TRAVAUX : papiers (2005)

- Les conclusions de l'arrêt de la mer du Nord de 1969 sur le sujet de l'unité de gisement à la lumière du droit de la délimitation entre Etats (mai 2005)
- Le droit de mines dans le droit coutumier classique et dans le droit de 1962 (juin 2005)
- Les règles applicables à la négociation d'un accord sur l'exploitation des gisements minéraux divisés (juin 2005)

TRAVAUX : papier disponible (2005)

'Consistance et densité d'un droit coutumier de l'unité de gisement dans le droit international' (août 2005) (20-25 pages).

Towards (preliminary global approach)

Towards a Law of the Unity of Deposit Under International Law

Part.1 - consistency of the international custom

Part.2 - a conceptual framework to resolve disputes

Part.3 - process of unitization (as between states - international)

Part.4 - unit operation under joint user regimes

Part.5 - a suitable law for purposes beyond the territorial right to mine (an introduction)

L'arrêt du golfe du Maine (Chambre CIJ, 1984)(6/6)

§13.- L'arrêt du golfe du Maine vient prolonger l'arrêt de la mer du Nord, ajoutant à l'opinion du juge pour la situer dans le cadre de l'évolution des idées sur la délimitation maritime.

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Le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège (1981)(5/6)

§10.- On a pu observer, et voir se multiplier ensuite, le phénomène de l'établissement de séparations maritimes entre Etats concrétisées dans le tracé de lignes fermées ou polygones (usually named Joint Development Zones).
Il y a plusieurs niveaux d'approche théorique sur ce sujet.

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Le problème des zones de chevauchement (4/6)

§7.- Dans l'arrêt de 1969, la Cour ébauche aussi des solutions relatives au problème des espaces de chevauchement des prétentions respectives des Etats dans l'aire de la délimitation.

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Le problème des gisements divisés (3/6)

§4. - Dans l'arrêt de la mer du Nord de 1969, la Cour internationale de justice donne ses conclusions sur la question des gisements particuliers que traverserait la ligne de délimitation du plateau continental.

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