TRAVAUX : papier disponible (2005)

'Consistance et densité d'un droit coutumier de l'unité de gisement dans le droit international' (août 2005) (20-25 pages).

Le pont autoroutier de Saint-Julien-en-Genevois (6)

La frontière est déplacée pour constituer une 'unité', représentée par un pont ou une route ou encore un pont et une route. L'accord de Paris du 27 septembre 1984 entre la France et la Suisse relatif au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton de Genève) envisage qu'il soit procédé, aux termes d'un accord à conclure, à une rectification de la frontière franco-helvétique, qui aura pour objet de situer en totalité sur le territoire de la France un pont autoroutier à bâtir.

Répertoire des traités (RdT) : Liste de 1997 révisée (1)

N.B. - Voir le nota bene dans la note du O5.03.2005 (Addenda) [traités/Treaties (II)]

La Liste de 1997 révisée constitue une révision de la liste de 1997, au sens où elle ajoute des documents et informations (ou corrige des informations) se signalant comme antérieurs à la date arrêtée dans la liste de 1997 (21.05.1996) (I)
La même nomenclature (répertoire et code) est suivie.

La route d'Arette à Isaba (5)

La convention entre l'Espagne et la France signée à Madrid le 4 décembre 1982, concernant la modification de la frontière le long de la route transpyrénéenne qui va d'Arette (département des Pyrénées-Atlantiques) à Isaba (province de Navarre), a pour objet de résoudre par la méthode de la rectification de frontière une difficulté que pose le tracé sinueux et irrégulier de la frontière franco-espagnole et qui consiste à éviter qu'une section de cette route, après avoir quitté le territoire français, n'y retourne à nouveau sur la très courte distance de 56, 5O mètres.

Ponts et chaussées (4)

Des remaniements de frontière sont réalisés pour faciliter l'exploitation de ponts et chaussées.

Les rectifications de la frontière terrestre interviennent normalement en raison d'une topographie de la frontière plutôt sinueuse et pour éviter, assez souvent, qu'un tronçon de route ne franchisse plusieurs fois une frontière sur une courte distance

Unification par rectification de frontière (3)

La rectification de frontière peut être un facteur non négligeable d'unification et c'est en matière de travaux publics une méthode admise dans le droit international.

Les nécessités des communications et des aménagements industriels se heurtent parfois à des contraintes géographiques et à des inadaptations des tracés des frontières terrestres. Des raisons de commodité, qui véhiculent l'idée d'unité, amènent des gouvernements à procéder à des rectifications de la frontière d'Etat.

Les frontières françaises, pour ne mentionner qu'elles, fournissent de nombreux exemples de cette pratique technique courante du déplacement de la frontière dans le domaine des travaux publics effectués sur le sol ou dans le sous-sol.

Travaux publics et travaux miniers (2)

Une comparaison entre travaux publics et travaux miniers sur la question du déplacement de la frontière terrestre montre des tendances divergentes.

Dans des circonstances matérielles voisines, la pratique technique relative aux travaux miniers suit, depuis toujours, une voie différente et particulière en vue de réaliser une unité. En matière de travaux miniers, on ne songe pas à déplacer la frontière terrestre mais à l'organiser.