TABLE 150-204 (502)

B. Souverainetés juxtaposées 150
C. Indivision 150
2. – Droit de participation 151

Section 3 – « Dévaluation » de la fonction séparative de la frontière 152
sous-section A – Organisation exterritoriale de l’exploitation unitaire 152
sous-section B – Organisation territoriale de l’exploitation unitaire 155

Section 4 – Matérialisation dans de nouvelles délimitations 158
sous-section A – Délimitation des surfaces : la délimitation plurilinéaire 158
1. – Principe général de la délimitation territoriale plurilinéaire 158
2. – Techniques de la délimitation plurilinéaire (pratique minière) 160
A. Sur le territoire national 160
a) Généralités 160
b) Le dédoublement simple 161
c) Le double dédoublement 162
d) Le lissage 164
e) L’enclavement 165
B. Sur des territoires de souveraineté indécise 165
3. – Frontière et séparation plurilinéaire sont-elles deux termes d’une seule et même réalité ? 166
A. Nature des lignes composant la frontière plurilinéaire 167
a) La qualification de frontière d’Etat 167
b) Ligne(s) fonctionnelle(s) 167
B. Régime des lignes fonctionnelles de la frontière plurilinéaire 169
a) Procédure de fixation des lignes 169
b) Règles applicables aux lignes 170
sous-section B – Délimitation des volumes : vers la délimitation multilinéaire 171
1. – Délimitation de la profondeur 171
2. – Délimitation des gisements 172
A. Zones minéralisées (houille) 172
B. Zones saturées de fluides (hydrocarbures) 174

Chapitre 5 – Frontière maritime sur territoire minier 179

Section 1 – Le démembrement des gisements sur le plateau continental 180
sous-section A – Les « situations de fait » envisagées dans l’arrêt de la mer du Nord (1969) 180
sous-section B – Un gisement exploitable des deux côtés d’une ligne divisoire 181
sous-section C – Un fragment important du plateau continental 185

Section 2 – Que signifie une Joint Development Zone ? 187
sous-section A – Le vocable et concept de Joint Development Zone (JDZ) 187
1. – Les auteurs 187
2. – Observations générales sur le Joint Development 190
A. Le développement, et le développement en commun 190
a) Développement (Technique) 191
b) Développement (Politique) 192
B. Joint Development et Unité de gisement 194
sous-section B – La frontière maritime plurilinéaire 197
1. – Identité 197
2. – Etablissement 197
A. Frontière définitive 197
B. Frontière provisoire 198
3. – Champ d’application 199
A. Zone(s) maritime(s) particulière(s) 199
B. Ensemble des zones maritimes 201

Section 3 – La relation limitrophe d’unité de gisement dans son caractère maritime 202
sous-section A – Enracinement « territorial » 202
1. – Relation limitrophe 202
2. – Autorité de l’Etat côtier 203
A. Juridiction attribuée (National Jurisdiction) 204
5O2