Les obligations (THEMES : 4/7)

> l'existence d'une règle de fond relative à l'exploitation des gisements minéraux communs à deux Etats ou plus.

> l'examen de la question de l'exploitation des gisements divisés sous l'angle de la question de la responsabilité internationale.

> l'examen du droit international coutumier relativement à l'exploitation des gisements divisés, y compris dans sa forme écrite moderne connue sous la dénomination de souveraineté permanente sur les richesses naturelles.

> l'examen du phénomène des clauses types relatives aux gisements divisés telles que contenues notablement dans les accords de délimitation maritime entre Etats (clauses types).

> inventaire des clauses types.

> l'examen des clauses types sous l'angle des obligations internationales qu'elles générent.

Série A9 : Alaska

A9-2 Mer de Beaufort (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
A9-3 Mer de Béring (Etats-Unis d'Amérique/Russie)

Les équités (THEMES : 3/7)

> les équités dans le domaine des titres.

> les équités dans le domaine des utilisations : exploitations des gisements et répartitions des produits de l'exploitation.

tous les développements relatifs à l'équité et aux équités ne sont pas produits dans l'ouvrage publié en 2004.

Série B : Frontières plurilinéaires

Série Ba : Dédoublement simple

Ba-1 Allemagne/France
Ba-2 Arabie saoudite/Jordanie
Ba-3 Arabie saoudite/Bahrein
Ba-4 Australie/Indonésie


Série Bb : Double dédoublement

Bb-1 Arabie saoudite/Koweit
Bb-2 Norvège/Royaume Uni


Série Bc : Lissage

Bc-1 Allemagne/Pays-Bas


Série Bd : Enclavement

Bd-1 Chine/Birmanie


Série Be : Deux techniques à la fois

Be-1 Australie/Papouasie Nouvelle Guinée


Série Bf : Lignes revendiquées (Indivision)

Bf-1 Japon/République de Corée (Corée du Sud)
Bf-2 Australie/Indonésie

Les effectivités (THEMES : 2/7)

> étude du facteur minier dans la délimitation terrestre et dans la délimitation maritime entre Etats.

> détermination de l'effectivité de la notion d'unité de gisement à partir de quatre grands ensembles de développements historiques touchant aux aménagements territoriaux et aux tracés de frontières en territoires miniers : organisation du continent européen; expansion coloniale; phénomènes nouveaux de succession d'Etats; projections de la souveraineté étatique en mer.

> détermination de l'unité de gisement comme une solution historique pratiquée en parallèle avec la solution du déplacement de la frontière, laquelle réalise à sa façon aussi une unité relative aux gisements.

> recherche sur la rectification de frontière comme facteur d'unité dans le domaine des ponts et chaussées.

> l'examen du recours à l'effectivité dans l'institution de la délimitation maritime; le traitement des ressources effectives; les forages en zones litigieuses; les titres miniers préexistants; les zones de sûreté et d'exclusion; les procédures spéciales pour la délivrance des titres miniers dans les zones litigieuses; les moratoires sur l'exploration en zones litigieuses.

> les titres dans la délimitation; l'intangibilité des frontières; l' uti possidetis, le statu quo territorial.

> le recours à la force armée.

> inventaire des cas pratiques sur terre et en mer, sur tous les continents et espaces maritimes.

Série C : Gisements (particuliers) divisés

(mines)
C-8 WARNDT (Sarre/ Lorraine) (Allemagne/France) (houille)

(production d'huile et de gaz)
C-1 MARJAN-FEREYDOON (Golfe) (Arabie saoudite/Iran) (hydrocarbures)
C-2 SAFANIYA-KHAFJI (Zone Submergée, Golfe) (Arabie saoudite/Koweit) (hydrocarbures)
C-3 ABU AL BU KHOOSH-SASSAN (Golfe) (Emirats arabes unis (Abu Dhabi)/Iran) (hydrocarbures)
C-4 SCHOONEBEEK-EMLICHHEIM-RÜHLE (Drenthe/Westemsland) (Allemagne/Pays-Bas) (huile)
C-5 MURCHISON (Viking Graben, mer du Nord) (Norvège/Royaume Uni) (hydrocarbures)
C-6 STATFJORD (Viking Graben, mer du Nord) (Norvège/Royaume Uni) (hydrocarbures)
C-7 EDJELE (bassin d'Illizi, Sahara) (Algérie) (hydrocarbures)

L'institution de l'unitization (THEMES : 1/7)

> mise en forme d'une théorie générale de l'unitization aux Etats-Unis d'Amérique, et recherche des sens communs de cette institution juridique du droit pétrolier américain.

> recherche des "racines" du concept d'unitization au sens américain à partir du principe de l"indivisibilité" des gisements mis en avant en France sous la Révolution à propos de la Question des mines.

autres thèmes d'analyse et développements d'idées mais non produits dans l'ouvrage publié en 2004 :
- recherche sur la consolidation de la notion d'unitization dans la pratique pétrolière internationale.
- comparaison de l'unitization américaine et de l'unitisation britannique.
- recherche sur l'unitization australienne.
- les relations réciproques de l'unité de gisement et de l'unitization dans le droit international.