exercice de la soutenance de la Thèse à huis clos, excluant la question essentielle de l'unitization dans l'ouvrage, et aussi et surtout toute personnalité 'neutre' dans le Jury et la salle [paragraphes 31 à 35 ci-après].
18. conflit d'intérêts.- opposition latente progressive entre le superviseur et l'auteur (candidat) sur la gestion de l'exécution de la Thèse ('stop' ou 'encore'), finissant par dévoiler un conflit d'intérêts purement personnels autour du sujet en termes de travail et de publications [Annexes I et II au paragraphe 6 de la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour].
19. modus vivendi.- L'Unité de Gisement 1997 est un texte de compromis de 750 pages ( + 250 pages de documentation accessoire), issu d'un travail de réaménagement [par. 8 ci-dessus]. Un accomodement situé à mi-chemin entre le Manuscrit original [note n° 23] et un texte de substitution, lui-même compromis et écarté sous doctorat [par. xxi à xxiv, 4ème partie, Annexe II à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, du 26/02/2008].
20. amputation.- L'Unité de Gisement 1997 est un texte 'amputé'. La Thèse est dite 'amputée' par effet des réaménagements réalisés et aussi en raison des annulations de dernière minute opérées [par. 24 ci-après].
21. développements 'sur demande'.- il s'agit de développements incorporés dans le texte de la Thèse de 1997 sur demande de la direction de thèse [par. xxii, 4ème partie, Annexe II à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, en cours]. Ils proviennent de deux sources matérielles dans la recherche. D'une part, ce sont des écrits tirés des textes pour les fascicules Gisements & Frontières (G&F dossiers D). D'autre part, ce sont des écrits tirés des parties complémentaires au texte principal du Manuscrit original et qui figurent en 'annexes' dans l'appareillage documentaire adjoint au Manuscrit [par. 13, note n° 23, 02/10/2007].
Non associés à la construction du Manuscrit à l'origine, les développements précités sont 'en trop'.
22. en trop.- dans L'Unité de Gisement 1997, il s'agit de : la majeure partie du chapitre 1, §§ 27-177, pages 22-133 (origine : G&F dossiers D); la majeure partie de la section 1 du chapitre 6, §§ 556-590, pages 414-444, et §§ 591-607, pages 444-458 (origine : 'annexes' au Manuscrit).
23. transformations.- le 'réaménagement' conduit à des transformations multiples dans le corps du texte principal : création de contenus nouveaux dans le chapitre 11 pour clore le texte amuté ; large modification du chapitre 11 en conséquence ; non production du chapitre 12 ; déplacements divers de développements donnés et morceaux d'écritures en particulier, depuis la Troisième partie du texte intégral (chapitres 13-18) vers les Première et Deuxième parties du texte amputé ; déplacements résiduels des Première et Deuxième parties vers la Troisième partie.
24. annulations.- les annulations concernent les selections de cahiers de croquis et d'index, prévues initialement et enlevées progressivement à partir de juillet 1996 [par. 25 à 36 ci-après].
D) le Jury de la Thèse sur l'unité de gisement
25. nomination.- le Jury pour la Thèse de doctorat est nommé par décision du président de l'Université Panthèon-Assas (Paris-2) le 1er juillet 1996. Le superviseur a décidé seul.
26. composition.- le Jury de l'Université de Paris-2 du 13 janvier 1997 est composé de quatre membres :
- M. Daniel Bardonnet, professeur émérite à l'Université de Paris-2 (membre de l'Académie de droit international de La Haye) - directeur de thèse et président du Jury de Thèse;
- M. Julio A. Barberis, ambassadeur, professeur à l'Université Austral de Buenos Aires (membre du Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye) - nommé "rapporteur de thèse";
- M. Lucius Caflisch, ambassadeur, jurisconsulte du Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération helvétique à Berne (juge à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg) - nommé "rapporteur de thèse";
- M. Bertrand Guillerat, chargé de cours à l'Université de Paris-2 (droit minier), exerce au Comité professionnel du pétrole/CPDP à Paris - quatrième membre du Jury.
27. titre de la Thèse.- à partir de juillet 1996, l'intitulé de la Thèse fait difficulté. Pressé par l'Université sur demande expresse du candidat, Daniel Bardonnet donne finalement son "accord" écrit "pour que le titre de (la) thèse soit L'unité de gisement" (sic) et le professeur donne cet accord écrit en sa qualité de "le secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye" (sic)(lettre du 14 novembre 1996).
28. soutenance.- l'exercice prévu en septembre-octobre 1996 est retardé [paragraphe 27 ci-dessus] et reporté au 13 janvier 1997.
29. 'rapport Caflisch'.- le rapport de pré-soutenance signé par Lucius Caflisch est fait à Genève le 18 décembre 1996 et faxé le 20 à Paris-2.
nota bene - le 'rapport Caflisch' est 'rectifié' sur le fond par Daniel Bardonnet (déclaration et rapport du président du Jury), lequel prétend à l' "unanimité" (sic) du Jury en ne reconnaissant pas la "construction et charpente" (sic) de l'ouvrage, une "qualité" (sic)... "ajoutée" (sic) dans le texte du 'rapport Caflisch' et remise en cause par le président du Jury [note n° 21, 19/09/2007].
