Les Fascicules GISEMENTS & FRONTIERES

Il existe deux collections distinctes de fascicules, numérotées l'une et l'autre :
- les dossiers D (pour Délimitation des gisements),
- les dossiers E (pour Exploitation des gisements).

A la différence des Cahiers de Croquis, les fascicules Gisements & Frontières ajoutent des textes juridiques aux illustrations cartographiques et graphiques.
En dehors du plan de situation (*) et de la notice de présentation (**), les fascicules renferment une analyse (***) et, éventuellement, des documents (****).
A l'analyse sont adjoints un Répertoire des traités (RdT), des Références bibliographiques, ainsi qu'un Index minier ou pétrolier selon les circonstances et, le cas échéant, un plan synoptique des délimitations entre Etats

Mot : gisement divisé

Le mot de "gisement divisé" (divided deposit) est le vocable employé dans l'ouvrage, de préférence à d'autres termes en usage dans la littérature juridique courante :
. ressources naturelles partagées (shared natural resources, recursos naturales compartidos),
. gisement transfrontière (transboundary deposit)
. transboundary resources.

La raison du choix de ce vocable, et non pas d'un autre, en particulier tel que désigné ci-dessus, tient au fait que le problème matériel envisagé (le gisement minier coupé en deux ou plusieurs morceaux) n'est pas caractéristique d'une configuration territoriale déterminée ni du droit international uniquement (voir, CONCEPT : gisement divisé).

CONCEPT : gisement divisé

Le problème matériel envisagé n'est pas caractéristique d'une configuration territoriale déterminée ni du droit international uniquement. Il est tributaire de différentes et nombreuses hypothèses d'organisation juridique de l'espace physique situé sous juridiction de l'Etat :
- les terres de l'Etat relève en droit international de catégories juridiques différentes de même que les lignes séparatives qui divisent et répartissent les espaces; la même considération d' unité de gisement sera par conséquent appelée à jouer dans des hypothèses territoriales diverses;
- mais le droit international peut aussi s'intéresser à des lignes séparatives qui ne sont pas des frontières internationales (Etat fédéral); la même considération d' unité de gisement est aussi susceptible de jouer dans des contextes juridiques différents;
- enfin, la considération d' unité de gisement intervient même là où la division de gisement minier ne relève ni du concept de frontière ni de l'application du droit international; c'est une hypothèse extrême de l'aménagement des surfaces, qui se remarque sur le territoire de certains Etats, lesquels ont développé un droit interne spécial connu sous la dénomination générale d'"unitization" (avec un "z" ou un "s" selon le cas)

Le vocable de gisement divisé est par conséquent employé dans l'ouvrage pour correspondre à ce plan d'ensemble qui transcende les catégories juridiques.

TRAVAUX : Publications

- L'unité de gisement. Hydrocarbures et autres matières minérales, Paris, L'HARMATTAN/Collection Logiques juridiques
(décembre 2004) (Répertoire des traités, 4 bibliographies) (508 pages)

TRAVAUX : Essais

- "Les gisements transfrontières d'hydrocarbures" (février 1982) (250 pages)

- "Le facteur minier dans le processus de délimitation terrestre et dans le processus de délimitation maritime" (1982, révisions, révisé 1996) (129 pages)

- "Le facteur minier dans le statut de la frontière internationale (catégories terrestre et maritime)" (1982, révisions, révisé 1996) (136 pages)

- "La norme de la souveraineté territoriale dans l'exploitation des gisements minéraux coupés en deux parties (ou plus) par des frontières internationales" (1985, révisions, révisé 1996) (107 pages)

- L'unité de gisement. Cahiers de croquis (décembre 1996) (318 pages dans la version simplifiée)

- L'unité de gisement, texte intégral (2 répertoires, 4 bibliographies, 10 index) (illustrations) (décembre 1996) (15OO pages) (5 volumes)

- L'unité de gisement, texte abrégé, thèse de doctorat, Université de Paris-2 (janvier 1997) (vii + 1OOO pages) (3 volumes)

- L'unité de gisement, thèse de doctorat, microfiches (négatif, 11x15cm), Atelier national de reproduction des thèses (Université de Lille III) (1997), n°3847.24398/97 (4 microfiches)

- L'unité de gisement, thèse imprimée, Atelier national de reproduction des thèses (janvier 1998) (vii + 1000 pages) (édition très limitée en 2 volumes)

 

TRAVAUX : Papiers

Nota Bene - Liste non exhaustive. Voir aussi la catégorie 'papiers/Papers' sur le site Jean-Pierre Bouvet (http://gisementsetfrontieres2.hautetfort.com) et le site du projet Gisements & Frontières (G&F) (http://jeanpierrebouvet.blog.lemonde.fr/jeanpierrebouvet)

