Les équités (THEMES : 3/7)

> les équités dans le domaine des titres.

> les équités dans le domaine des utilisations : exploitations des gisements et répartitions des produits de l'exploitation.

tous les développements relatifs à l'équité et aux équités ne sont pas produits dans l'ouvrage publié en 2004.

Série B : Frontières plurilinéaires

Série Ba : Dédoublement simple

Ba-1 Allemagne/France
Ba-2 Arabie saoudite/Jordanie
Ba-3 Arabie saoudite/Bahrein
Ba-4 Australie/Indonésie


Série Bb : Double dédoublement

Bb-1 Arabie saoudite/Koweit
Bb-2 Norvège/Royaume Uni


Série Bc : Lissage

Bc-1 Allemagne/Pays-Bas


Série Bd : Enclavement

Bd-1 Chine/Birmanie


Série Be : Deux techniques à la fois

Be-1 Australie/Papouasie Nouvelle Guinée


Série Bf : Lignes revendiquées (Indivision)

Bf-1 Japon/République de Corée (Corée du Sud)
Bf-2 Australie/Indonésie

Les effectivités (THEMES : 2/7)

> étude du facteur minier dans la délimitation terrestre et dans la délimitation maritime entre Etats.

> détermination de l'effectivité de la notion d'unité de gisement à partir de quatre grands ensembles de développements historiques touchant aux aménagements territoriaux et aux tracés de frontières en territoires miniers : organisation du continent européen; expansion coloniale; phénomènes nouveaux de succession d'Etats; projections de la souveraineté étatique en mer.

> détermination de l'unité de gisement comme une solution historique pratiquée en parallèle avec la solution du déplacement de la frontière, laquelle réalise à sa façon aussi une unité relative aux gisements.

> recherche sur la rectification de frontière comme facteur d'unité dans le domaine des ponts et chaussées.

> l'examen du recours à l'effectivité dans l'institution de la délimitation maritime; le traitement des ressources effectives; les forages en zones litigieuses; les titres miniers préexistants; les zones de sûreté et d'exclusion; les procédures spéciales pour la délivrance des titres miniers dans les zones litigieuses; les moratoires sur l'exploration en zones litigieuses.

> les titres dans la délimitation; l'intangibilité des frontières; l' uti possidetis, le statu quo territorial.

> le recours à la force armée.

> inventaire des cas pratiques sur terre et en mer, sur tous les continents et espaces maritimes.

Série C : Gisements (particuliers) divisés

(mines)
C-8 WARNDT (Sarre/ Lorraine) (Allemagne/France) (houille)

(production d'huile et de gaz)
C-1 MARJAN-FEREYDOON (Golfe) (Arabie saoudite/Iran) (hydrocarbures)
C-2 SAFANIYA-KHAFJI (Zone Submergée, Golfe) (Arabie saoudite/Koweit) (hydrocarbures)
C-3 ABU AL BU KHOOSH-SASSAN (Golfe) (Emirats arabes unis (Abu Dhabi)/Iran) (hydrocarbures)
C-4 SCHOONEBEEK-EMLICHHEIM-RÜHLE (Drenthe/Westemsland) (Allemagne/Pays-Bas) (huile)
C-5 MURCHISON (Viking Graben, mer du Nord) (Norvège/Royaume Uni) (hydrocarbures)
C-6 STATFJORD (Viking Graben, mer du Nord) (Norvège/Royaume Uni) (hydrocarbures)
C-7 EDJELE (bassin d'Illizi, Sahara) (Algérie) (hydrocarbures)

L'institution de l'unitization (THEMES : 1/7)

> mise en forme d'une théorie générale de l'unitization aux Etats-Unis d'Amérique, et recherche des sens communs de cette institution juridique du droit pétrolier américain.

