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31/12/2004

 

'Unité de Gisement/Unity of Deposit' est un blog consacré au livre intitulé L'UNITE DE GISEMENT (Livre publié, 2004) et à divers travaux de recherches scientifiques sur le sujet (Travaux non publiés).

'Unité de Gisement/Unity of Deposit' is a blog devoted to the book L'UNITE DE GISEMENT (book published, 2004) and to various scientific research tasks on the subject (Work not published).

'Unité de Gisement/Unity of Deposit' wird ein blog am Buch mit der Bezeichnung L'UNITE DE GISEMENT (veröffentlichtes Buch, 2004) gewidmet, und verschiedenen wissenschaftlichen Forschungsarbeiten zum Thema (nicht veröffentlichte Arbeiten).

 

# Archives : le site a été ouvert en décembre 2004. La première note publiée sur le site date, rétroactivement, du 27/11/2004. Les notes sont numérotées en continu (n° 01 et suivantes) à partir du 13 décembre 2005.

LE LIVRE publié

Le livre, dont Jean-Pierre BOUVET est l'auteur, paraît chez L'HARMATTAN, éditeur à Paris (FRANCE), en décembre 2004 (dépôt légal en novembre). Il est référencé sous le numéro de code ISBN 2-7475-7435-0

Le titre complet de l'ouvrage publié est L'UNITE DE GISEMENT. HYDROCARBURES ET AUTRES MATIERES MINERALES.

Le livre compte 508 pages. Globalement, le sujet est traité en deux parties, respectivement dénommées TERRITORIALITE DE L'UNITE DE GISEMENT (Première partie) et NORMATIVITE DE L'UNITE DE GISEMENT (Deuxième partie). L'intégralité du manuscrit original n'est pas restituée. La Troisième partie consacrée au sujet ne figure pas dans le livre publié.

Le livre publié représente également une mise en forme abrégée de la thèse de doctorat éponyme.

L'ouvrage publié comporte 4 groupes de références bibliographiques, ainsi qu'un répertoire par ordre chronologique de 308 traités internationaux et autres documents diplomatiques (indiqué Répertoire des traités et noté en abrégé RdT). Il ne produit pas les illustrations cartographiques et graphiques dites CAHIERS DE CROQUIS ni les 10 Index contenus dans le manuscit original complet.

A la différence du manuscrit original, le livre publié tout comme la thèse de Paris 2 de 1997 ne défendent pas (voir Avant-propos) la 'thèse' a maxima, c'est-à-dire la mise en forme d'une Théorie globale de l'unité de gisement et du Droit qui en découle. Les efforts déployés par l'auteur pour tenter de faire aboutir la thèse a maxima se sont révélés vains dans les conditions imposées à lui, d'où l'arrêt du Projet Unité de Gisement et du projet associé Gisements et Frontières.

LES TRAVAUX non publiés

Il existe un volume conséquent de travaux non publiés. En dehors de la thèse elle-même, disponible au public et qui totalise 1000 pages, le manuscrit original rassemble environ 1500 pages et beaucoup plus si il est tenu compte d'un certain nombre d'opuscules individuels sur le sujet, désignés par l'expression GISEMENTS & FRONTIERES (en abrégé, G&F)

IDEE et SUJET de l'unité de gisement

La locution, l'idée et le sujet de l'unité de gisement regardent en droit international la question des gisements de substances minérales solides et fluides qui sont traversés par des frontières internationales ou susceptibles de l'être dans un processus de délimitation. Le livre présente une analyse exhaustive de la presque totalité des cas pratiques apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes [jusqu'en 1995]. Pour chaque cas sont expliqués les problèmes existants, les accords passés pour les résoudre et les modes d'exploitation. Le livre est plus particulièrement consacré aux hydrocarbures. Suivant un exposé pluridisciplinaire, il détaille les impératifs techniques et économiques, les données politiques et analyse les règles juridiques applicables. Il tente également d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux, les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés par les entreprises privées.
Le livre publié (2004) reprend la thèse a minima de la Thèse de Paris 2 (janvier 1997) : le livre comme la Thèse de Paris 2 ne défendent pas la thèse a maxima du Manuscrit original (1996), non rendu public.

ABSTRACT (the blog)

The weblog headed "Unité de Gisement" in french (Unity of Deposit) informs people connected with international law and petroleum and mineral substances of the publication of the book entitled in french
L'UNITE DE GISEMENT (THE UNITY OF DEPOSIT)

The book is published in Paris (France) by L'HARMATTAN, december 2004.
The complete title is L'UNITE DE GISEMENT. HYDROCARBURES ET AUTRES MATIERES MINERALES (The Unity of Deposit. Hydrocarbons and Other Mineral Substances).
ISBN Code is 2-7475-7435-0

First of all, this notice tries to fulfil a request to give as wide a publicity as possible to its contents and other non published works, in those circles of different countries which are likely to be interested in these scientific works on the subject.
It is a well-known fact that the unprecedent development of international delimitations with regard to economic considerations (creeping maritime jurisdictions, undetermined land boundaries) since the end of the second world war leads to questions as to their basis and calls for a thorough analysis of their scope within the framework of State territories and with reference to their fundamental principles in terms of theoretical and practical aspects of a State's territory and its limits.

To sum up, enclosed herewith is a set of materials, in french language and some english summaries, in the matter of cross-boundary petroleum and mineral fields on the ground of international law.

Besides, two versions of the same work (le projet Unité de Gisement and the volume L'Unité de Gisement) exist. One (the Original Manuscript of 1996, unfinished and unpublished) defends a Global Approach of the Idea of the Unity of Deposit and the Law in the matter ('a maxima' thesis) - nevertheless the work is stopped. The other (the Thesis of 1997, University of Paris/Paris 2; published 2004, L'Harmattan, Paris) says the Theory and its Law do not work [Avant-propos] and defends the 'a minima' option (parts of a law and guidelines).

TITLE CONCEPT

The title concept "unity of deposit" has to do in international law with the problem of mineral deposits and fields straddling international boundaries on lands and submerged lands, and occuring on, in or under the ground, irrespective of chemical or physical state.

With the same meaning, we can use "unité de gisement" in french, "Vorkommeneinheit" in german, "unidad de yacimiento" in spanish, and "unità di giacimenti" in italian languages.

The so-called JOINT DEVELOPMENT ZONE

The JOINT DEVELOPMENT ZONE (JDZ) is a prevalent concept today in the vocabulary of international law, but it is still difficult today to know what exactly, in terms of international law, is meant by the so-called Joint Development Zone, except a so-called "number of things".