TABLE 48-97 (500)

B. La frontière orientale de la Pologne (1939) 48
2. – La rectification est repoussée 48
A. Raison politique 48
B. Autres considérations 50
a) Régions difficiles d’accès ou peu peuplées 50
b) Régions populeuses 51
3. – La rectification est-elle repoussée par application de l’uti possidetis juris ? 51
A. La délimitation de la frontière saoudo-jordanienne (1965) 51
B. La délimitation de la frontière algéro-tunisienne dans la section allant de Bir Romane jusqu’à la frontière libyenne (1967-1970) 52

Section 2 – La démarcation de la frontière 53
sous-section A – Ajuster une frontière 54
1. – L’ajustement du tracé exact de la ligne écrite 54
2. – La démarcation de la frontière prusso-nassauvienne (1815) 56
3. – La démarcation de la frontière belgo-luxembourgeoise (1843) 56
sous-section B – Clarifier une frontière 57
1. – La clarification de la position définitive de la frontière 57
2. – Par où passe la ligne frontière ? 58
A. La démarcation de la frontière sino-indochinoise entre le fleuve Rouge et le Mékong (1894-1895) 58
B. La démarcation de la frontière algéro-libyenne dans le secteur entre Ghat et Ghadamès (1955-1956) 59
3. – Quelle option de ligne est la frontière ? 61
A. La démarcation de la frontière turco-persane dans le secteur de Zohab (1911-1914) 61
B. La démarcation de la « section septentrionale » de la frontière koweïto-iraquienne (1991-1993) 62
sous-section C – Densifier une frontière 65
1. – La densification, ou détermination d’une frontière nette 65
2. – Densification de la frontière entre le Katanga et la Rhodésie du Nord (1927-1933) 66
3. – La démarcation de la frontière terrestre irano-iraquienne (1975) 68
sous-section D – Vérifier une frontière 69
1. – La vérification d’une frontière délimitée 69
2. – Vérification de la frontière sino-birmane (1960-1961) 70

Section 3 – Déplacement et « organisation » de la frontière terrestre 71
sous-section A – La rectification de frontière peut être un facteur d’unification : l’exemple des travaux publics 72
sous-section B – La particularité des travaux miniers 72

Chapitre 3 – Délimitation maritime en territoire minier 75

Section 1 – La prise en considération du facteur minier 76
sous-section A – La question de l’adaptation du tracé divisoire aux conditions du fond de la mer 76
1. – Autonomie de la volonté 77
2. – Opinion des tribunaux 79
A. Les ressources minérales ne dictent pas la délimitation 80
a) Le titre sur le plateau continental, et l’institution de la délimitation maritime 80
b) L’opération de délimitation 81
c) La ligne envisagée 82
B. La division d’un gisement particulier n’est pas une cause insurmontable de difficultés 84
3. – Flottements autour de l’idée d’unité de gisement 86
A. Un problème « technique » 86
B. Au nombre des « circonstances spéciales » ? 87
C. La notion de « droits spéciaux » 88
sous-section B – Des limites acceptables pour le sol et le sous-sol (plateau continental) 89
1. – Structure du sous-sol 90
2. – Cheminement compliqué 91
3. – Périmètres miniers 94
4. – Puits de pétrole (ou de gaz) 96
A. Attribution en souveraineté 97
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