30. 'rapport Barberis'.- le rapport de pré-soutenance signé par Julio Barberis est fait à Buenos Aires le 8 janvier 1997 et faxé le 9 à Paris-2.
nota bene - lors de la soutenance du 13 suivant, il est apparu sans aucune équivoque pour l'auteur (candidat) que Monsieur Barberis n'avait pas vraiment lu la Thèse dans son ensemble : plus exactement, n'avait pas vraissemblablement eu le temps matériel nécessaire à cette fin et pouvoir juger dans l'ensemble, Julio Barberis ne sortant pas de l'Introduction et du Chapitre 7 - en conséquence, comment le 'rapport Barberis' a-t-il été rédigé ? [note y relative, à venir].
31. quatrième membre du Jury.- Bertrand Guillerat a été imposé dans le Jury par Daniel Bardonnet.
nota bene - après diverses vérifications et confirmations réalisées auprès d'institutions françaises et professionnelles informées, il s'est avéré que Bertrand Guillerat a été présenté et représenté par le professeur Bardonnet avec des qualifications (unitization) et une qualité ("conseiller" français en la matière) que Monsieur Guillerat ne possède pas et qu'il n'a pas prouvées, sur les faits et les droits (fait et droit de l'unitization, droit international public) - de fait, le discours de soutenance a totalement échappé à Monsieur Guillerat, égaré ce jour-là.
32. point du règlement.- la présence de Bertrand Guillerat en tant que quatrième membre du Jury s'explique en réalité par ses liens avec l'Université de Paris-2 et plus précisément par le respect du règlement relatif à la composition du Jury de Thèse (nombre de membres appartenant à l'Université de rattachement présents dans le Jury).
33. exclusion.- le professeur Daniel Bardonnet a écarté toutes les propositions, successives et jusqu'au bout, présentées par l'auteur (candidat) pour incorporer tel ou tel spécialiste sur l'unitization (unitization, unitisation) dans le Jury.
nota bene - Daniel Bardonnet a surtout créé les conditions pour faire en sorte que toute personnalité 'neutre' - c'est-à-dire échappant à son contrôle - soit exclue de la rédaction des rapports et même de la soutenance [paragraphes 34 et 35 ci-après].
34. relations spéciales.- les deux membres du Jury nommés en qualité de "rapporteur de thèse" (MM. Julio Barberis et Lucius Caflisch) sont notoirement des amis proches et personnels de Daniel Bardonnet, ce qui autorise une marge de manoeuvre certaine [paragraphes 29 et 30 ci-dessus].
nota bene - 'rapport Bardonnet' (rapport du président du Jury)[paragraphe viii, Annexe I à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, du 31/10/2007]
35. huis clos.- l'exercice de soutenance à Paris-2 le 13 janvier 1997 a eu lieu en petit comité, sans éléments étrangers à Monsieur Bardonnet, et sous surveillance - sept personnes au total, y compris le candidat, constituaient le nombre de personnes 'admises' dans la salle.
nota bene - sur les sept personnes admises et présentes, quatre relevaient de l'Université de Paris-2 : le secrétaire général de l'Université et la responsable du service des thèses de l'Université, formant un auditoire exclusif, et MM. Daniel Bardonnet (président) et Bertrand Guillerat, dans le Jury.
36. intégrité scientifique.- la Thèse sur l'unité de gisement a-t-elle été "soutenue" le 13 janvier 1997 dans des conditions convenables et acceptables du point de vue scientifique sur les différents aspects (unitization et autres) du sujet traités dans la Thèse ? , la réponse est : non, certainement pas.
37. voir aussi.- la note n° 21 du 19/09/2007; la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour, en cours; les annexes I et II (notes non numérotées) à la note n° 17 sexiens précitée et au paragraphe 6 de celle-ci.
suite : note n° 24 complétée, en cours
note n° 24 parachevée, à venir
10:00 Publié dans note n° 24 : Thèse 1997, [] PARIS-2 Paris, ¤ Unité de Gisement | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
11/04/2008
ANNEXE II à la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour, et au paragraphe 6 de celle-ci : l'opposition à publication dont les travaux sur l'unité de gisement ont fait l'objet, 5ème partie
11/04/2008
nota bene - suite et fin de l'Annexe II en cinq parties
sommaire - "Frontières terrestres et frontières maritimes" et "La question des frontières marocaines" de Daniel Bardonnet, articles publiés en 1990 (xxv) - 'thèse' a maxima et 'thèse' a minima (xxvi) - Jean Combacau photographie la position de Daniel Bardonnet sur la thèse de 1995 à 1996 (xxvii) - les sessions du Programme extérieur de l'Académie de droit international de La Haye (xxviii) - une déclaration 'offensive' de Daniel Bardonnet le 10 janvier 1997, soit trois jours avant le Jury (xxix) - "Aspects pratiques du territoire de l'Etat et de ses limites", communication de Daniel Bardonnet à Montevideo en 1998 (xxx).
5ème partie : L'Unité de Gisement 1997
xxv. "Frontières terrestres et frontières maritimes" et "La question des frontières marocaines" de Daniel Bardonnet, articles publiés en 1990.- De 1988 à 1990, le pr. Daniel Bardonnet écarte toutes les propositions concrètes et diverses faites par l'auteur pour "un article" à paraître dans la publication maison - c'est l'universitaire lui-même qui invite à cette époque à publier et c'est lui seul qui bouchonne au cours de la même période [paragraphes iii et vi, 1ère partie, et par. xxii, 4ème partie].
