Le respect des frontières (7)[23]

C'est à un véritable enracinement de la frontière dans le temps que conduit le raisonnement de la Cour internationale de justice sur le 'principe fondamental de la stabilité des frontières' dont elle a à maintes reprises souligné l'importance.

Dans l'affaire du différend territorial entre la Libye et le Tchad, la Cour fige l'idée forte que 'la frontière demeure'. Ce qui l'amène à établir une dissociation de notions entre la frontière elle-même telle qu'établie par le traité et l'instrumentum lui-même par lequel la frontière a été convenue. La Cour considère que la 'pérennité de la frontière', 'sa persistance', n'est pas assujettie à la 'survie du traité'; elle dit : 'une frontière établie par traité acquiert ainsi une permanence que le traité lui-même ne connaît pas nécessairement. Un traité peut cesser d'être en vigueur sans que la pérennité de la frontière en soit affectée'.
La Cour tient à préciser également que deux Etats ont toujours la faculté de modifier leur frontière commune et 'naturellement' par la voie du consentement mutuel et de l'accord.

Le respect des frontières (6)[22]

De façon formelle, l'analogie entre les frontières terrestres et les frontières maritimes dans le domaine d'idées de la stabilité a été posée au niveau de la 'règle' d'exception au changement fondamental de circonstances, et formulée par la Cour internationale de justice en 1978 dans l'arrêt du plateau continental de la mer Egée, comme suit : 'Qu'il s'agisse d'une frontière terrestre ou d'une limite de plateau continental, l'opération est essentiellement la même : elle comporte le même élément inhérent de stabilité et de permanence et est soumise à la règle qui veut qu'un traité de limites ne soit pas affecté par un changement fondamental de circonstances'.