L'unité de gisement travaille la frontière (3/5)

§4. - L'unité de gisement, c'est-à-dire la relation limitrophe qui établit cette norme, occupe un espace matériel dans l'espace physique.

De fait, la relation d'unité de gisement entre Etats travaille la frontière commune.

§5. - Sur terre, le besoin pour les Etats d'identifier dans l'espace physique une surface et/ou un volume de superficie et de densité données, que l'application concrète de la relation d'unité de gisement requiert, conduit à individualiser une aire ou une zone d'activités sur la frontière.

De multiples exemples de cette réalité se révèlent en pratique dans divers domaines, dans l'activité minière (au sens générique) et pas seulement dans ce domaine.

On observe, à partir de la pratique, que le support matériel de la relation de droit public entre Etats voisins en matière d'unité de gisement ne constitue pas, du point de vue du droit international, une structure territoriale autonome ou d'espèce nouvelle.

§6. - En droit, on peut dire que la relation d'unité de gisement interprète la frontière dans sa fonction séparative, et on peut ajouter qu'elle se matérialise sur le terrain dans des techniques de délimitation territoriale particulières.

Ce sont ces techniques particulières précisément que nous dénommons les délimitations plurilinéaires, lesquelles donnent lieu à l'établissement de frontières plurilinéaires.

Il s'agit là ni plus ni moins d'une mise en forme de ce que Jones aperçevait déjà en 1945 en évoquant de nouveaux concepts en matière de souveraineté et de frontière.

§7. - Et qu'en est-il de la délimitation maritime ?, une institution dans laquelle le juge a reconnu des "situations de fait" appropriées à la mise en oeuvre d'une "idée" signalée par lui sous la dénomination spécifiée de l'"unité de gisement" dans l'arrêt de la mer du Nord de 1969.

Les CAHIERS DE CROQUIS (A.B.C.D)

Les Cahiers de Croquis cataloguent, dans des feuillets, des illustrations cartographiques et graphiques légendées, mais à l'exclusion de toute analyse approfondie.
Les 4 Séries réalisées sont intitulées :
- frontières et délimitations en territoire minier (Série A),
- frontière plurilinéaire (Série B),
- gisements (particuliers) divisés par des frontières (Série C),
- terres privées et fédérales dans le contexte des Etats-Unis d'Amérique (Série D).

Les planches contenues dans les Cahiers portent des Croquis présentés sous la forme de figures (fig.), elles-mêmes constituées d'une seule illustration ou de plusieurs (ill.).
Les figures sont accompagnées d'un plan de situation (*) identifiant la région terrestre ou maritime illustrée, ainsi que d'une notice de présentation (**) identifiant la nature des gisements représentés sur les illustrations, la date de situation des illustrations, la (ou les) source(s) de ces dernières, et enfin des observations générales relatives aux frontières en cause et aux situations minières concernées.
Les Croquis ont un caractère purement illustratif.

L'idée de frontière plurilinéaire (2/5)

§1. - La frontière plurilinéaire est un concept forgé pour tenter d'expliquer en droit international certaines effectivités territoriales et ce que le vocabulaire anglais du droit international désigne par les vocables de unit area (UA) et de joint development zone (JDZ).

Inconnu en anglais, le concept peut être traduit par l'expression de plurilinear boundary.

§2. - La frontière plurilinéaire n'est pas une institution autonome. Elle est partie de l'élément fondamental du droit international qu'est la frontière internationale.

L'ouvrage L'Unité de Gisement expose et détaille le concept et le régime juridique de la frontière plurilinéaire; celle-ci est déterminée comme une et systémique et de statut définitif ou provisoire selon le cas.

§3. - Du point de vue de la méthode de travail et de raisonnement, l'idée et le concept sont nés de réflexions suscitées par les observations de Stephen B. Jones dans Boundary-Making de 1945, mais dans un deuxième temps de réflexions cependant (dans le temps du projet UdG2, voir à ce sujet la Note du 08/03/2005 sur le site gisements et frontières (http://gisementsetfrontieres2.hautetfort.com).

Dans un premier temps (dans le temps du projet UdG), la réflexion engagée n'a fait que reprendre platement, il faut bien le dire, certains propos seulement des propos de Jones et sans tirer profit entièrement de la richesse intrinsèque concentrée dans le texte de l'auteur américain.

Le travail d'argumentation et de démonstration entrepris avec le projet UdG s'est achevé en février 1982 avec l'essai intitulé Les gisements transfrontières d'hydrocarbures. Le texte de cet essai a été communiqué, mais non publié, il a été utilisé et pas même cité.

Ce premier essai qui traitait de la pluralité des limites s'est vite révélé critiquable au sens où il n'apportait rien finalement aux idées de Jones à propos de l'éclatement de la ligne frontière en deux tracés distincts.

Le projet UdG2 va fouiller le fait que la relation limitrophe des territoires respectifs des Etats en matière d'unité de gisement, sur terre et en mer, occupe un espace dans l'espace.

Introduction à l'idée de frontière plurilinéaire (1/5)

Courte réflexion en quatre points :

> §§1-3 : l'idée de frontière plurilinéaire (2/5)
> §§4-7 : l'unité de gisement travaille la frontière (3/5)
> §§8-11 : la fonction séparative de la frontière entre Etats (4/5)
> §§12-14 : vers une uniformité des "normes" relatives à la territorialité de l'unité de gisement (5/5)

Série A : Frontières et Délimitations en Territoire minier

A1 - Europe continentale

A2 - Mer du Nord, Atlantique Nord

A3 - ex-URSS

A4 - Sahara, Méditerranée

A5 - Afrique subsaharienne

A6 - Mésopotamie, Péninsule arabique, Golfe

A7 - Mer de Chine méridionale

A8 - Andes, Patagonie

A9 - Alaska

Série A1 : Europe continentale

A1-1 : Sarre et Lorraine (Allemagne/France)
A1-2 : Alsace et Oberrheintal (Allemagne/France)
A1-3 : Limbourg (Allemagne/Belgique/Pays-Bas)
A1-4 : Limbourg septentrionnal et Emsland (Allemagne/Pays-Bas)
A1-5 : Silésie (Allemagne/Pologne/Tchécoslovaquie)
A1-6 : Marchfeld (Autriche/Tchécoslovaquie)
A1-7 : Galicie (Allemagne/URSS)

Série A2 : mer du Nord, Atlantique Nord

A2-1 : Fossé central, mer du Nord (Allemagne/Danemark/Norvège)
A2-2 : Bassin Viking (septentrional) (Norvège/Royaume Uni)
A2-3 : Faeroe-Shetland Channel (Danemark/Royaume Uni)