En tout état de cause, à pareille époque, le professeur/secrétaire général publie. L'universitaire fait passer un article de sa propre composition sur la question des frontières marocaines dans l'ouvrage intitulé Hassan II présente la Marche Verte et édité à Paris chez Plon en 1990 (pages 93-116). L'année 1990 est d'ailleurs un cru pour l'universitaire qui récidive en première page du volume 35 (année 1989) de l'Annuaire français de droit international/AFDI, où paraît un article sur les frontières terrestres et les frontières maritimes aux pages 1-64 (éditions du CNRS, octobre 1990).
L'Afrique septentrionale et des questions territoriales d'ordre général viennent justement de faire l'objet de longues conversations et discussions de 1988 à 1990 pour "l'article". Certains thèmes et questions juridiques ont été abordés et visualisés concrètement, d'autres moins, et d'autres pas du tout dans ce contexte :
- ce qui a été visualisé (textes et cartographies reconstituées) : les 'aplats' sur les frontières (délimitation et démarcation sur terre, prolongement de la frontière dans le sous-sol, prolongement maritime de la frontière terrestre, point de départ de la frontière en mer, embouchure des fleuves, lignes de base et projections en mer, territorialisation des espaces maritimes, délimitation maritime)(contexte minier);
- ce qui n'a pas été visualisé (ni textes ni cartographies et croquis) : les 'fusions' sur les frontières (rapprochement des catégories de délimitation et de frontière, statut unique de la frontière)(contexte minier).
Pour ce qui est de la forme, l'article dans l'Annuaire français se rallie à la méthode de l'illustration graphique associée aux textes, cependant il ne propose pas de croquis cartographiques ou autres dans la partie du texte intitulée "régime juridique des deux types de frontières"(sic)(section B, pages 53-64).
Sur le fond, le pr. Daniel Bardonnet traite de l'obligation de respecter les frontières et renoncer à contester leurs tracés (ibidem, pages 55-57) et de l'obligation de respecter les frontières préexistantes en cas de succession d'Etats (idem, pages 59-64).
Le professeur/secrétaire général est peu disert, en revanche, sur la question de l'opposabilité de la frontière aux Etats tiers voisins, un thème d'analyse effleuré seulement.
Surtout, l'universitaire ne souffle mot en 1990 sur le thème principal, à savoir la nature des droits de l'Etat séparés par la frontière commune... Daniel Bardonnet ne voit pas bien manifestement en 1990 ce qu'il en est des frontières à pluralité de tracés et des limites fonctionnelles... Un point pourtant que le professeur avait 'noté' - repris à son compte - dans son cours de 1981 à l'Académie de La Haye sur les frontières terrestres [par. vii et xii, 2ème partie]. Alors ?
fait le 29/02/2008
xxvi. 'thèse' a maxima et 'thèse' a minima.- Les circonstances présidant à la recherche sur l'unité de gisement amènent à séparer le Manuscrit en deux Textes distincts : le texte du Manuscrit original et le texte de Thèse [paragraphe xxiv, 4ème partie]. Plusieurs jeux d'aménagements et réaménagements sont mis à l'essai pour faire passer le texte de Thèse de l'état virtuel à l'état réel : L'Unité de Gisement 1997.
A l'instar du Manuscrit, inachevé, la Thèse n'aboutit pas non plus.
Le texte de Thèse ne répond pas à une logique intellectuelle en soi mais il satisfait les nécessités absolues de circonstance [ibidem]. La référence, la réflexion, la construction, c'est le Manuscrit original. Pas la Thèse. La Thèse, c'est pour se sortir du doctorat piégeux.
Le Manuscrit original maintient le cap sur la 'thèse' originale et donc sur la théorie et son droit; dans son évolution troisième définitive (UdG3), le manuscrit change d'intitulé et prend le nom de Le Droit de l'Unité de Gisement.
La Thèse bifurque sur un objectif restreint et suit la voie intellectuelle médiane passant entre la 'thèse' originale (avec théorie) et la 'thèse simplifiée' (sans théorie)[par. xxiii, idem], c'est-à-dire elle dit moins que la première et davantage que la seconde, autrement dit elle s'exprime a minima par rapport à la 'thèse' originale, pour dire la chose en termes abstraits.
La 'thèse' générale du projet Unité de Gisement est qu'il n'y a pas lieu sur le fond et pour le tout d'opérer une distinction juridique entre les mines et les hydrocarbures et autres techniques de l'art minier. A minima et dans l'hypothèse de travail choisie, par ailleurs commune (la relation établie entre Etats), la 'thèse' s'exprime comme suit : l'unité de gisement constitue une analyse des relations limitrophes des territoires respectifs terrestres et maritimes des Etats en matière d'exploitation et de répartition des ressources minérales du sol et sous-sol [UdG 2004, §1, page 9].
Séparer les textes, c'est facile à dire et plus complexe à gérer et réaliser. Les textes se séparent (Manuscrit et Thèse) et la 'thèse' en pâtit, y compris dans son expression minimale.
Le Manuscrit original taille dans la pleine expression de l'argumentation principale et argumentaire y relatif, tandis que la Thèse n'en propose et ne restitue que la manifestation élémentaire. Le texte de Thèse est en quête de la vitalité inhérente au texte original, irrigué à plein régime par les idées au plus fort. Le Manuscrit, de son côté, ne souffre pas de la plénitude de ses moyens potentiels mais du manque d'intégralité et d'intégrité de ses éléments constitutifs. C'est insoluble, sur le moment et dans les circonstances qui prévalent.