- "Panorama des hypothèses territoriales (sur le sujet de l'unité de gisement)" (1984-1985) (10 pages)

- "L'avènement de la frontière ligne dans l'organisation territoriale du continent européen" (1985, révisé) (19 pages)

- "L'expansion coloniale : des degrés variables dans l'aménagement des surfaces" (1986) (16 pages)

- "Atacama" (1986) (10 pages)

- "Problème de rattachement d'un territoire : le territoire de Mossoul (1914-1927)" (1986) (3 pages)

- "Vers la "territorialisation" des juridictions maritimes" (1982, révisé 1996) (19 pages)

- "Tensions sur la notion de territorialité" (révisions), comportant :
. "La délimitation maritime se rapproche de la délimitation terrestre" (1983, révisé 1995) (30 pages), et
. "Vers la reconnaissance d'un statut unique de la frontière ?" (1983, révisé 1995) (15 pages)

- "La rectification de frontière comme facteur d'unification : l'exemple des travaux publics" (1983, révisé 1995) (3 pages)

- "Critique de la dialectique des "solides" et des "fluides" dans l'exploitation des gisements divisés" (1983, révisé 1996) (34 pages)

- "Les frontières méridionales de la Chine avec le Vietnam et le Laos, et la Birmanie" (1987, révisé) (11 pages)

- "La question des ressources minérales dans les bordures maritimes" (1988, révisé 1993)

- "Contestations de frontières dans l'Amérique post-espagnole" (1988, révisé 1995)

- "Le démembrement de gisements minéraux sur un territoire national" (21 pages), avec un supplément additionnel sur les aspects législatifs (9 pages) (1990, révisé 1997)

- "La division du bassin houiller de Silésie (1919-1922)" (1991) (7 pages)

- "L'unitization américaine" (1992) (41 pages)

- "Yémen (les deux parties)(Yémen, I)" (1990, révisé 1994) (33 pages)

- "Koweit et la Zone Neutre avec l'Arabie saoudite (Koweit, I)" (1990, révisé 1994)

- "L'exploitation des gisements d'hydrocarbures divisés par des frontières (aspects scientifiques et techniques)" (1990, révisé 1996) (37 pages)

- "Les modes d'exploitation des gisements d'hydrocarbures divisés et les principes de répartition des produits tirés de l'exploitation" (1990, révisé 1996) (9 pages)

- "Allemagne/France : Sarre & Lorraine" (1990, révisé 1997) (50 pages)

- "Mer du Nord. Délimitations et exploitations des hydrocarbures" (1991) (20 pages)

- "Les frontières plurilinéaires (textes et illustrations)" (1992) (55 pages)

- "Répertoire des clauses types sur les gisements divisés dans les accords de délimitation terrestre et maritime entre Etats, établi au 5 novembre 1993" (1993) (12 pages)

- "Alaska. Limites, frontières, et procédures spéciales" (1993) (35 pages)

- "Les conflits de territoires et de frontières sur le territoire de l'ex-URSS" (1994) (3 pages)

- "Les frontières du Yémen unifié" (1995) (2 pages)

- "Inventaire des cas pratiques concernant la relation d'unité de gisement entre Etats, dressé au 3O septembre 1995" (1995) (13 pages)

- "Moyen-Orient et Sahara. Pétrole et tracement de frontières sur le socle ottoman et son pourtour" (1995) (17 pages)

- "Iran/Iraq : Portes du Zagros" (1995)

- "Les phénomènes nouveaux de succession d'Etats (sous l'applicabilité de l' uti possidetis )" (1995) (52 pages)

- "La construction de la notion d'unité de gisement" (1996) (35 pages)

- "Allemagne/Pays-Bas : Limbourg et Emsland" (1996)

- "Allemagne/Danemark : Fossé central (mer du Nord)" (1996)

- "Cameroun/Nigeria : golfe de Biafra" (1996)

- "Chine/Vietnam : golfe du Tonkin (1996)

- "Etats-Unis d'Amérique/Russie : mer de Béring" (1997)

- "Koweit et l'Iraq (Koweit, II)" (1997)

- "Australie/Indonésie : mers de Timor et d'Arafura" (1997)

Sketchbook headed CAHIERS DE CROQUIS

The 4 Series are indicated under the titles :
- Boundaries and Delimitations inside Mining Territories (Serie A),
- Plurilinear Boundaries (Serie B),
- Single Mineral Cross-Boundary Deposits (Serie C),
- Private Leases and Public Lands in the United States of America (Serie D).