ILLUSTRATIONS (foreword)

BOOK : no sketchmaps enclosed within, except theoretical plans and diagrams regarding delimitations inside mining territories and petroleum production.

SKETCHBOOK : vulume formed with 4 Series of sheets showing maps (CAHIERS DE CROQUIS) on lands and submerged lands, delimitations of territories and mineral exploitations (Not published).

FILES : 2 different collections of separate Booklets (GISEMENTS & FRONTIERES), with short treaties added to sketchmaps included (Not published).

LES ILLUSTRATIONS (avant-propos)

LIVRE : le livre publié comporte des illustrations et des schémas à caractère théorique relatifs aux délimitations en territoire minier et aux modes de production des gisements minéraux divisés par des frontières internationales.

FEUILLETS : l'ouvrage publié n'incorpore pas les illustrations cartographiques et graphiques désignées par l'expression CAHIERS DE CROQUIS. Ces Cahiers se présentent dans la forme de feuillets répartis en 4 Séries dans un même volume et sont consacrés à la matérialisation visuelle de cas pratiques existants ou ayant existé sur tous les continents.

OPUSCULES : les Fascicules dits GISEMENTS & FRONTIERES (G&F) portent chacun sur un cas pratique en particulier. Se distinguant des CAHIERS DE CROQUIS, ces opuscules se partagent en deux collections distinctes de dossiers et sont par ailleurs numérotés. Ils ne sont pas publiés.

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TABLE des MATIERES 4-48 (page 499)

Table des matières



Avant-propos 4
Sommaire 5
Résumé 6
Mode de citation et sigles 7

Introduction 9

Contextes et problème 10
Proposition 13
Méthode 13
Objectif et plan 15


Première partie
TERRITORIALITE DE L’UNITE DE GISEMENT


TITRE PREMIER : Richesses minières et découpage de l’espace 19

Chapitre 1 – Panorama des hypothèses territoriales (et identité du territoire) 23

A. La matière intéresse le droit international 23
B. La question tire tout son sens du concept élaboré de frontière ligne 24
C. Une matière difficile à évaluer 26


TITRE DEUXIEME : Tracé de la frontière en territoire minier 29

Chapitre 2 – Délimitation terrestre en territoire minier 31

Section préliminaire – Remarques générales sur la terminologie du tracé des frontières 31

Section 1 – La définition de la frontière 34
sous-section A – Deux manières de considérer la présence d’un gisement sur une frontière 34
1. - Avec ou à la suite des règlements territoriaux de 1815 en Europe 34
A. La répartition de la Sarre (1814-1815) 35
B. La délimitation du Limbourg méridional (1815-1816) 36
a) Mines de Rolduc 37
b) Mines de Moresnet 37
C. Le sort des salines du Dürrnberg (1816-1829) 38
2. – Les réaménagements territoriaux de l’Atacama (1866-1884) 39
A. 1866 ; 1874 39
B. 1883-1884 40
3. – La frontière germano-néerlandaise, 1946-1966 40
A. Les revendications territoriales des Pays-Bas à l’égard de l’Allemagne, à l’issue de la seconde
guerre mondiale (1946-1949) 41
a) Des demandes portant sur des zones minières 41
b) Des transferts de droits (23 avril 1949) 42
B. Ententes relatives aux exploitations sur la frontière 43
a) Arrangements spéciaux, au sens du droit international 43
b) Le règlement général du 8 avril 1960 44
c) Arrangements privés 46
sous-section B – La rectification de frontière en zone minière constitue une base de solution
politique et non pas technique 46
1. – La frontière est rectifiée 47
A. Les réaménagements territoriaux franco-allemands de 1871 en Sarre et Lorraine 47
a) Le déplacement de la ligne générale 47
b) Une rectification mineure 48

499

TABLE 48-97 (500)

B. La frontière orientale de la Pologne (1939) 48
2. – La rectification est repoussée 48
A. Raison politique 48
B. Autres considérations 50
a) Régions difficiles d’accès ou peu peuplées 50
b) Régions populeuses 51
3. – La rectification est-elle repoussée par application de l’uti possidetis juris ? 51
A. La délimitation de la frontière saoudo-jordanienne (1965) 51
B. La délimitation de la frontière algéro-tunisienne dans la section allant de Bir Romane jusqu’à la frontière libyenne (1967-1970) 52

