Le respect des frontières préexistantes (2)[25]

Quant à sa portée, le principe n'est pas inflexible ni d'application rigide : il n'est pas dit que la nouvelle frontière doive se couler strictement dans le cours de la ligne préexistante, très souvent d'ailleurs la réalité elle-même ne le permet pas, et de toute façon le principe de l'égalité souveraine des Etats et la règle de l'accord prévalent.

 

Les tribunaux internationaux ont émis des avis divers sur la normativité de l'uti possidetis. L'arbitre a vu dans le principe un dogme politique plutôt qu'une règle véritable : 'the doctrine of the uti possidetis juris of 1810... - possibly, at least at first, a political tenet rather than a true rule of law - ...' (TA, Beagle Channel Arbitration, sentence du 18 février 1977).

 

Le juge devait estimer que la succession est la règle en matière de traités indiquant des frontières terrestres et que l'obligation de respecter les frontières terrestres héritées en cas de succession d'Etats découle d'une règle générale de droit international (CIJ, Différend frontalier, 22 décembre 1986).

L'obligation de respecter les frontières préexistantes en cas de succession d'Etats (1)[24]

Cette obligation est née du principe consistant à respecter des limites héritées de l'histoire et qui trouve son expression formelle sous le vocable d'uti possidetis (juris) ou d'autres termes comme par exemple le statu quo territorial.

Le principe de l'uti possidetis s'est notamment fait connaître comme un mode, parmi d'autres, de fixation des frontières entre Etats. On peut le voir comme une base de négociation pour déterminer des frontières d'après des séparations préexistantes - administratives ou internationales - auxquelles elles se substitueraient : le règlement territorial, négocié ou décidé par un tiers, emporte la transformation en frontière internationale d'une ligne héritée quel qu'ait été son statut antérieur.