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24/07/2005

L'organisation dans la territorialité (6/6)

Ce modèle général d'unité de gisement correspond à une exploitation en commun par deux Etats d'un gisement particulier ou d'un vaste territoire, dont une partie seulement est possédée en souveraineté par chaque Etat.

L'unité réside dans la contribution respective à une association de droits territoriaux pour l'exploitation minière, sans préjudice des souverainetés respectives. Elle est ainsi dépendante du niveau de contribution de chacun des Etats dans l'association pour l'exploitation en commun du gisement ou du bloc de territoire.

La frontière d'Etat demeure à l'intérieur de la zone d'exploitation en commun, qu'elle traverse de part en part et coupe en deux parties. L'unité de gisement, stricte ou large, est mise en place à cheval sur la ligne divisoire des souverainetés. les contributions respectives de droits dans la relation limitrophe portent donc, en termes géographiques, sur l'étendue de la partie du gisement ou du bloc de territoire située sur un côté de la ligne politique.

Selon le niveau de contribution respective dans la relation réciproque d'unité de gisement, la frontière d'Etat va garder l'effectivité de sa fonction séparative ou perdre de sa valeur, relativement au domaine concerné.

11:55 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ Boundary Line | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |