Case Law : Multilateral Diplomacy/Diplomatie multilatérale (I) - Conférence sur l'Allemagne (2)

Frontières occidentales de l'Allemagne:

- Communiqué des Six Puissances (7 juin 1948).

- Communiqué des Six Puissances (28 mars 1949).

L'aménagement hydro-électrique d'Emosson-Châtelard (8)

La même méthode technique de rectification de frontière connaît d'autres applications, et par exemple dans le domaine de l'utilisation de l'énergie, pour faciliter l'aménagement et l'exploitation de la force hydraulique. Par la convention faite à Sion le 23 août 1963, la France et la Suisse posent les conditions d'un même aménagement hydro-électrique des eaux de plusieurs vallées situées dans le département de la Haute-Savoie et dans le canton du Valais. La convention porte modification du tracé de la frontière franco-suisse dans les vallées de la Barberine et de l'Eau-Noire pour faire en sorte que certains ouvrages soient placés en entier sur le territoire d'un seul Etat, à savoir le barrage et le bassin d'accumulation d'Emosson sur le territoire helvétique et l'usine d'exploitation du Châtelard sur le territoire français.

Territoire et territorialisation (Etat) - plan (1)

> §§1-2 : le 'domaine de validité spatial' de l'Etat (1)
>

Case Law : Multilateral Diplomacy/Diplomatie multilatérale (I) - Société des Nations (1)

Statut de Teschen (Pologne/Tchécoslovaquie):

- Conférence des Ambassadeurs, décision (28 juillet 1920).

 

Question de la Haute-Silésie (Allemagne/Pologne):

- Conférence des Ambassadeurs, décision (20 octobre 1921).

 

Délimitation de la frontière entre la Tchécoslovaquie et la Hongrie:

- Société des Nations, résolution (23 avril 1923).

Les effets juridiques qui s'attachent à la qualification de frontière d'Etat - plan (2)[2]

- introduction (1)[1]

- plan (2)[2]

- un double mouvement sur les règles et les idées (3)[3]

- la nature des droits de l'Etat séparés par une frontière (1-4)[4-7]

- l'opposabilité de la frontière aux Etats tiers voisins (1-9)[8-16]

- l'obligation de respecter les frontières et de renoncer à contester leurs tracés (1-7)[17-23]

- l'obligation de respecter les frontières préexistantes en cas de succession d'Etats (1-6)[24-29]

- addendum (mise à jour) (1- )[30- ]

 

N.B. - Les développements ci-dessus ne prennent pas en compte les éléments apparus après la date de soutenance de la thèse sur L'unité de gisement (janvier 1997), et intervenus dans la pratique des Etats et dans les décisions des tribunaux internationaux (arbitre et juge).

Le contournement de Dudelange (7)

L'accord entre la France et le Luxembourg signé à Luxembourg le 24 mai 1989 porte rectification de la frontière franco-luxembourgeoise pour faciliter l'utilisation d'une route de contournement de la localité luxembourgeoise de Dudelange, en situant sur le territoire luxembourgeois deux tronçons de la route nouvelle qui empiétent sur le territoire de la commune française de Volmerange-les-Mines (département de la Moselle) dans la partie séparant les deux communes.

LES EFFETS JURIDIQUES QUI S'ATTACHENT A LA QUALIFICATION DE FRONTIERE D'ETAT - introduction (1)[1]

N.B. - Le texte sur ce sujet a été rédigé à partir de 1983, et il a connu une première forme définitive en 1988. La dernière révision du texte date de 1995-96.

Le texte ci-après est le texte de 1995-96 non mis à jour, et les références bibliographiques ne sont pas indiquées.

Historique - le texte ci-après est extrait de :

- 'Le facteur minier dans le processus de délimitation terrestre et dans le processus de délimitation maritime' (1982, révisions, révisé 1996);

- 'Le facteur minier dans le statut de la frontière internationale (catégories terrestre et maritime)' (1982, révisions, révisé 1996);

- 'Vers la reconnaissance d'un statut unique de la frontière ?' (1983, révisé 1995);

- 'Les frontières plurinéaires (textes et illustrations)' (1992);

- L'unité de gisement, thèse (janvier 1997).

Dans ce contexte, il existe plusieurs versions possibles du texte placé sous le titre indiqué.