Travaux publics et travaux miniers (2)

Une comparaison entre travaux publics et travaux miniers sur la question du déplacement de la frontière terrestre montre des tendances divergentes.

Dans des circonstances matérielles voisines, la pratique technique relative aux travaux miniers suit, depuis toujours, une voie différente et particulière en vue de réaliser une unité. En matière de travaux miniers, on ne songe pas à déplacer la frontière terrestre mais à l'organiser.

L'idée d'unité dans les travaux publics (1)

- plan (1)
- travaux publics et travaux miniers (2)
- unification par rectification de frontière (3)
- ponts et chaussées (4)
- la route d'Arette à Isaba (5)
- le pont autoroutier de Saint-Julien-en-Genevois (6)
- le contournement de Dudelange (7)
- l'aménagement hydro-électrique d'Emosson-Châtelard (8)
- le principe de compensation (9)
- la question de la maîtrise d'oeuvre (10)
- le tunnel routier du Somport (11)
- le tunnel du secteur Ouest de Monaco (12)

L'organisation dans la territorialité (6/6)

Ce modèle général d'unité de gisement correspond à une exploitation en commun par deux Etats d'un gisement particulier ou d'un vaste territoire, dont une partie seulement est possédée en souveraineté par chaque Etat.

L'unité réside dans la contribution respective à une association de droits territoriaux pour l'exploitation minière, sans préjudice des souverainetés respectives. Elle est ainsi dépendante du niveau de contribution de chacun des Etats dans l'association pour l'exploitation en commun du gisement ou du bloc de territoire.

La frontière d'Etat demeure à l'intérieur de la zone d'exploitation en commun, qu'elle traverse de part en part et coupe en deux parties. L'unité de gisement, stricte ou large, est mise en place à cheval sur la ligne divisoire des souverainetés. les contributions respectives de droits dans la relation limitrophe portent donc, en termes géographiques, sur l'étendue de la partie du gisement ou du bloc de territoire située sur un côté de la ligne politique.

Selon le niveau de contribution respective dans la relation réciproque d'unité de gisement, la frontière d'Etat va garder l'effectivité de sa fonction séparative ou perdre de sa valeur, relativement au domaine concerné.

L'organisation en exterritorialité (5)

L'exterritorialité (non pas l'extraterritorialité) est le modèle général d'organisation territoriale de l'unité de gisement qui assure, en présence de l'existence du tracé de la frontière d'Etat, l'unité la plus complète à tous les points de vue : géographique, géologique, technique, économique, juridique.

La dévaluation de la fonction séparative de la frontière produit ici le maximum d'effets pour atteindre l'unité.

Il y a unité d'entreprise dans toutes les parties du gisement divisé, l'exploitation étant effectuée sur la totalité du gisement indiqué et sous la responsabilité d'un maître d'oeuvre unique suivant un plan unique d'exploitation appliqué indépendamment de l'emplacement de la frontière. L'Etat local abandonne à l'Etat voisin son droit exclusif d'exploitation.

Il y a unité de régime juridique dans toutes les parties du gisement divisé. L'Etat voisin est autorisé à étendre le champ d'application de son droit interne sur le territoire de l'Etat local, dans la fraction désignée de ce territoire.

La relation d'unité de gisement en présence d'une frontière (4)

La relation limitrophe d'unité de gisement entre Etats s'applique géographiquement à une fraction du territoire d'un des Etats ou alors à deux fractions de territoires différents à la fois.

Lorsque l'unité de gisement est établie au niveau du droit d'exploitation, ce qui n'est pas toujours le cas, l'exploitation unitaire peut être organisée en exterritorialité ou avec la territorialité.

Le mot de dévaluation (3)

le mot de dévaluation est emprunté à Robert Schuman. Dans l'essai intitulé Pour l'Europe, l'homme d'Etat écrit à propos des frontières (européennes) qu' 'on ne saurait songer à les effacer' mais qu' 'aujourd'hui, il suffira de les dévaluer', c'est-à-dire d' 'enlever aux frontières leur rigidité'.

Signification de la dévaluation (2)

Dévaluation de la frontière d'Etat ne veut pas dire disparition de la frontière. La dévaluation permet seulement d'assouplir la rigidité de la frontière, d'éliminer une part d'effectivité dans un certain domaine.

Ce qui a pour signification que la frontière ne délimite plus, à l'égard d'une fraction spécifiée de territoire, les droits de souveraineté respectifs des Etats pour la part des droits territoriaux désignée dans l'accord spécial passé entre les gouvernements, et exclusivement dans les termes prescrits par l'accord.

La frontière conserve normalement sa fonction séparative en dehors du domaine d'application signifié par l'accord en question.