Gisements & Frontières - Livres : MESOPOTAMIE (Moyen-Orient, I)

. Cartes
. Introduction

. HAUTE MESOPOTAMIE
I - Mossoul (Iraq/Turquie)
II - Portes du Zagros (Iran/Iraq)

. BASSE MESOPOTAMIE
III - Arabie saoudite/Iraq
IV - Koweit et l'Iraq
(...)

Gisements & Frontières - Livres : ALLEMAGNE

. Cartes

. Introduction
Essor des mines métalliques allemandes au Moyen Age. Le grand développement des bassins houillers au XIXème siècle et au début du XXème siècle. L'exploration/production des hydrocarbures au XXème siècle.

. Bassin Rhénan
I - Sarre et Lorraine (ALLEMAGNE/FRANCE)
II - Alsace et Oberrheintal (ALLEMAGNE/FRANCE)
III - Limbourg (ALLEMAGNE/BELGIQUE/PAYS-BAS)
IV - Limbourg septentrional et Emsland (ALLEMAGNE/PAYS-BAS)
V - Schoonebeek-Emlichheim-Rühle (ALLEMAGNE/PAYS-BAS)

. Rhin/Alpes
VI - .....
VII - Dürrnberg (ALLEMAGNE/AUTRICHE)

. Beskides
VIII - Silésie (ALLEMAGNE/POLOGNE/TCHECOSLOVAQUIE)
IX - Galicie (ALLEMAGNE/UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES)

. Mer du Nord
X - Fossé central (ALLEMAGNE/DANEMARK)

L'arrêt de la mer du Nord (CIJ, 1969) : deux problèmes, un concept (2/6)

§1. - La relation d'unité de gisement entre Etats est une relation limitrophe des territoires respectifs des Etats qui peut apparaître dans une application stricte (on dira aussi "normale") et dans une application large (ou élargie).

L'ouvrage L'Unité de Gisement parle d'application stricte ou normale pour un gisement particulier et d'application large pour une vaste région terrestre ou maritime.

§2. - Observable sur terre comme en mer, le phénomène a fait l'objet de réflexions juridiques théoriques. A cet égard, le texte fondateur sur le sujet est l'arrêt de la mer du Nord rendu dans les affaires du même nom par la Cour internationale de justice en 1969.

Poursuivant dans le même sens, le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège de 1981 (Report and Recommendations) et l'arrêt du golfe du Maine de 1984 (Chambre CIJ) inscrivent le sujet dans l'évolution des idées sur le droit de la délimitation maritime entre Etats.

§3. - Dans une récente affaire, le Tribunal d'arbitrage constitué dit dans sa sentence "(rappeler) la conclusion" de l'arrêt de la mer du Nord en droit international, avec son vocabulaire en la matière ("unité de gisement")(The Eritrea-Yemen Arbitration Tribunal, Phase II : Maritime Delimitation, Award, 17.12.1999).

§4. - Dans son prononcé de 1969, la Cour internationale de justice (CIJ) soulève avec clarté deux problèmes distincts, et fait intervenir de manière explicite dans les deux cas la même considération formelle désignée par la locution d'unité de gisement (unity of deposit). Un même concept par conséquent, l'unité de gisement, est susceptible de centrer toutes les réflexions sur le sujet du problème des gisements divisés et sur le sujet du problème des zones de chevauchement.

Aussi, deux situations ressortent-elles clairement encore de nos jours (L'Unité de Gisement, §1, page 9).

