TABLE 150-204 (502)

B. Souverainetés juxtaposées 150
C. Indivision 150
2. – Droit de participation 151

Section 3 – « Dévaluation » de la fonction séparative de la frontière 152
sous-section A – Organisation exterritoriale de l’exploitation unitaire 152
sous-section B – Organisation territoriale de l’exploitation unitaire 155

Section 4 – Matérialisation dans de nouvelles délimitations 158
sous-section A – Délimitation des surfaces : la délimitation plurilinéaire 158
1. – Principe général de la délimitation territoriale plurilinéaire 158
2. – Techniques de la délimitation plurilinéaire (pratique minière) 160
A. Sur le territoire national 160
a) Généralités 160
b) Le dédoublement simple 161
c) Le double dédoublement 162
d) Le lissage 164
e) L’enclavement 165
B. Sur des territoires de souveraineté indécise 165
3. – Frontière et séparation plurilinéaire sont-elles deux termes d’une seule et même réalité ? 166
A. Nature des lignes composant la frontière plurilinéaire 167
a) La qualification de frontière d’Etat 167
b) Ligne(s) fonctionnelle(s) 167
B. Régime des lignes fonctionnelles de la frontière plurilinéaire 169
a) Procédure de fixation des lignes 169
b) Règles applicables aux lignes 170
sous-section B – Délimitation des volumes : vers la délimitation multilinéaire 171
1. – Délimitation de la profondeur 171
2. – Délimitation des gisements 172
A. Zones minéralisées (houille) 172
B. Zones saturées de fluides (hydrocarbures) 174

Chapitre 5 – Frontière maritime sur territoire minier 179

Section 1 – Le démembrement des gisements sur le plateau continental 180
sous-section A – Les « situations de fait » envisagées dans l’arrêt de la mer du Nord (1969) 180
sous-section B – Un gisement exploitable des deux côtés d’une ligne divisoire 181
sous-section C – Un fragment important du plateau continental 185

Section 2 – Que signifie une Joint Development Zone ? 187
sous-section A – Le vocable et concept de Joint Development Zone (JDZ) 187
1. – Les auteurs 187
2. – Observations générales sur le Joint Development 190
A. Le développement, et le développement en commun 190
a) Développement (Technique) 191
b) Développement (Politique) 192
B. Joint Development et Unité de gisement 194
sous-section B – La frontière maritime plurilinéaire 197
1. – Identité 197
2. – Etablissement 197
A. Frontière définitive 197
B. Frontière provisoire 198
3. – Champ d’application 199
A. Zone(s) maritime(s) particulière(s) 199
B. Ensemble des zones maritimes 201

Section 3 – La relation limitrophe d’unité de gisement dans son caractère maritime 202
sous-section A – Enracinement « territorial » 202
1. – Relation limitrophe 202
2. – Autorité de l’Etat côtier 203
A. Juridiction attribuée (National Jurisdiction) 204
5O2

TABLE 204-26O (503)

B. Juridiction commune (Joint jurisdiction) 204.
C. Utilisation provisoire en commun (Joint user) 205
a) Ligne séparative 205
b) Nationalité de l’opérateur 206
c) Système propre à une matière particulière 206
sous-section B – Différenciation de droits 207
1. – Gisement particulier 207
A. Association de droits pour l’exploitation 208
a) Conflits de lois 208
b) La répartition des réserves 209
c) L’imposition des titulaires de titres miniers 215
B. Cession du droit d’exploitation (?) 215
2. – De vastes étendues maritimes 216
A. Association de droits 217
a) La charge des investissements 217
b) Le contrôle politique de l’exploitation en commun 218
B. Cession de droits 222
3. – Une zone maritime considérée comme une seule entité économique 222
sous-section C – Techniques de délimitation plurilinéaire 224
1. – Les surfaces 224
2. – Les volumes (hydrocarbures) 225
3. – Gisements annexes et satellites et couches productives masquées 227

Chapitre 6 – Typologie « générale » des relations limitrophes des Etats en matière d’unité de gisement 231

Section préliminaire – Check-list des cas pratiques 232
A. Terres émergées et subaquatiques 232
a) Gisements particuliers 232
b) Blocs de territoires 235
B. Terres sous-marines 237
a) Gisements particuliers 237
b) Fragments de plateaux continentaux, ou de zones maritimes d’un objet plus large 238
c) Zones maritimes dans leur ensemble 240

Section 1 – Tensions sur la notion de territorialité 240
sous-section A – La délimitation maritime se rapproche de la délimitation terrestre 240
sous-section B – Vers la reconnaissance d’un statut unique de la frontière ? 241

Section 2 – La cadrature de l’unité de gisement 241
sous-section A – Formule territoriale 241
1. – Formule No.1 242
2. – Formule No.2 242
3. – Formule No.3 243
4. – Formule No.4 244
5. – Formule No.5 244
6. – Formule No.6 245
sous-section B – Frontière plurilinéaire 246
sous-section C – Fractionnement de l’opération juridique 247
1. – Composite 248
A. Traité et accord entre les sociétés 248
B. Accord entre sociétés sans accord instrumenté (apparent) entre les Etats 254
2. – Homogène 254
sous-section D – Responsabilité de l’exécution des travaux 256
1. – L’exploitation distincte et autonome 256
2. – L’exploitation séparée organisée pareillement 257
A. Production séparée sans unité de gisement 258
B. Production coordonnée (Co-ordinated Production) 259
C. Unité de gisement large 260
3. – L’exploitation unitaire 260
5O3