L'explication tient à la théorie sous-jacente dans le texte original. La théorie globalise le sujet, elle le tient, et les effets 'boomerang' de la théorie - motrice de la réflexion sur le droit et sur son écriture - se font sentir partout et chaque fois qu'il s'avère nécessaire de refermer ou clore les cercles d'analyse en cours, et cela vaut pour le texte de Thèse.
L'écriture revient sans cesse sur ses appuis théoriques de réflexion pour toujours élaborer plus avant les compartiments juridiques des superstructures du droit sur le sujet.
Sur ces entrefaites, l'Université finit par réagir et le pr. Jean Combacau intervient dans la direction du pr. Daniel Bardonnet, autant que l'on puisse parler de direction en l'espèce. Le texte de Thèse se présente à ce moment-là dans la forme réelle d'un texte réaménagé et en Deux parties (final) mais qui n'a pas été mis à jour (final non définitif)[700 pages environ hors appareillage non déterminé].
fait le 11/04/2008
xxvii. Jean Combacau photographie la position de Daniel Bardonnet sur la thèse de 1995 à 1996.- La relation avec l'Université se tend en 1994 et le pr. Jean Combacau - en sa qualité de directeur de l'école doctorale - intervient. Directement. Le pr. Combacau écrit (lettre du 26 janvier 1995) et il téléphone en même temps et il adresse également une "copie" (sic) de sa lettre précitée au pr. Daniel Bardonnet.
La lettre du 26 janvier 1995 rappelle les règlements [ceux-là ne paraissent fonctionner que dans un seul sens] et fait mention d' "une conversation" (sic) intervenue avec Daniel Bardonnet au sujet du doctorat et sur l'opportunité qu'il y a ou non à poursuivre les travaux et délivrer une décision positive à cet égard.
le superviseur 'supervisé'
Grosse colère. Jean Combacau intervient dans la direction de Daniel Bardonnet et celui-ci est furieux, et c'est peu dire. Daniel Bardonnet lui aussi téléphone, le pr./secrétaire général vient aux nouvelles, ne retient pas son humeur et fulmine contre l'ingérence de son confrère parisdeuxième qualifiée de "caporalisme" (dixit) au passage.
Daniel Bardonnet tempête et il y a de quoi. Car l'intervention directe de Jean Combacau oblige Daniel Bardonnet à s'exprimer ouvertement, d'une manière ou d'une autre, sur les travaux et à agir en clair, d'une manière ou d'une autre, à leur propos. Et les effets sont immédiats
Par conséquent, de janvier 1995 à la nomination du Jury (1er juillet 1996), Daniel Bardonnet est 'supervisé' par Jean Combacau et sa position est en quelque sorte photographiée et imprimée sur papier. A cette époque, et encore après (jusque fin 1996), il n'y a pas une seule expression universitaire (Daniel Bardonnet) mais deux (Daniel Bardonnet et Jean Combacau).
Sous le regard de Jean Combacau, Daniel Bardonnet tient une certaine position sur la thèse et, libéré de ce contrôle, le pr./secrétaire général passe à une toute autre position sur la thèse.
décision de 1995 portant sur L'Unité de Gisement
Le mois de janvier 1995 est le siège de deux longues conversations téléphoniques, l'une avec Jean Combacau qui intervient directement et l'autre avec Daniel Bardonnet qui vient aux nouvelles.
Daniel Bardonnet est au pied du mur. Il y a deux titres et contenus différents pour la Thèse et l'un et l'autre sont connus de l'Université, concrètement :
- L'Unité de Gisement. Officiellement, un seul texte. En réalité, deux versions possibles : (1) la 'thèse' originale a maxima, reposant sur une théorie et son droit - un travail irréalisable sous doctorat et qui prend le nom de 'Le Droit de l'Unité de Gisement' dans sa dernière évolution (1500 pages) ; (2) un texte moindre en volume, tiré de (1) et réaménagé en Deux parties pour éliminer les 'vides' et former une Thèse réalisable sous le nom de 'L'Unité de Gisement' (700 pages) ;
- L'unité de gisement dans l'ordre juridique international (pétrole brut et gaz naturel)(250 pages), une 'thèse simplifiée' et doublement limitée (ni alliance des droits ni synthèse globale) - un travail ready made et prêt à l'emploi à tout moment [paragraphes xxii et xxiii, 4ème partie], nul besoin de dérogation dans ce cas.
Daniel Bardonnet ne veut pas du texte de 250 pages, décidément pas, le professeur le redit encore en janvier 1995. D'ailleurs, le pr./secrétaire général a d'ores et déjà formulé un "avis très favorable" (sic) à l'adresse de Jean Combacau en vue d'une nouvelle "dérogation" (sic), ce que dit et confirme par écrit le pr. Combacau dans sa lettre du 26 janvier 1995 et celui-ci ajoute même qu'il a été "convaincu" (sic) par Daniel Bardonnet. Bref, tout est déjà décidé par Daniel Bardonnet : L'Unité de Gisement et rien d'autre.