> recherche des "racines" du concept d'unitization au sens américain à partir du principe de l"indivisibilité" des gisements mis en avant en France sous la Révolution à propos de la Question des mines.

autres thèmes d'analyse et développements d'idées mais non produits dans l'ouvrage publié en 2004 :
- recherche sur la consolidation de la notion d'unitization dans la pratique pétrolière internationale.
- comparaison de l'unitization américaine et de l'unitisation britannique.
- recherche sur l'unitization australienne.
- les relations réciproques de l'unité de gisement et de l'unitization dans le droit international.

C-2 : SAFANIYA-KHAFJI (Zone Submergée, Golfe) (Arabie saoudite/Koweit) (hydrocarbures)

Cahier de Croquis No.C-2 (1996)

* plan de situation


** notice de présentation

Fig.1 : géologie des champs de Safaniya et Khafji
ill.1 : structure du champ de Safaniya (Arabie saoudite)
ill.2 : structure du réservoir "Ratawi Limestone" du champ de Khafji (Arabie saoudite/Koweit)

Fig.2 : production du champ de Khafji
ill.3 : superposition des structures anticlinales portant les réservoirs du champ de Khafji (Arabie saoudite/Koweit)
ill.4 : système de production des quatre réservoirs du champ de Khafji (Arabie saoudite/Koweit)

Répertoire des traités (RdT) : Addenda

N.B. - Le Répertoire des traités (RdT) est la liste de traités et déclarations contenue dans l'ouvrage L'unité de gisement (décembre 2004) aux pages 443-479. Cette liste est arrêtée au 21.05.1996 (ERYTHREE-YEMEN) et correspond aux documents cités et utilisés dans la thèse de janvier 1997 (Liste de 1997).

fin de liste 1997 :
ERYTHREE - YEMEN
No.307 - 21.05.1996 . accord sur les principes (Paris)
No.308 - 03.10.1996 . compromis d'arbitrage (Paris)

L' Addenda  est un supplément à la liste de 1997, au sens où il ajoute des documents et informations se signalant comme  postérieurs  à la date indiquée du 21.05.1996 (II).
répertoire : classement chronologique, non formalisé, non numéroté, très partiel et provisoire (sources : non officielles); la date indiquée est la date de signature de l'accord cité (ou de la décision rendue par un tiers, le cas échéant).
code : le signe '*' marque un regroupement, le signe '+' indique un complément et le signe '#' un renvoi.

- 14.03.1997 AUSTRALIE - INDONESIE
Treaty establishing an exclusive economic zone boundary and certain seabed boundaries (Perth)

- 16.10.1998 ERYTHREE - YEMEN
Treaty establishing the joint yemeni-eritrean committee for bilateral cooperation (Sanaa)

- 18.05.1999 DANEMARK (Faeroe) - ROYAUME UNI
Agreement relating to maritime delimitation in the area between the Faeroe Islands and the United Kingdom. Schedules (Torshavn)

- 02.07.2000 ARABIE SAOUDITE - KOWEIT
Agreement concerning the submerged area adjacent to the divided zone. Annexes (Kuwait City)

- 25.12.2000 CHINE - VIETNAM
Agreement on the demarcation of the territorial water, the exclusive economic zones and the continental shelf in the Gulf of Tonkin.

- 21.02.2001 NIGERIA - SAO TOME & PRINCIPE
Treaty on the joint development of petroleum and other resources, in respect of areas of the exclusive economic zone. Appendix. Memorandum of understanding (Abuja)

* 20.05.2002 AUSTRALIE - TIMOR LESTE
. Exchange of notes constituting an agreement concerning arrangements for exploration and exploitation of petroleum in an area of the Timor Sea between Australia and East Timor (Dili)
. Timor Sea treaty. Annexes (Dili)
. Memorandum of understanding concerning an international unitization agreement for the Greater Sunrise Field (Dili)

- 06.03.2003 AUSTRALIE - TIMOR LESTE
Agreement relating to the unitization of the Sunrise and Troubadour Fields. Annexes (Dili)