Section 2 – La démarcation de la frontière 53
sous-section A – Ajuster une frontière 54
1. – L’ajustement du tracé exact de la ligne écrite 54
2. – La démarcation de la frontière prusso-nassauvienne (1815) 56
3. – La démarcation de la frontière belgo-luxembourgeoise (1843) 56
sous-section B – Clarifier une frontière 57
1. – La clarification de la position définitive de la frontière 57
2. – Par où passe la ligne frontière ? 58
A. La démarcation de la frontière sino-indochinoise entre le fleuve Rouge et le Mékong (1894-1895) 58
B. La démarcation de la frontière algéro-libyenne dans le secteur entre Ghat et Ghadamès (1955-1956) 59
3. – Quelle option de ligne est la frontière ? 61
A. La démarcation de la frontière turco-persane dans le secteur de Zohab (1911-1914) 61
B. La démarcation de la « section septentrionale » de la frontière koweïto-iraquienne (1991-1993) 62
sous-section C – Densifier une frontière 65
1. – La densification, ou détermination d’une frontière nette 65
2. – Densification de la frontière entre le Katanga et la Rhodésie du Nord (1927-1933) 66
3. – La démarcation de la frontière terrestre irano-iraquienne (1975) 68
sous-section D – Vérifier une frontière 69
1. – La vérification d’une frontière délimitée 69
2. – Vérification de la frontière sino-birmane (1960-1961) 70

Section 3 – Déplacement et « organisation » de la frontière terrestre 71
sous-section A – La rectification de frontière peut être un facteur d’unification : l’exemple des travaux publics 72
sous-section B – La particularité des travaux miniers 72

Chapitre 3 – Délimitation maritime en territoire minier 75

Section 1 – La prise en considération du facteur minier 76
sous-section A – La question de l’adaptation du tracé divisoire aux conditions du fond de la mer 76
1. – Autonomie de la volonté 77
2. – Opinion des tribunaux 79
A. Les ressources minérales ne dictent pas la délimitation 80
a) Le titre sur le plateau continental, et l’institution de la délimitation maritime 80
b) L’opération de délimitation 81
c) La ligne envisagée 82
B. La division d’un gisement particulier n’est pas une cause insurmontable de difficultés 84
3. – Flottements autour de l’idée d’unité de gisement 86
A. Un problème « technique » 86
B. Au nombre des « circonstances spéciales » ? 87
C. La notion de « droits spéciaux » 88
sous-section B – Des limites acceptables pour le sol et le sous-sol (plateau continental) 89
1. – Structure du sous-sol 90
2. – Cheminement compliqué 91
3. – Périmètres miniers 94
4. – Puits de pétrole (ou de gaz) 96
A. Attribution en souveraineté 97
5OO

TABLE 97-149 (501)

B. Application de l’unité de gisement au sens de l’arrêt de la mer du Nord (1969) 97

Section 2 – Le recours à l’effectivité 98
sous-section A – Pas de règles prohibitives 99
1. – Tout dépend de l’attitude individuelle des gouvernements 100
A. Indication de zones de sûreté (safe areas) 100
B. La situation de chevauchement 101
C. Moratoire sur l’exploration 103
D. Procédures spéciales pour la délivrance des titres miniers 104
2. – Des arrangements provisoires entre Etats sont recommandables 106
A. Consultations préalables 106
B. Ligne séparative provisoire 107
C. Zone d’exclusion 108
D. Régime particulier pour tout ou partie de la zone de chevauchement 110
a) Iran/Sharjah (1971) 110
b) Japon/République de Corée (1974) 111
c) Malaisie/Thaïlande (1979) 112
d) Golfe de Thaïlande 112
e) Australie/Indonésie (1989) 113
f) Argentine/Royaume-Uni (1995) 115
E. Autres ? 116
sous-section B – Pas d’établissement de droits 116
1. – Différence de « caractère » des travaux d’exploration 117
A. L’exploration, en termes de droit 117
B. L’exploration, en termes techniques 117
2. – La prospection géophysique d’une zone litigieuse 118
3. – Le forage dans une zone litigieuse 120
sous-section C – L’effet que l’équité commande selon les faits 121
1. – Le fait d’occupation du plateau par des sujets de l’autre Etat 122
2. – La recherche de la pleine réalisation de la règle de droit 124
A. La 4ème phrase du §107 dans la décision Tunisie/Libye de 1982 125
B. Considération d’équité permanente ? 127
C. Le traitement équitable des ressources effectives 128


TITRE TROISIEME : Interprétation de la fonction séparative de la frontière 131

Chapitre 4 – Frontière terrestre sur territoire minier 133

Section 1 – Enracinement dans l’ordonnance territoriale 133
sous-section A – Modes de désignation territoriale de la relation entre Etats en matière d’unité de gisement 133
1. – Une première position frontière historique 134
2. – Une seconde position frontière historique 135
3. – Une troisième position frontière historique 136
sous-section B – L’unité de gisement est une notion de profondeur variable 136
sous-section C – L’aire d’application de l’unité de gisement n’est pas toujours soudée sur la frontière 138

Section 2 – Différenciation de droits opérée sur une même fraction de territoire 139
sous-section A – Gisement particulier 141
1. – Le droit d’exploitation 141
A. La différenciation par cession de droits 141
a) Trois variantes territoriales 141
b) Un seul modèle d’exploitation 142
B. La différenciation par association de droits 143
a) Association complète des droits d’exploitation 144
b) Associations partielles des droits d’exploitation (Pétrole et gaz) 146
2. – Un droit de participation 148
sous-section B – Un bloc de territoire plus important 148
1. – Droit d’exploitation 149
A. Exterritorialité 149
5O1