Daniel Bardonnet est alors au plus au point agacé par la situation nouvelle et l'auteur ne peut pas ne pas en tenir compte, l'intervention de Jean Combacau n'étant pas - d'après les échanges et c'est palpable (gênes, silences) - en mesure de modifier l'ordre des pouvoirs établis.
ce qui n'était pas possible jusqu'alors,
soudain le devient
La lettre du 26 janvier 1995 comporte - à l'insu de Jean Combacau, visiblement mal- ou désinformé - des dates ne correspondant pas aux faits réels, une donnée ou manipulation dont l'origine ne fait aucun doute, Daniel Bardonnet ne reconnaissant pas sa direction dans la totalité de sa durée effective et c'est constant jusqu'au Jury.
Les explications sont données au pr. Jean Combacau : relations "difficiles" avec Daniel Bardonnet et Thèse non aboutie et inachevée. Le texte a besoin d'être mis à jour autant que faire se peut et les finances ne suivent plus.
Jean Combacau 'force' Daniel Bardonnet à débloquer un crédit, ce qui n'était pas possible jusqu'alors selon Daniel Bardonnet [point iii, 2ème alinéa, du paragraphe xxiv, 4ème partie], soudain le devient après intervention de Jean Combacau... et c'est immédiat.
Daniel Bardonnet ne désarme pas pour autant. L'autorité financière qui délivre la subvention en 1995 interroge l'auteur sur son projet et fait observer que le pr. Bardonnet a demandé en la circonstance une subvention représentant la moitié du montant financier possible au minimum pour l'espace-temps en cause. Sans compter d'autres possibilités existantes de financement pour des espaces-temps plus longs sinon plus appropriés à un projet de cette nature. Dont acte.
des objections ? non, aucune
Jean Combacau demande à l'auteur de faire parvenir à Daniel Bardonnet des textes rédigés sur l'unité de gisement. L'occasion est offerte à l'auteur de mettre à l'épreuve le pr./secrétaire général et lui fournir des 'jeux de réaménagements' utilisés pour transformer le Manuscrit (a maxima) en texte de Thèse (a minima), c'est-à-dire du travail de transition et par nature insatisfaisant, autrement dit des textes de Thèse qui appellent nécessairement des critiques évidentes, des commentaires négatifs et des objections, c'est obligatoire.
Or, Daniel Bardonnet se contente d'engranger la documentation communiquée et ne dit rigoureusement rien. Aucune objection n'est formulée ou à enregistrer sur les écrits et les écritures, rien. Ce que l'auteur ne manquera pas de rappeler, fort opportunément, par écrit à Jean Combacau dans une lettre à l'adresse de ce dernier, du 21 mars 1996.
Ce qui a pu être opéré en termes de mise à jour des textes est réalisé fin 1995, faisant passer la Thèse de sa forme 'finale avant mise à jour' à sa forme 'finale définitive', alors que Jean Combacau téléphone le 4 mars 1996 et écrit en même temps (lettre du 4 mars 1996).
Dans sa lettre du 4 mars 1996, Jean Combacau évoque les "objections" que "M. Bardonnet opposerait à ce premier jet" final définitif (sic):
à ce propos, le pr. Combacau écrit : "vous êtes en train de taper un texte que vous souhaitez définitif mais dont M. Bardonnet n'a pas connaissance [incorporation des mises à jour, NDLR], sur lequel par conséquent, il peut être amené à vous proposer des modifications importantes dont vous pourriez être hors d'état de tenir compte si vous devez soutenir dans les délais requis, c'est-à-dire avant le 1er octobre prochain" (lettre du 4 mars 1996).
fait le 11/04/2008
xxviii. les sessions du Programme extérieur de l'Académie de droit international de La Haye.- Le texte 'final définitif' de la Thèse autrement dit L'Unité de Gisement 1997 est communiqué par tranches successives (de chapitres ou chapitres isolés) à Daniel Bardonnet en 1996 pour lecture avant soutenance comme demandé par Jean Combacau, et la communication est effectuée à partir du mois de mars 1996 et pour une très large part du texte, les conditions de nomination du Jury et la remise en cause mal précisée du titre de la Thèse venant ralentir puis interrompre la communication pour le reste du texte.
première tranche de lecture
La première tranche de textes communiquée à Daniel Bardonnet comporte le texte de l'Introduction [sauf les §§13-14, non choisis définitivement à ce moment-là] et les textes des chapitres 1 à 3 de L'Unité de Gisement 1997. Les notes de bas de page ne sont pas communiquées [elles sont regroupées dans le troisième volume où figure l'appareillage] et Daniel Bardonnet les réclame, avec insistance.
De retour, la première tranche précitée porte pour tout commentaire de M. Bardonnet la mention manuscrite "c'est bien, continuez" (sic); le commentaire est signé et il est daté ("le 27 mars 1996"). Aucune "modification" - pour reprendre l'expression de Jean Combacau - n'est indiquée, ni importante ni secondaire, que ce soit sur la forme en général ou l'écriture et le vocabulaire ou encore sur le fond [voir le paragraphe xix, ci-après]. Daniel Bardonnet a relevé les fautes de frappe, donc il a bien lu les textes, et c'est tout ou presque en dehors de broutilles assez inouies et rien en comparaison de ce qui va 'surgir' quelques jours avant la soutenance...
notes réclamées
Les notes sont réclamées avec insistance, mais sont-elles si déterminantes à ce moment-là ?