L'unité de gisement, au sens strict et au sens large, dans le droit de la délimitation entre Etats (1/6)

> §§1-3 : L'arrêt de la mer du Nord : deux problèmes, un concept (CIJ 1969) (2/6)
> §§4-6 : Le problème des gisements divisés (3/6)
> §§7-9 : Le problème des zones de chevauchement (4/6)
> §§10-12 : Le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège (1981)(5/6)
> §§13-15 : L'arrêt du golfe du Maine (Chambre CIJ, 1984)(6/6)

Vers une uniformité des "normes" relatives à la territorialité de l'unité de gisement (5/5)

§12. - On voit que les deux catégories de délimitations, terrestre et maritime, et les deux catégories de séparations entre Etats qui en résultent, frontière terrestre et frontière maritime, tendent à "se rapprocher" (Michel Virally 1983, "Panorama du droit international contemporain", Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, tome 183-V; Paul Reuter 1984, "Une ligne unique de délimitation des espaces maritimes", Mélanges Georges Perrin, Lausanne, Payot ; Prosper Weil 1988, Perspectives du droit de la délimitation maritime, Paris, Pédone).

§13. - Des interprétations similaires des relations territoriales limitrophes auxquelles l'application de l'unité de gisement entre Etats donne lieu semblent devoir prévaloir, et indépendamment du caractère terrestre ou maritime du concept et aussi des catégories de délimitations et de frontières (Jean-Pierre Bouvet 1983, "La délimitation maritime se rapproche de la délimitation terrestre", et 1983, "Vers la reconnaissance d'un statut unique de la frontière ?" [textes révisés, publication écartée]).

On s'oriente vers une uniformité des "normes" d'application de la relation d'unité de gisement consacrée par des techniques particulières de délimitation (plurilinéaire) parfaitement comparables, quelque soit le milieu physique (Jean-Pierre Bouvet 1997, L'unité de gisement, thèse de doctorat [publiée en décembre 2004]).

§14. - Le Tribunal arbitral constitué pour la détermination de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal esquisse dans la sentence de 1989 une définition de ce qu'il dénomme la "frontière internationale", et en ces termes : "Une frontière internationale est une ligne formée par la succession des points extrêmes du domaine de validité spatial des normes de l'ordre juridique d'un Etat. La délimitation du domaine de validité spatial de l'Etat peut concerner la surface terrestre, les eaux fluviales ou lacustres, la mer, le sous-sol ou l'atmosphère (...). D'un point de vue juridique, il n'existe aucune raison d'établir des régimes différents selon l'élément matériel où la limite est fixée".

La fonction séparative de la frontière entre Etats (4/5)

§8. - La sentence arbitrale pour la délimitation de la frontière maritime entre la Guinée et la Guinée-Bissau (1985) aide à formaliser le propos. En l'espèce, le Tribunal arbitral dit que la frontière moderne "possède une fonction séparative entre deux Etats".

§9. - La fonction de séparation se conçoit normalement dans l'idée de distribution complète des espaces où s'exercent respectivement les pouvoirs et droits des Etats.

La frontière est le résultat de l'opération dite de délimitation qui aménage normalement la répartition stricte et complète de tous les espaces limitrophes et droits y afférents de part et d'autre du tracé divisoire, tout le long de son cheminement (Chambre CIJ, arrêt du différend frontalier, 1986).

La frontière constitue "la ligne exacte" de rencontre des espaces (CIJ, arrêt du plateau continental de la mer Egée, 1978).

§10. - La frontière moderne n'a donc en principe pas de largeur. La notion de "frontière zone" n'a pas été reconnue en tant que telle dans le droit international (TA franco-espagnol, sentence du lac Lanoux, 1957).

Le caractère de frange ou de zone d'une certaine largeur est plutôt perçu comme un phénomène "historique" (The Indo-Pakistan Western Boundary Case Tribunal, Gujarat (India)-West Pakistan Boundary, Award, 1968).

§11. - Une théorie de la délimitation maritime s'est élaborée, et il apparaît que "c'est bien sur une frontière séparative entre Etats que débouche la division des espaces de chevauchement qui est l'essence même de la délimitation maritime", écrit Prosper Weil dans l'ouvrage Perspectives du droit de la délimitation maritime publié en 1988.

(extraits de L'Unité de Gisement)