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28/02/2005

Booklets GISEMENTS & FRONTIERES

Two separate collections :
- one collection of files regards Delimitations of lands and submerged lands (D-Files),
- the other collection of files deals with Exploitation of deposits and cross-boundary fields (E-Files).

14:45 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans < fascicules/Files > | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

27/02/2005

BASIC MATERIAL CONCEPT : Divided Deposit

The basic material concept proposed in the study is "divided deposit" (gisement divisé) for the main feature such as mineral cross-boundary fields.

This concept specifically, and not an another well-known concept, is proposed in the study as a cross-legal concept established to deal with cross-legal situations, such as
- international law and international boundaries (independent states),
- international law but not international boundaries (federal states),
- neither international law nor international boundaries (private lands, such as in the United States of America).
This is done in order to add up mutatis mutandis internal law concepts to international law concepts.

It should be emphasized that the concept of divided deposit is distinguished in terms of criterias from current legal concepts based on the mental process of opposing "fluid" (liquid or gaseous) and "solid" substances, such as :
. recursos naturales compartidos (entre estados), yacimientos compartidos,
. shared natural resources (between states),

. gisement transfrontière, transboundary deposit,
. transboundary resources.
This is done in order to show that the unity of deposit concept does not deal only with economic considerations but has to do also with security considerations (protection of human life on mining sites).

13:25 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

26/02/2005

Les Fascicules GISEMENTS & FRONTIERES

Il existe deux collections distinctes de fascicules, numérotées l'une et l'autre :
- les dossiers D (pour Délimitation des gisements),
- les dossiers E (pour Exploitation des gisements).

A la différence des Cahiers de Croquis, les fascicules Gisements & Frontières ajoutent des textes juridiques aux illustrations cartographiques et graphiques.
En dehors du plan de situation (*) et de la notice de présentation (**), les fascicules renferment une analyse (***) et, éventuellement, des documents (****).
A l'analyse sont adjoints un Répertoire des traités (RdT), des Références bibliographiques, ainsi qu'un Index minier ou pétrolier selon les circonstances et, le cas échéant, un plan synoptique des délimitations entre Etats

15:05 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans < fascicules/Files > | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

25/02/2005

Mot : gisement divisé

Le mot de "gisement divisé" (divided deposit) est le vocable employé dans l'ouvrage, de préférence à d'autres termes en usage dans la littérature juridique courante :
. ressources naturelles partagées (shared natural resources, recursos naturales compartidos),
. gisement transfrontière (transboundary deposit)
. transboundary resources.

La raison du choix de ce vocable, et non pas d'un autre, en particulier tel que désigné ci-dessus, tient au fait que le problème matériel envisagé (le gisement minier coupé en deux ou plusieurs morceaux) n'est pas caractéristique d'une configuration territoriale déterminée ni du droit international uniquement (voir, CONCEPT : gisement divisé).

13:36 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

24/02/2005

CONCEPT : gisement divisé

Le problème matériel envisagé n'est pas caractéristique d'une configuration territoriale déterminée ni du droit international uniquement. Il est tributaire de différentes et nombreuses hypothèses d'organisation juridique de l'espace physique situé sous juridiction de l'Etat :
- les terres de l'Etat relève en droit international de catégories juridiques différentes de même que les lignes séparatives qui divisent et répartissent les espaces; la même considération d' unité de gisement sera par conséquent appelée à jouer dans des hypothèses territoriales diverses;
- mais le droit international peut aussi s'intéresser à des lignes séparatives qui ne sont pas des frontières internationales (Etat fédéral); la même considération d' unité de gisement est aussi susceptible de jouer dans des contextes juridiques différents;
- enfin, la considération d' unité de gisement intervient même là où la division de gisement minier ne relève ni du concept de frontière ni de l'application du droit international; c'est une hypothèse extrême de l'aménagement des surfaces, qui se remarque sur le territoire de certains Etats, lesquels ont développé un droit interne spécial connu sous la dénomination générale d'"unitization" (avec un "z" ou un "s" selon le cas)

Le vocable de gisement divisé est par conséquent employé dans l'ouvrage pour correspondre à ce plan d'ensemble qui transcende les catégories juridiques.

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23/02/2005

TRAVAUX : Publications

- L'unité de gisement. Hydrocarbures et autres matières minérales, Paris, L'HARMATTAN/Collection Logiques juridiques
(décembre 2004) (Répertoire des traités, 4 bibliographies) (508 pages)

13:20 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans WORKS/TRAVAUX | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

22/02/2005

TRAVAUX : Essais

- "Les gisements transfrontières d'hydrocarbures" (février 1982) (250 pages)

- "Le facteur minier dans le processus de délimitation terrestre et dans le processus de délimitation maritime" (1982, révisions, révisé 1996) (129 pages)

- "Le facteur minier dans le statut de la frontière internationale (catégories terrestre et maritime)" (1982, révisions, révisé 1996) (136 pages)

- "La norme de la souveraineté territoriale dans l'exploitation des gisements minéraux coupés en deux parties (ou plus) par des frontières internationales" (1985, révisions, révisé 1996) (107 pages)

- L'unité de gisement. Cahiers de croquis (décembre 1996) (318 pages dans la version simplifiée)


- L'unité de gisement, texte intégral (2 répertoires, 4 bibliographies, 10 index) (illustrations) (décembre 1996) (15OO pages) (5 volumes)


- L'unité de gisement, texte abrégé, thèse de doctorat, Université de Paris-2 (janvier 1997) (vii + 1OOO pages) (3 volumes)


- L'unité de gisement, thèse de doctorat, microfiches (négatif, 11x15cm), Atelier national de reproduction des thèses (Université de Lille III) (1997), n°3847.24398/97 (4 microfiches)


- L'unité de gisement, thèse imprimée, Atelier national de reproduction des thèses (janvier 1998) (vii + 1000 pages) (édition très limitée en 2 volumes)

 

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