Gisements & Frontières - Livres : SAHARA - MEDITERRANEE

. Cartes
. Introduction

I - Sahara (Algérie)
II - bassin d'Illizi (Algérie/Libye)
III - bassin du Nord-Est saharien (Algérie/Tunisie)
IV - bassin Pélagien (Italie/Libye/Malte/Tunisie)
V - bassin de Tindouf (Algérie/Maroc)

Gisements & Frontières - Livres : ALASKA

. Cartes
. Introduction
. Etat d'Alaska (Etats-Unis d'Amérique)
. Mer de Béring (Etats-Unis d'Amérique/Russie)
. Mer de Beaufort (Canada/Etats-Unis d'Amérique)

Gisements & Frontières - Livres : ARABIE & GOLFE (Moyen-Orient, II)

. Cartes
. Introduction

. NORD-EST
I - Koweit et la Zone Neutre (Zone Divisée) avec l'Arabie saoudite
II - Safaniyah-Khafji (Arabie saoudite/Koweit)
III - Wafra-Fuwaris-South Umm Gudair (Arabie saoudite/Koweit)
IV - Zone Neutre de l'Arabie saoudite et de l'Iraq

. EST/GOLFE
V - Abu Safah (Arabie saoudite/Bahrein)
VI - Bahrein et Qatar
VII - Arabie saoudite et Qatar
VIII - Al Bunduq (Emirats arabes unis (Abu Dhabi)/Qatar)

. SUD-EST
IX - Arabie saoudite/Emirats arabes unis (Abu Dhabi)/Oman : Dhafra-Buraimi-Dhofar
X - Shayba-Zarrarah (Arabie saoudite/Emirats arabes unis (Abu Dhabi))
XI - Emirats arabes unis

. GOLFE ARABO-PERSIQUE
XII - Zone Submergée (Arabie saoudite/Koweit/Iran)
XIII - Marjan-Fereydoon (Arabie saoudite/Iran)
XIV - North Field-South Pars (Iran/Qatar)
XV - Emirats et Iran
XVI - Abu al Bu Khoosh-Sassan (Emirats arabes unis (Abu Dhabi)/Iran)
XVII - Oman et Iran

Gisements & Frontières - Livres : MESOPOTAMIE (Moyen-Orient, I)

. Cartes
. Introduction

. HAUTE MESOPOTAMIE
I - Mossoul (Iraq/Turquie)
II - Portes du Zagros (Iran/Iraq)

. BASSE MESOPOTAMIE
III - Arabie saoudite/Iraq
IV - Koweit et l'Iraq
(...)

Gisements & Frontières - Livres : ALLEMAGNE

. Cartes

. Introduction
Essor des mines métalliques allemandes au Moyen Age. Le grand développement des bassins houillers au XIXème siècle et au début du XXème siècle. L'exploration/production des hydrocarbures au XXème siècle.

. Bassin Rhénan
I - Sarre et Lorraine (ALLEMAGNE/FRANCE)
II - Alsace et Oberrheintal (ALLEMAGNE/FRANCE)
III - Limbourg (ALLEMAGNE/BELGIQUE/PAYS-BAS)
IV - Limbourg septentrional et Emsland (ALLEMAGNE/PAYS-BAS)
V - Schoonebeek-Emlichheim-Rühle (ALLEMAGNE/PAYS-BAS)

. Rhin/Alpes
VI - .....
VII - Dürrnberg (ALLEMAGNE/AUTRICHE)

. Beskides
VIII - Silésie (ALLEMAGNE/POLOGNE/TCHECOSLOVAQUIE)
IX - Galicie (ALLEMAGNE/UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES)

. Mer du Nord
X - Fossé central (ALLEMAGNE/DANEMARK)

L'arrêt de la mer du Nord (CIJ, 1969) : deux problèmes, un concept (2/6)

§1. - La relation d'unité de gisement entre Etats est une relation limitrophe des territoires respectifs des Etats qui peut apparaître dans une application stricte (on dira aussi "normale") et dans une application large (ou élargie).

L'ouvrage L'Unité de Gisement parle d'application stricte ou normale pour un gisement particulier et d'application large pour une vaste région terrestre ou maritime.

§2. - Observable sur terre comme en mer, le phénomène a fait l'objet de réflexions juridiques théoriques. A cet égard, le texte fondateur sur le sujet est l'arrêt de la mer du Nord rendu dans les affaires du même nom par la Cour internationale de justice en 1969.

Poursuivant dans le même sens, le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège de 1981 (Report and Recommendations) et l'arrêt du golfe du Maine de 1984 (Chambre CIJ) inscrivent le sujet dans l'évolution des idées sur le droit de la délimitation maritime entre Etats.

§3. - Dans une récente affaire, le Tribunal d'arbitrage constitué dit dans sa sentence "(rappeler) la conclusion" de l'arrêt de la mer du Nord en droit international, avec son vocabulaire en la matière ("unité de gisement")(The Eritrea-Yemen Arbitration Tribunal, Phase II : Maritime Delimitation, Award, 17.12.1999).

§4. - Dans son prononcé de 1969, la Cour internationale de justice (CIJ) soulève avec clarté deux problèmes distincts, et fait intervenir de manière explicite dans les deux cas la même considération formelle désignée par la locution d'unité de gisement (unity of deposit). Un même concept par conséquent, l'unité de gisement, est susceptible de centrer toutes les réflexions sur le sujet du problème des gisements divisés et sur le sujet du problème des zones de chevauchement.

Aussi, deux situations ressortent-elles clairement encore de nos jours (L'Unité de Gisement, §1, page 9).

L'unité de gisement, au sens strict et au sens large, dans le droit de la délimitation entre Etats (1/6)

> §§1-3 : L'arrêt de la mer du Nord : deux problèmes, un concept (CIJ 1969) (2/6)
> §§4-6 : Le problème des gisements divisés (3/6)
> §§7-9 : Le problème des zones de chevauchement (4/6)
> §§10-12 : Le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège (1981)(5/6)
> §§13-15 : L'arrêt du golfe du Maine (Chambre CIJ, 1984)(6/6)