TABLE 204-26O (503)

B. Juridiction commune (Joint jurisdiction) 204.
C. Utilisation provisoire en commun (Joint user) 205
a) Ligne séparative 205
b) Nationalité de l’opérateur 206
c) Système propre à une matière particulière 206
sous-section B – Différenciation de droits 207
1. – Gisement particulier 207
A. Association de droits pour l’exploitation 208
a) Conflits de lois 208
b) La répartition des réserves 209
c) L’imposition des titulaires de titres miniers 215
B. Cession du droit d’exploitation (?) 215
2. – De vastes étendues maritimes 216
A. Association de droits 217
a) La charge des investissements 217
b) Le contrôle politique de l’exploitation en commun 218
B. Cession de droits 222
3. – Une zone maritime considérée comme une seule entité économique 222
sous-section C – Techniques de délimitation plurilinéaire 224
1. – Les surfaces 224
2. – Les volumes (hydrocarbures) 225
3. – Gisements annexes et satellites et couches productives masquées 227

Chapitre 6 – Typologie « générale » des relations limitrophes des Etats en matière d’unité de gisement 231

Section préliminaire – Check-list des cas pratiques 232
A. Terres émergées et subaquatiques 232
a) Gisements particuliers 232
b) Blocs de territoires 235
B. Terres sous-marines 237
a) Gisements particuliers 237
b) Fragments de plateaux continentaux, ou de zones maritimes d’un objet plus large 238
c) Zones maritimes dans leur ensemble 240

Section 1 – Tensions sur la notion de territorialité 240
sous-section A – La délimitation maritime se rapproche de la délimitation terrestre 240
sous-section B – Vers la reconnaissance d’un statut unique de la frontière ? 241

Section 2 – La cadrature de l’unité de gisement 241
sous-section A – Formule territoriale 241
1. – Formule No.1 242
2. – Formule No.2 242
3. – Formule No.3 243
4. – Formule No.4 244
5. – Formule No.5 244
6. – Formule No.6 245
sous-section B – Frontière plurilinéaire 246
sous-section C – Fractionnement de l’opération juridique 247
1. – Composite 248
A. Traité et accord entre les sociétés 248
B. Accord entre sociétés sans accord instrumenté (apparent) entre les Etats 254
2. – Homogène 254
sous-section D – Responsabilité de l’exécution des travaux 256
1. – L’exploitation distincte et autonome 256
2. – L’exploitation séparée organisée pareillement 257
A. Production séparée sans unité de gisement 258
B. Production coordonnée (Co-ordinated Production) 259
C. Unité de gisement large 260
3. – L’exploitation unitaire 260
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