TABLE 97-149 (501)

B. Application de l’unité de gisement au sens de l’arrêt de la mer du Nord (1969) 97

Section 2 – Le recours à l’effectivité 98
sous-section A – Pas de règles prohibitives 99
1. – Tout dépend de l’attitude individuelle des gouvernements 100
A. Indication de zones de sûreté (safe areas) 100
B. La situation de chevauchement 101
C. Moratoire sur l’exploration 103
D. Procédures spéciales pour la délivrance des titres miniers 104
2. – Des arrangements provisoires entre Etats sont recommandables 106
A. Consultations préalables 106
B. Ligne séparative provisoire 107
C. Zone d’exclusion 108
D. Régime particulier pour tout ou partie de la zone de chevauchement 110
a) Iran/Sharjah (1971) 110
b) Japon/République de Corée (1974) 111
c) Malaisie/Thaïlande (1979) 112
d) Golfe de Thaïlande 112
e) Australie/Indonésie (1989) 113
f) Argentine/Royaume-Uni (1995) 115
E. Autres ? 116
sous-section B – Pas d’établissement de droits 116
1. – Différence de « caractère » des travaux d’exploration 117
A. L’exploration, en termes de droit 117
B. L’exploration, en termes techniques 117
2. – La prospection géophysique d’une zone litigieuse 118
3. – Le forage dans une zone litigieuse 120
sous-section C – L’effet que l’équité commande selon les faits 121
1. – Le fait d’occupation du plateau par des sujets de l’autre Etat 122
2. – La recherche de la pleine réalisation de la règle de droit 124
A. La 4ème phrase du §107 dans la décision Tunisie/Libye de 1982 125
B. Considération d’équité permanente ? 127
C. Le traitement équitable des ressources effectives 128


TITRE TROISIEME : Interprétation de la fonction séparative de la frontière 131

Chapitre 4 – Frontière terrestre sur territoire minier 133

Section 1 – Enracinement dans l’ordonnance territoriale 133
sous-section A – Modes de désignation territoriale de la relation entre Etats en matière d’unité de gisement 133
1. – Une première position frontière historique 134
2. – Une seconde position frontière historique 135
3. – Une troisième position frontière historique 136
sous-section B – L’unité de gisement est une notion de profondeur variable 136
sous-section C – L’aire d’application de l’unité de gisement n’est pas toujours soudée sur la frontière 138

Section 2 – Différenciation de droits opérée sur une même fraction de territoire 139
sous-section A – Gisement particulier 141
1. – Le droit d’exploitation 141
A. La différenciation par cession de droits 141
a) Trois variantes territoriales 141
b) Un seul modèle d’exploitation 142
B. La différenciation par association de droits 143
a) Association complète des droits d’exploitation 144
b) Associations partielles des droits d’exploitation (Pétrole et gaz) 146
2. – Un droit de participation 148
sous-section B – Un bloc de territoire plus important 148
1. – Droit d’exploitation 149
A. Exterritorialité 149
5O1