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18/12/2004

The so-called JOINT DEVELOPMENT ZONE

The JOINT DEVELOPMENT ZONE (JDZ) is a prevalent concept today in the vocabulary of international law, but it is still difficult today to know what exactly, in terms of international law, is meant by the so-called Joint Development Zone, except a so-called "number of things".

15:50 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

16/12/2004

CONCEPT : Plurilinear Boundary

The concept of "plurilinear boundary" does not exist in english vocabulary of international law.

The book headed L'UNITE DE GISEMENT deals with the mining factor in delimitations of State's territory, both on land and offshore. In so doing, it makes clear the concept of "frontière plurilinéaire" (plurilinear boundary) in order to try to explain the idea of joint development zone (JDZ) and what a JDZ means exactly in terms of international law.

16:00 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

15/12/2004

Site Web

- Unité de Gisement
http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com
(blog)(décembre 2004)

13:35 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans WEBSITES | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

30/11/2004

La division de gisement

Le problème matériel envisagé au départ est la division de gisement : c'est-à-dire les gisements minéraux ou miniers coupés en deux parties (ou plus) par des frontières entre Etats au sens du droit international.

Deux situations matérielles principales apparaissent :
- la frontière est fixée; il se pose un problème d'exploitation;
- la frontière n'est pas fixée; le processus de délimitation s'opère avec l'existence d'un facteur minier.

15:45 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

29/11/2004

Minier

Sauf indication particulière dans l'ouvrage, le mot "minier" est utilisé dans son sens générique le plus général, en vue de désigner un lieu quelconque riche d'un gisement minéral ou de plusieurs ("territoire minier"), ou pour signaler le bien en cause ("richesse minière") ou encore afin de faire référence à l'une ou l'autre des variantes de l'art minier ("exploitation minière des minerais métalliques", "exploitation minière des hydrocarbures").

15:25 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

28/11/2004

Minéral

Le problème matériel envisagé n'est pas significatif de conditions physiques et chimiques caractérisées. le rapport indiqué du droit avec la géologie vaut quelles que soient la nature et la conformation des concentrations et accumulations de produits.
Toutes sortes de gisements sont divisés par des frontières d'Etat, ainsi l'évolution historique a révélé des gisements divisés constitués de dépôts de sel, de couches de minerais métallifères (gîtes de houille, de fer, de cuivre), de terrains houillers, d'horizons pétrolifères ou gazéifères.

15:40 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

27/11/2004

Sol et sous-sol

L'activité humaine ayant pour finalité la recherche et la mise en valeur de gisements de produits minéraux entretient à notre époque une relation matérielle privilégiée avec un milieu physique particulier : l'intérieur de la terre ou sous-sol .
La condition juridique du milieu souterrain est fonction d'un système social déterminé. Dans la société internationale contemporaine, cette condition se détermine au regard de l'existence des structures territoriales étatiques, qui traduisent les finalités humaines d'organisation du milieu physique terrestre en surface.
Mais le problème matériel envisagé n'est pas typique du sous-sol. La division de gisement peut aussi jouer immédiatement en surface, et à fleur de sol (dépôts de nitrate, par exemple) ou encore dans le lit d'un fleuve (sables aurifères, par exemple).

14:40 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |