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- gisements et frontières (projet G&F)

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(blog)(septembre 2005)

TRAVAUX : papier (2005)

La question générale du respect des frontières (approche théorique et pratique) [the general question of respect for frontiers (some theoretical and practical aspects)] (septembre 2005)

L'opposabilité aux tiers voisins (5)[12]

Comment concilier l'opposition entre la terre et la mer sur ce point maintenant que des opinions se sont faites jour tendant à établir un rapprochement entre la délimitation terrestre et la délimitation maritime (CIJ, arrêt du plateau continental de la mer Egée de 1978) et entre les régimes juridiques des deux catégories de frontières (TA, affaire de la détermination de la frontière maritime entre la Guinée et la Guinée-Bissau, sentence de 1989) ?

Territoire et territorialisation (Etat) : le domaine de validité spatial de l'Etat (2)

§1.- L'Etat dans le droit international est doté d'un domaine de validité spatial et sur ce plan il n'existe pas de situation théorique d'égalité. L'Etat qui dispose d'une façade maritime possède en outre la qualité d'Etat côtier et obtient l'avantage naturel, sanctionné par le droit, d'un domaine plus étendu.
Le domaine de l'Etat côtier concerne 'la surface terrestre, les eaux fluviales ou lacustres, la mer, le sous-sol ou l'atmosphère' (sentence arbitrale sur la détermination de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal de 1989).

§2.- Par extension de la souveraineté, le domaine de l'Etat qui procède à l'origine d'un noyau terrestre se compose d'un certain nombre d'éléments qui sont différents les uns des autres en fait et en droit. Aujourd'hui, la mer territoriale est intégrée à la définition des éléments composant le territoire de l'Etat (State territory).

L'opposabilité aux tiers voisins (4)[11]

La Chambre constituée en l'affaire du différend frontalier terrestre, insulaire et maritime entre le Salvador et le Honduras précise, en statuant sur la requête du Nicaragua à fin d'intervention dans l'arrêt rendu le 13 septembre 1990, que c'est à l'Etat tiers, prétendant être affecté dans son intérêt juridique en raison de la délimitation en cause et intervenant et intervenant dans l'instance en cours 'qu'il incombe d'établir de manière satisfaisante devant (le juge) que tel serait effectivement le cas en l'espèce'.

Dans ce genre de problème, il semble bien que la principale difficulté que rencontre le juge, ou l'arbitre, soit d'être bien renseigné sur la zone exacte correspondant à l'intérêt revendiqué par l'Etat tiers. Ce qui n'était pas manifestement le cas dans l'affaire dite du golfe de Fonseca, précitée.
Alors que dans l'affaire du plateau continental entre la Libye et Malte, la Cour avait relevé dans l'arrêt du 3 juin 1985 que la 'position exacte' des prétentions émises par l'Italie était indiquée sur une carte et au moyen de coordonnées géographiques.

Qu'est-ce que la délimitation maritime entre Etats ? - plan (1)

 Le phénomène de la séparation maritime entre Etats
> §§ : une dynamique historique (2)
> §§ : le 'titre' et la 'délimitation' (3)
> §§ : l'importance spéciale de l' 'équité' (4)
> §§ : 'double principe' et 'double obligation' (5)
Les méthodes de la délimitation maritime entre Etats
> §§ : la règle 'équidistance-circonstances spéciales' (6)
> §§ : deux 'libellés' (7)
> §§ : la règle 'principes équitables-circonstances pertinentes' (8)
> §§ : vers l'unité du droit dans le droit de la délimitation maritime (9)
Conclusion
> §§ : le droit et l'équité dans la délimitation maritime (10)

RdT : Liste de 1997 révisée (6) (CAMEROUN - NIGERIA)

* 04.04.1971 CAMEROUN - NIGERIA (No.136)
. Déclaration sur la délimitation de la frontière maritime (Yaoundé)
+ Déclaration [Moratoire sur la prospection pétrolière] (Kano, 01.09.1974)

 

# 01.09.1974 CAMEROUN - NIGERIA
see/voir : 04.04.1971

 

* 01.06.1975 CAMEROUN - NIGERIA (No.169)
. Declaration sur la frontière maritime (Maroua)
+ Echange de lettres (12.06 & 17.07.1975)

 

* 29.03.1994 CAMEROUN - NIGERIA
. Requête (CAMEROUN) introductive d'instance devant la Cour internationale de justice au sujet d'un différend frontalier et territorial qui l'oppose au Nigeria (La Haye, 28.03.1994)
+ Requête additionnelle (CAMEROUN) à la requête du 29 mars 1994 (06.06.1994)
+ Preliminary objections (NIGERIA) (17.12.1995)
+ CIJ, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria), exceptions préliminaires, arrêt, 11.06.1998
+ CIJ, demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 sur l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria), exceptions préliminaires (Nigeria c. Cameroun), arrêt, 25.03.1999
+ Requête à fin d'intervention (GUINEE EQUATORIALE) en l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria) (30.06.1999)
+ CIJ, frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria; Guinée Equatoriale (intervenant)), arrêt, fond, 10.10.2002. Dispositif : §325