Les notes ne seront pas communiquées, ni pour la première tranche ni pour les autres qui suivent. Daniel Bardonnet est un conférencier assidu des sessions du Programme extérieur de l'Académie de La Haye : dernière en date, en avril-mai 1995 à San José (Costa Rica). Les textes des communications du programme extérieur de l'Académie ne sont pas réputés donner lieu à l'établissement de documents écrits publiés ou accessibles. En 1995, l'auteur avait demandé à M. Bardonnet de bien vouloir lui transmettre la copie de l'une de ses communications passées en particulier et pour l'incorporer le cas échéant à la bibliographie de la Thèse, Daniel Bardonnet avait refusé net.
A partir de 1995, Daniel Bardonnet enchaîne ses participations au programme extérieur de l'Académie. Le pr./secrétaire général intervient sur le sujet du règlement arbitral et judiciaire des différends territoriaux et frontaliers à Abidjan (Côte d'Ivoire) en novembre-décembre 1996 et à Hanoi (Vietnam) en octobre 1997, puis - et conjointement avec M. Julio A. Barberis - sur le sujet des aspects théoriques et pratiques du territoire de l'Etat et ses limites à Montevideo (Uruguay) en septembre-octobre 1998 [paragraphe xxx, ci-après].
tranches suivantes de lecture
Les tranches allant du chapitre 4 au chapitre 10 inclus de L'Unité de Gisement 1997 sont communiquées en fonction de leur état d'achévement, donc pas nécessairement dans l'ordre. Là encore aucune "modification" (définition de Jean Combacau) n'est proposée ou formulée en 1996 par M. Bardonnet et sur un bristol du 11 octobre 1996, celui-ci formule ses "encouragements" et réclame ce qui reste à lire de L'Unité de Gisement 1997. Or, la situation s'est compliquée depuis juillet 1996 et le phénomène ne fait que sourdement s'accentuer.
ralentissement puis suspension de la lecture
Les tracasseries inutiles se sont multipliées à partir de juillet 1996, suite à la nomination du Jury puis à la remise en cause du titre même de la Thèse. La communication de L'Unité de Gisement 1997 à Daniel Bardonnet est en conséquence ralentie puis suspendue pour octobre 1996, le temps de voir clair dans la situation (la soutenance est repoussée en janvier 1997), et la communication ne reprendra pas. Comme en témoignent les écrits de Daniel Bardonnet en 1996, le pr./secrétaire général n'a pas fait le moindre commentaire négatif après lecture en 1996 de la plus grande partie de L'Unité de Gisement 1997.
fait le 11/04/2008
xxix. une déclaration 'offensive' de Daniel Bardonnet le 10 janvier 1997, soit trois jours avant le Jury.- Le présent paragraphe rejoint le contenu des notes déjà émises au sujet du Jury et de son président Daniel Bardonnet, c'est-à-dire :
- la note n° 21 du 19/09/2007 (le 'rapport Caflisch' au nom de l'HEI de Genève);
- la note non numérotée du 31/10/2007 [ANNEXE I à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour](opposition de Daniel Bardonnet à l'idée de l'unité de gisement);
- la section D de la note n° 24, en cours (le Jury);
- la note n° 25a, en cours (réponse à l'Annuaire de l'Indemer de Monaco).
le Jury
Alors que Daniel Bardonnet réceptionne les chapitres de L'Unité de Gisement 1997 les uns après les autres pour lecture avant soutenance comme demandé expressément par Jean Combacau, l'arrêté administratif universitaire de nomination du Jury 'tombe' le 1er juillet 1996. Daniel Bardonnet n'a fait aucun cas de l'avis de l'auteur, a décidé seul et procédé sans franchise dans le cadre de l'émission de cet acte, et il représente le quatrième membre du Jury (M. Bertrand Guillerat), inconnu de l'auteur, avec des expertises sur le sujet de thèse qu'un certain nombre de sources ne vont pas confirmer, à commencer par l'Union française des Industries pétrolières (UFIP), et d'autres déclarations encore de Daniel Bardonnet sur le Jury ne sont pas confirmées non plus.
Jusqu'au 10 janvier 1997 inclus, Daniel Bardonnet va s'opposer à une extension informelle du Jury aux spécialistes miniers proposés par l'auteur, alors que des démarches sont effectuées par l'auteur et que l'Université en est informée par lui (en fin de compte, il y a émission d'une protestation écrite formelle par l'auteur le 10 janvier 1997 à l'adresse de l'Université, confirmée après soutenance de la même manière à l'adresse de l'Université et du Ministère). Daniel Bardonnet avec l'autorité que lui confère le système en place a réussi à imposer sa loi et un Jury entièrement sous son contrôle.
le titre
La communication du texte de L'Unité de Gisement 1997 à Daniel Bardonnet est suspendue quand une nouvelle complication surgit. Jean Combacau s'opposerait au titre de la Thèse, selon Daniel Bardonnet. L'auteur écrit à l'intéressé pour vérifier (lettre du 28 octobre 1996) et Jean Combacau ne confirme pas (lettre du 4 novembre 1996). L'auteur remet la réponse de M. Combacau à M. Bardonnet, lequel parle ensuite de dysfonctionnement de l'Université.
L'Université pour sa part demande une confirmation écrite définitive de la part de M. Bardonnet, c'est tout. Et il apparaît bien que M. Bardonnet cherche à gagner du temps pour ne pas la donner.
L'auteur adresse à l'Université son échange de correspondances avec le pr. Combacau afin d'éteindre ce foyer supposé de contestation, et demande par écrit à l'Université d'intervenir auprès de M. Bardonnet pour établir l'accord écrit final, et l'auteur fait remarquer que Daniel Bardonnet a signé le 9 janvier 1996 un document universitaire officiel indiquant de sa main propre (disposition manuscrite) que le sujet et titre de la thèse est "L'Unité de Gisement" (sic), d'une part, et qu'aucune objection écrite n'existe en l'état suite à la lecture de la Thèse jusqu'ici, d'autre part.
Daniel Bardonnet est donc amené par l'Université à confirmer son accord final écrit sur le titre, il le fait par écrit le 14 novembre 1996 non sans une ultime manoeuvre de ralentissement et il s'exprime en tant que "le Secrétaire Général de l'Académie de droit international de La Haye" (lettre du 14 novembre 1996). Ou l'Académie de La Haye utilisée à son insu comme sanctuaire.
Tout ceci pèse sur le contenu terminal et le paquetage définitif de la Thèse au final.
le dépôt des exemplaires
L'idée un temps retenu de résumer la Troisième partie de l'ouvrage [chapitres 13-18] dans un nouveau chapitre 12 réaménagé à cette fin est sur la voie mais annulée [UdG 2004, §875, page 398], et les §§13-14 de l'Introduction sont finalisés ainsi qu'un nouvel alinéa (le premier) pour le Résumé étant donné les circonstances.
Les exemplaires de Thèse sont matérialisés et remis à l'Université le 10 décembre 1996 ou expédiés aux rapporteurs et président du Jury.
Daniel Bardonnet téléphone après avoir reçu son exemplaire en propre et le pr./secrétaire général s'engage dans des commentaires peu agréables, les 'kilos attendus' de thèse n'y sont pas et Daniel Bardonnet réclame la cartographie. C'est donnant-donnant : cartographie remise au Jury contre élargissement du Jury aux spécialistes miniers (neutres) et l'auteur présente de nouvelles propositions. Daniel Bardonnet réserve sa réponse...
la déclaration d'avant soutenance
Daniel Bardonnet refuse les noms proposés in fine et l'information est communiquée à l'Université. Le 10 janvier 1997, Daniel Bardonnet s'exprime sans ses artifices habituels, en clair 'vide son sac', ricanne non sans une certaine délectation et ce jour-là le pr./secrétaire général commence à rejeter la 'thèse' en bloc sur le fond dans les termes repris ensuite ailleurs en 2005 [note n° 25 a], il opère là un virage à 180° et fait même savoir à l'auteur que sa thèse ne sera pas publiée - le pr. le dit d'une autre manière mais cela revient exactement au même.
Les propos sont 'offensifs' et se profile pour le 13 janvier la perspective d'une communication ex cathedra et non plus une soutenance. L'atmosphère est délétère.
La soutenance de 'L'Unité de Gisement' aura lieu à huis clos, sous la présidence du Secrétaire Général de l'Académie de La Haye donc, épaulé par ses amis de l'Académie de La Haye et de l'HEI de Genève, et en présence de l'administration universitaire, et c'est un parangon d'hypocrisie [section D de la note n° 24]. Monsieur Julio A. Barberis n'a pas lu la thèse [note sur le 'rapport Barberis', à venir] et Monsieur Lucius Caflisch n'a pas beaucoup à dire ou a fait ce qui lui a été commandé de faire, c'est selon [note n° 21 du 19/09/2007].
fait le 11/04/2008
xxx. "Aspects pratiques du territoire de l'Etat et de ses limites", communication de Daniel Bardonnet à Montevideo en 1998.- Après la soutenance, il s'avère que le projet Unité de Gisement ne pourra pas revenir sur le texte du Manuscrit original et L'Unité de Gisement 1997 comme annoncé [supra] trébuche sur la publication [note n° 24 complétée, à venir].
(i) une communication conjointe
de MM. Barberis et Bardonnet en 1998
La 27ème session du programme extérieur de l'Académie de droit international de La Haye est organisée en coopération avec le ministère des Relations extérieures de l'Uruguay et se tient à Montevideo du 28 septembre au 9 octobre 1998.
Les trois membres du Jury de L'Unité de Gisement 1997, MM. Julio A. Barberis, Daniel Bardonnet et Lucius Caflisch donnent tous les trois et dans le même programme une conférence lors de cette 27ème session :
- MM. Barberis et Bardonnet s'expriment conjointement et traitent respectivement des "aspects théoriques et pratiques du territoire de l'Etat et de ses limites" (sic);
- M. Caflisch, de son côté, délivre un cours sur le "droit des cours d'eau internationaux" (sic).
Le sujet des "aspects pratiques du territoire de l'Etat et de ses limites" peut se prêter aisément à l'analyse du facteur minier et par conséquent à l'idée de l'unité de gisement. Etant donné ses prises de position de dernières minutes et son comportement en général dans son apparence de direction de thèse sur le sujet, il pouvait être intéressant de voir comment Monsieur Bardonnet avait le cas échéant évolué sur le sujet, en tout ou partie, et par exemple sur la question de la ligne frontière à tracé multiple (délimitation plurilinéaire)[paragraphe xxv, ci-dessus][Annexe I à la note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour].
(ii) l'avis d'une commission administrative
française en 1999
A compter du 1er janvier 1999, Madame Geneviève Burdeau, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1), succède au professeur Daniel Bardonnet en qualité de secrétaire général de l'Académie de La Haye, tandis que Monsieur Bardonnet devient membre du conseil scientifique à part entière.
L'auteur écrit à Madame Burdeau, nouveau secrétaire général, afin de demander une copie de la communication de Daniel Bardonnet à Montevideo en 1998, et l'auteur justifie sa requête. Geneviève Burdeau ne répond pas. Le nouveau secrétaire général de l'Académie est néanmoins informé à titre privé.
Dans le même temps, la demande de l'auteur visant la communication de Montevideo, avec ses justifications, est en France orientée en 1999 vers une commission française spécialisée. La commission exige une procédure, à laquelle l'auteur s'est d'ores et déjà conformé sans le savoir et consistant à faire valoir son point de vue auprès de l'institution concernée (échange de lettres des 17 juin et 24 juin 1999 entre la commission et l'auteur).
(iii) le nouveau secrétaire général de
l'Académie de La Haye informé à
titre officiel en 1999
La commission française examine la demande de l'auteur dans la séance du 29 juillet 1999 et relève "que l'Académie de droit international ne constitue pas un organisme de droit français soumis à la loi etc." (sic). En conséquence la commission se déclare incompétente pour se prononcer sur la demande.
la commission informe Mme Geneviève Burdeau en 1999
Toutefois la commission signale à l'auteur dans sa lettre du 9 août 1999 qu' "elle en a informé le secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye" (sic), c'est-à-dire que la commission fait part au secrétaire général de l'Académie de son incompétence sur la demande de l'auteur.
Merci. C'est déjà beaucoup.
Il n'est pas envisageable de considérer que Madame Geneviève Burdeau, nouveau secrétaire général, se soit abstenue d'une conversation au moins avec Monsieur Bardonnet, membre du conseil scientifique, à ce sujet, et auquel cas Daniel Bardonnet a pu donner le point de vue qu'il a voulu donner, le sien. Au demeurant, Geneviève Burdeau était elle-même présente à Montevideo en 1998 (elle-même conférencière, donnant en la circonstance un cours sur "le commerce international et l'environnement").
La 28ème session du programme extérieur de l'Académie de La Haye s'est tenue à Windhoek (Namibie) en octobre-novembre 1999. En apparence, pas de suite aux communications Barberis-Bardonnet sur le sujet commun.
la 'voix' de Daniel Bardonnet (1931-2004)
est restituée via Paris-1 en 2005
Madame Geneviève Burdeau de l'Université de Paris-1 dirige le laboratoire de recherche du CERDIN de Paris-1. L'Unité de Gisement 1997 paraît finalement en décembre 2004 chez L'Harmattan, sans mise à jour; le CERDIN de Paris-1 demande à L'Harmattan la remise d'un exemplaire de L'Unité de Gisement 2004 à titre gracieux (message de l'éditeur à l'auteur le 21 avril 2005 pour information). Or, c'est précisément une représentante universitaire du CERDIN de Paris-1 qui se charge de restituer à l'identique l'opinion in fine (décembre 1996/janvier 1997) de Daniel Bardonnet sur L'Unité de Gisement 1997 dans une notice bibliographique à son propos émergeant... hors juridiction française, à Monaco en décembre 2005 [notes n° 25a et n° 25b].
fait le 11/04/2008
suite : la note n° 24, en cours
la note n° 24 complétée, à venir
la note n° 24 parachevée, à venir
10:00 Publié dans note n° 17 sexiens, 2nde mise à jour, Annexe II/5, [] PARIS-2 Paris, ¤ Unité de Gisement | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : unité de gisement
INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : les discussions avec Laurent Lucchini (Indemer) - le contenu et la fin (17 sexiens, seconde mise à jour)
11/04/2008
nota bene - la présente note fait suite à la note n° 17 sexiens, première mise à jour, du 10/08/2007
1. Sans tabou, ou presque. - Tous les sujets sans exception liés d'une manière ou d'une autre à L'Unité de Gisement - depuis le projet d'origine jusqu'à la publication de 2004 et après, en passant par les relations avec Daniel Bardonnet [1931-2004] et la soutenance de 1997 - ont fait l'objet à un moment ou à un autre de 'mises au point' au cours des discussions intervenues avec Laurent Lucchini de 2006 à 2007.
A.- Les discussions avec Laurent Lucchini,
Président du Conseil scientifique de l'Indemer
de Monaco (2006-2007)
2. La nature des échanges. - Les discussions entre Laurent Lucchini et l'auteur ont pris la forme de conversations téléphoniques, d'échanges de messages écrits, et d'un entretien en tête-à-tête de six heures.
3. Le rang de l'interlocuteur. - Laurent Lucchini est une haute autorité scientifique de l'Université française et un spécialiste du droit international et du droit de la mer. Monsieur Lucchini est professeur émérite à l'Université de Paris-1 (Panthéon-Sorbonne). Le professeur Lucchini est vice-président du conseil d'administration de l'Indemer de Monaco (Principauté de Monaco) et membre de l'Institut océanographique.
En 2002, Laurent Lucchini figure sur la liste établie par la France pour constituer la Liste des arbitres [quatre personnalités nationales au total] désignés conformément à l'article 2 de l'annexe VII à la convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : sur la liste précitée, Laurent Lucchini prend place aux côtés des professeurs Daniel Bardonnet (Paris-2), Pierre-Marie Dupuy (Paris-2), et Jean-Pierre Quéneudec (Paris-1).